Conseil Municipal
Ordre du jour

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Place Tom Davies

Place Tom Davies

Maire Paul Lefebvre, Président

 

16 h 00 Séance à huis clos, Salle de réunion C-12 / participation électronique

18 h 00 Séance publique, Salle du Conseil / participation électronique

 

Les réunions du Conseil et des comités de la Ville du Grand Sudbury sont accessibles. Elles ont généralement lieu dans la Salle du Conseil de la Place Tom Davies, à moins d’avis contraire dans l’ordre du jour. Certaines d’entre elles sont diffusées par Eastlink, à sa discrétion. Sauf les réunions à huis clos, qui se déroulent conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, les réunions sont ouvertes au public qui peut y assister en personne. Si possible, elles sont diffusées en continu en direct et le public peut en visionner les enregistrements sur le site web de la Ville au https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour.

 

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.


En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public.


Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.


Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse clerks@grandsudbury.ca.


1.

  

2.

  

3.

  

Résolution de passer à une séance à huis clos pour délibérer sur deux (2) questions d’acquisition ou d’aliénation de terres le premier concernant une propriété sur la rue Van Horne, à Sudbury et le deuxième concernant une propriété sur la rue Shaughnessy à Sudbury conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, alinéas 239 (2) c).

4.

  

5.

  

6.

  

7.

  

9.1

  

À ce point de la réunion, la présidente ou le président de la séance à huis clos fera un compte rendu. Le Conseil municipal considérera alors toute résolution émanant de la séance à huis clos.

9.2

  

À ce point de la réunion, la présidente ou le président de la séance à huis clos fera un compte rendu. Le Conseil municipal considérera alors toute résolution émanant de la séance à huis clos.

10.1

  

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des services communautaires et d'urgence qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Lapierre, president du Comité des services communautaires et d'urgence.

11.1

  

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des finances et de l'administration qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseillère McIntosh, presidente du Comité des des finances et de l'administration.

12.1

  

Le conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité de planification qui seront affichées après la réunion Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Cormier, president du Comité de la planification.

12.2

  

Le conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité de planification qui seront affichées après la réunion Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Cormier, president du Comité de la planification.

13.

  

Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.


À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.


Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.

14.

  

Ce rapport et présentation fait le point sur les progrès réalisés par la municipalité relativement à la mise en œuvre du Plan communautaire en matière d’énergie et d’émissions du Grand Sudbury et du Plan communautaire d’adaptation aux changements climatiques qui, ensemble, orientent l’action climatique de la Ville.

15.

  

Dans ce rapport, on formule des recommandations concernant la mise en œuvre du Plan directeur sur l’art public. 

16.

  

La version provisoire des règlements municipaux sera disponible pour consultation une semaine avant la réunion prévue à l’ordre du jour. Après leur adoption, les règlements approuvés sont affichés sur le site de la municipalité au https://www.grandsudbury.ca/hotel-de-ville/reglements-municipaux/.


Les règlements suivants seront lus et adoptés:

16.1

  

2024-27


Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion tenue le 27 février 2024.


2024-28


Règlement de la Ville du Grand Sudbury établissant divers frais d’utilisation pour certains services fournis par la Ville du Grand Sudbury


Ce règlement municipal met en œuvre des augmentations annuelles des frais d’utilisation et des changements à cause des dossiers d’analyse présentés dans le cadre du Budget 2024.


2024-29


Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant des subventions dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires des zones stratégiques de développement


Résolution numéro PL2024-7 du Comité de planification


Ce règlement municipal autorise des subventions dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires des zones stratégiques de développement et autorise le directeur général des Services de la Croissance et de l'Infrastructure à signer des accords de subventions avec les bénéficiaires des subventions.


2024-30Z


Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury


Résolutions numéro PL2024-3 du Comité de planification


Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés afin de faciliter la construction d’une maison en rangée de trois logements. - Monique et Yvan Marte, rue Leonard, Chelmsford


2024-31Z


Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury


Résolutions numéro PL2024-3 du Comité de planification


Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés afin de faciliter la construction d’une maison en rangée de trois logements et de réduire la cour arrière minimale de 7,5 m à 1,2 m, plus 0,6 m pour chaque étage au-dessus du rez-de-chaussée. - Monique et Yvan Marte, rue Leonard, Chelmsford


2024-32Z


Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury


Résolutions numéro PL2022-76 du Comité de planification


Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés afin de permettre la reconversion d’un bâtiment existant sur les terrains en immeuble résidentiel comptant un maximum de 10 logements. Une dispense propre au site est également fournie pour permettre des services de garde d’enfants en résidence privée dans l’immeuble résidentiel, des exigences réduites concernant la bande de végétation, une aire d’entreposage de déchets qui sera située dans la cour arrière et afin de permettre une hauteur de bâtiment maximale accrue pour un entrepôt existant situé à l’ouest du bâtiment existant à reconvertir en immeuble résidentiel. - 10227595 Canada Inc., 5, croissant Westview, Lively


2024-33Z


Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury


Résolutions numéro PL2024-09 du Comité de planification


Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés afin d’en faciliter le morcellement, de permettre une taille de lot réduite et de reconnaître l’emplacement et la hauteur du château d’eau désaffecté, les murs de soutènement et les espaces paysagers sur la propriété. – 1930167 Ontario Limited, 87, rue Pearl, Sudbury


2024-34Z


Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury


Résolutions numéro PL2024-18 du Comité de planification


Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés à « RU(103) », zone rurale, afin de permettre une industrie à domicile sur un lot résidentiel. – Craig Simon et Rebecca Henry, 7679B, chemin Estaire, Wanup


2024-35Z


Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury


Résolutions numéro PL2024-02 du Comité de planification


Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés afin de faciliter la construction d’une maison jumelée, créant une dérogation pour réduire la façade de lot minimale de chaque logement de 9 m à 7,5 m. – Hanh Nguyen, Hoa Tran et Kim-Cuc Nguyen, 1197, avenue Leon, Sudbury     


2024-36


Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser une entente de contribution avec Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre des Transports, à des fins de financement aux termes du Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire.


Ce règlement municipal autorise le directeur général de la Croissance et de l’infrastructure à conclure une entente de contribution avec le Canada en ce qui concerne le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire.


2024-37


Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2018-121 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury sur la nomination d’officiels de la Ville du Grand Sudbury


Ce règlement municipal met à jour certaines nominations pour refleter des changements de personnel.


2024-38


Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant des subventions dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires des zones stratégiques de développement


Résolution numéro PL202-16 du Comité de planification


Ce règlement municipal autorise des subventions dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires des zones stratégiques de développement et autorise le directeur général des Services de la Croissance et de l'Infrastructure à signer des accords de subventions avec les bénéficiaires des subventions.

17.

  

Tel que présenté par la conseillère Fortin: 


ATTENDU QUE le Conseil de la Ville du Grand Sudbury a adopté une motion le 26 septembre 2023 qui vise à mettre fin à l’itinérance d’ici à 2030 dans la municipalité.  


ATTENDU QUE les expulsions de type N13, qui sont définies comme étant « un avis de résiliation de la location parce que le locateur veut démolir le logement locatif, y effectuer des réparations ou l’affecter à un autre usage », sont devenues de plus en plus courantes dans toute la province de l’Ontario.


ATTENDU QUE ce qui est connu sous le nom de rénovictions a pratiquement toujours des répercussions sur les locataires à faible revenu habitant dans des logements abordables à un niveau inférieur aux loyers actuels du marché.


ATTENDU QUE d’autres municipalités tentent de corriger la situation en étudiant des règlements municipaux visant à donner des protections aux locataires contre des expulsions de type N13 qui sont injustifiées et de mauvaise foi.  


PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury enjoigne au personnel de rechercher des occasions de réduire le nombre de rénovictions dans la municipalité et de présenter un rapport au Conseil d’ici au mois d’octobre 2024 qui indiquera des mesures qu’elle pourrait adopter, dont des recommandations de modifications à divers règlements municipaux, l’utilisation de permis de construire et un éventuel règlement municipal sur les rénovictions à l’échelle de la Ville, ainsi que les coûts et les effets possibles sur le plan du personnel.      

18.

  

19.

  

20.

  

21.