2024-27
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion tenue le 27 février 2024.
2024-28
Règlement de la Ville du Grand Sudbury établissant divers frais d’utilisation pour certains services fournis par la Ville du Grand Sudbury
Ce règlement municipal met en œuvre des augmentations annuelles des frais d’utilisation et des changements à cause des dossiers d’analyse présentés dans le cadre du Budget 2024.
2024-29
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant des subventions dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires des zones stratégiques de développement
Résolution numéro PL2024-7 du Comité de planification
Ce règlement municipal autorise des subventions dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires des zones stratégiques de développement et autorise le directeur général des Services de la Croissance et de l'Infrastructure à signer des accords de subventions avec les bénéficiaires des subventions.
2024-30Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions numéro PL2024-3 du Comité de planification
Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés afin de faciliter la construction d’une maison en rangée de trois logements. - Monique et Yvan Marte, rue Leonard, Chelmsford
2024-31Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions numéro PL2024-3 du Comité de planification
Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés afin de faciliter la construction d’une maison en rangée de trois logements et de réduire la cour arrière minimale de 7,5 m à 1,2 m, plus 0,6 m pour chaque étage au-dessus du rez-de-chaussée. - Monique et Yvan Marte, rue Leonard, Chelmsford
2024-32Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions numéro PL2022-76 du Comité de planification
Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés afin de permettre la reconversion d’un bâtiment existant sur les terrains en immeuble résidentiel comptant un maximum de 10 logements. Une dispense propre au site est également fournie pour permettre des services de garde d’enfants en résidence privée dans l’immeuble résidentiel, des exigences réduites concernant la bande de végétation, une aire d’entreposage de déchets qui sera située dans la cour arrière et afin de permettre une hauteur de bâtiment maximale accrue pour un entrepôt existant situé à l’ouest du bâtiment existant à reconvertir en immeuble résidentiel. - 10227595 Canada Inc., 5, croissant Westview, Lively
2024-33Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions numéro PL2024-09 du Comité de planification
Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés afin d’en faciliter le morcellement, de permettre une taille de lot réduite et de reconnaître l’emplacement et la hauteur du château d’eau désaffecté, les murs de soutènement et les espaces paysagers sur la propriété. – 1930167 Ontario Limited, 87, rue Pearl, Sudbury
2024-34Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions numéro PL2024-18 du Comité de planification
Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés à « RU(103) », zone rurale, afin de permettre une industrie à domicile sur un lot résidentiel. – Craig Simon et Rebecca Henry, 7679B, chemin Estaire, Wanup
2024-35Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions numéro PL2024-02 du Comité de planification
Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés afin de faciliter la construction d’une maison jumelée, créant une dérogation pour réduire la façade de lot minimale de chaque logement de 9 m à 7,5 m. – Hanh Nguyen, Hoa Tran et Kim-Cuc Nguyen, 1197, avenue Leon, Sudbury
2024-36
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser une entente de contribution avec Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre des Transports, à des fins de financement aux termes du Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire.
Ce règlement municipal autorise le directeur général de la Croissance et de l’infrastructure à conclure une entente de contribution avec le Canada en ce qui concerne le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire.
2024-37
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2018-121 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury sur la nomination d’officiels de la Ville du Grand Sudbury
Ce règlement municipal met à jour certaines nominations pour refleter des changements de personnel.
2024-38
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant des subventions dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires des zones stratégiques de développement
Résolution numéro PL202-16 du Comité de planification
Ce règlement municipal autorise des subventions dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires des zones stratégiques de développement et autorise le directeur général des Services de la Croissance et de l'Infrastructure à signer des accords de subventions avec les bénéficiaires des subventions.