Tel que présenté par le conseiller Montpellier :
ATTENDU QUE le coût pour les contribuables de bien des éléments additionnels du projet du district de divertissements du Kingsway (DDK) est maintenant supérieur aux coûts projetés;
ATTENDU QUE dans sa réponse par courriel à la demande de renseignements d’un contribuable concernant la rumeur largement discutée dans l’entourage de la Ligue de hockey de l’Ontario (OHL) selon laquelle le locataire-clé de l’aréna serait à vendre, soit la franchise de hockey des Wolves de Sudbury, le maire adjoint Sizer a exprimé son point de vue voulant que des rumeurs de vente circulent, mais que d’après lui, l’équipe est suffisamment rentable à Sudbury en tant que ville de hockey et que l’équipe ne sera vraisemblablement pas déménagée;
ATTENDU QUE les statistiques fournies par la ligue sur plusieurs années d’avant la pandémie ne concordent pas avec son opinion, qu’elles démontrent que les assistances de la franchise évoluent vers un faible nombre record pour la ligue, peu intéressant pour la franchise, mais avantageux pour son achat et son déménagement vers un marché de hockey favorable, comme ce fut le cas lorsque Bud Burke a acheté l’équipe de Niagara Falls puis l’a déménagée Sudbury. Aucune franchise ne peut être vendue (ou déménagée) sans l’approbation du Conseil des gouverneurs de la ligue, mais tout ce qui lie la franchise à la Ville, c’est la convention de location de l’aréna. La Ville n’a pas voix au chapitre sur la vente ou le déménagement d’une franchise de l’OHL par un exploitant. Tous les propriétaires des franchises doivent obtenir l’approbation du Conseil de la ligue. Exemple concret : les Wolves de Sudbury ont été vendus plusieurs fois, sans que la Ville ait eu une influence. Voici une liste des anciens propriétaires : Joe Drago, Bill Plante, Adriano Toppazzini, le Dr Ed Leclair, Gord Ewin, Tony Pel, Roger Levert, Ron Dupuis, Ken et Mark Burgess. N’importe quelle franchise peut être vendue (ou déménagée) si le Conseil de l’OHL l’autorise. La Ville n’a pas voix au chapitre sur la vente ou le déménagement d’une franchise de l’OHL par un exploitant. Autre exemple concret : les Bulls de Belleville, une franchise de l’OHL, ont déménagé (en secret), devenant ainsi les Bulldogs de Hamilton en 2015. La Ville de Belleville en a été sous le choc;
ATTENDU QUE le 19 mai 2021 environ, selon certaines informations, l’organisation des Wolves de Sudbury aurait déposé en Cour provinciale une réclamation d’un million de dollars contre son fournisseur d’assurance, Intact Insurance Co., afin de couvrir ses pertes opérationnelles;
ATTENDU QUE le financement de l’aréna et centre d’événements pour la franchise a été promu comme étant dépendant d’un casino et d’un hôtel;
ATTENDU QUE la vente possible de la franchise-clé dans un marché de hockey favorable n’appuierait pas les projets de casino ou d’hôtel;
ATTENDU QUE des rapports portant sur la protection des sources d’eau ainsi que sur l’eau et les eaux usées ont indiqué des problèmes majeurs relativement à l’emplacement du district de divertissements du Kingsway (DDK);
ATTENDU QU’IL y aurait une entente de partage des coûts ne reflétant pas les conclusions de ces rapports et créant un désavantage fiscal inéquitable pour les contribuables;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel soit enjoint par la présente à divulguer ces questions, de façon complète, au Conseil et au public, lors de la réunion du Conseil, et ce, avant le 1er juin 2022.