Conseil Municipal
Ordre du jour

le mardi 26 septembre 2023

18 h 00 - 21 h 00

Place Tom Davies

Place Tom Davies

Maire Paul Lefebvre, Président

 

16 h 00 Séance à huis clos, Salle de réunion C-12 / participation électronique

18 h 00 Séance publique, Salle du Conseil / participation électronique

 

Les réunions du Conseil et des comités de la Ville du Grand Sudbury sont accessibles. Elles ont généralement lieu dans la Salle du Conseil de la Place Tom Davies, à moins d’avis contraire dans l’ordre du jour. Certaines d’entre elles sont diffusées par Eastlink, à sa discrétion. Sauf les réunions à huis clos, qui se déroulent conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, les réunions sont ouvertes au public qui peut y assister en personne. Si possible, elles sont diffusées en continu en direct et le public peut en visionner les enregistrements sur le site web de la Ville au https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour.

 

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.

En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public.

Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].

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1.

Ouverture

2.

Appel nominal

3.

Séance à huis clos

Résolution de passer à une séance à huis clos pour délibérer sur une (1) question de sécurité des biens municipaux liée aux systèmes des technologies de l’information et des données de la Ville, une (1) question d’acquisition ou de cession de terrain concernant le Centre d’activités et une (1) question de renseignements explicitement communiqués à titre confidentiel à la municipalité (poste concurrentiel/négociations) concernant la Société de développement communautaire de la Ville du Grand Sudbury, conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, alinéas 239 (2) a), c) et i).

4.

Suspension de la séance

5.

Séance publique

6.

Moment de silence

7.

Appel nominal

8.

Déclaration d'intérêts pécuniaires et leur nature générales

9.

Délégations communautaires

9.1

ACFO du Grand Sudbury

L’ACFO du Grand Sudbury a été invitée par le maire Lefebvre. La présentation de sa directrice générale, Joanne Gervais, et de l’historien consultant Serge Dupuis de l’Université Laval, traitera du financement obtenu de FedNor par l’ACFO afin de réaliser une étude sur le bilinguisme et les services en français ou le manque de tels services pour les résidentes et résidents de la Ville du Grand Sudbury.

10.

Questions découlant de la séance à huit clos

À ce point de la réunion, la présidente ou le président de la séance à huis clos fera un compte rendu. Le Conseil municipal considérera alors toute résolution émanant de la séance à huis clos.

11.

Questions découlant de la réunion du comité des opérations

11.1

le 18 septembre 2023

Le conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des opérations qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Signoretti, président du Comité des opérations.

12.

Questions découlant de la réunion du comité des services communautaires et d'urgence

12.1

le 18 septembre 2023

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des services communautaires et d'urgence qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Lapierre, president du Comité des services communautaires et d'urgence.

13.

Questions découlant de la réunion du comité de vérification

13.1

le 19 septembre 2023

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité de vérification qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseillère McIntosh, presidente du Comité de vérification.

14.

Questions découlant de la réunion du comité des finances et de l’administration

14.1

le 19 septembre 2023

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des finances et de l'administration qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseillère McIntosh, presidente du Comité des des finances et de l'administration.

15.

Questions découlant de la réunion du comité d'audition

15.1

le 25 septembre 2023

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité d'audition qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Signoretti, président du Comité d'audition.

16.

Questions découlant de la réunion du comité de la planification

16.1

le 25 septembre

Le conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité de planification qui seront affichées après la réunion Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Cormier, president du Comité de la planification.

17.

Ordre du jour des résolutions

Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.

À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.

Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.

 

17.1

Adoption du procès verbaux

17.1.1

Procès Verbal du août 2023 Comité des opérations

17.1.2

Procès Verbal du 14 août 2023 Comité des services communautaires et d’urgence

17.1.3

Procès Verbal du 14 août 2023 Comité de planification

17.1.4

Procès Verbal du 15 août 2023 Comité des candidatures

17.1.5

Procès Verbal du 15 août 2023 Comité d'audition

18.

Rapports des gestionnaires

18.1

Le point sur le carrefour culturel à la Place Tom Davies et la Jonction Est 

Ce rapport à suivre s’appuie sur les renseignements fournis au Conseil dans la présentation actualisée au sujet du projet de bibliothèque et galerie d’art du 11 juillet 2023. Dans ce rapport, on fournit des renseignements additionnels concernant le carrefour culturel à la Place Tom Davies en tant que nouvel emplacement de la Galerie d’art de Sudbury, de l’Association multiculturelle et folklorique de Sudbury et de la nouvelle succursale centrale de la Bibliothèque publique du Grand Sudbury. 

18.2

Le point et orientation future concernant le Centre d’événements du Grand Sudbury 

 Ce rapport accompagne le compte rendu sur l’état de l’Aréna communautaire de Sudbury et les options ayant trait au Centre d’événements, qui a été présenté au Conseil lors de la réunion du 11 juillet 2023. Le rapport présente les renseignements demandés par le Conseil lors de la réunion de juillet au sujet d’une option de renouvellement de l’installation et d’un aménagement plus large du secteur avec la participation du secteur privé. On y recommande les prochaines étapes pour étude par le Conseil. 

19.

Règlements

La version provisoire des règlements municipaux sera disponible pour consultation une semaine avant la réunion prévue à l’ordre du jour. Après leur adoption, les règlements approuvés sont affichés sur le site de la municipalité au https://www.grandsudbury.ca/hotel-de-ville/reglements-municipaux/.

Les règlements suivants seront lus et adoptés:

19.1

Règlements 2023-148 to 2023-152

2023-148

Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion (ses réunions) tenue le 26 septembre 2023

2023-149

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2003-209, étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant une politique en matière de gestion des risques liés à l’alcool

Consultez le rapport sous Correspondances à titre de renseignements seulement - Ordre du jour du conseil municipal du 15 août 2023

2023-150

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2015-87, étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury créant le poste d'administrateur en chef

Ce règlement municipal modificatif délègue le pouvoir à l’administrateur en chef afin qu’il rajuste les structures salariales de la majorité du personnel non syndiqué. 

2023-151

Règlement de la Ville du Grand Sudbury fermant une partie de la route Old Wanup à Wanup, décrite comme la parcelle numéro 73470-0605(LT), étant les parties 1 et 2 du 53R-21681, Ville du Grand Sudbury

Ce règlement municipal ferme une abandonnée pour rendre ces terres vendables.

2023-152

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente d’une partie de la route Old Wanup à Wanup, décrite comme la parcelle numéro 73470-0605(LT), étant les parties 1 et 2 du 53R-21681, Ville du Grand Sudbury à Timothy Desjardins et Chenelle Teahen

Résolution numéro PL2023-60 du Comité de planification

20.

Motions des membres

20.1

Demande d’une stratégie pour mettre fin à l’itinérance au Grand Sudbury d’ici à 2030 

Tel que présenté par la conseillère Fortin, les conseillers Parent, Lapierre et le maire Lefebvre :  
ATTENDU QU’EN 2019, le Canada a adopté la Loi sur la stratégie nationale sur le logement qui stipule « que le logement revêt un caractère essentiel pour la dignité inhérente à la personne humaine et pour son bien-être, ainsi que pour l’établissement de collectivités viables et ouvertes »; 
ATTENDU que la National Alliance to End Homelessness indique que de plus en plus de données probantes en grande quantité montrent que la stratégie Le logement avant tout constitue une solution efficace à l’itinérance puisqu’il s’agit d’une approche d’aide qui priorise le logement permanent pour les personnes sans-abri, mettant ainsi fin à l’itinérance et servant de plateforme pour améliorer la qualité de vie;  
ATTENDU que la Ville du Grand Sudbury dépense actuellement des millions de dollars pour des centres d’hébergement et d’autres services connexes afin d’aider les personnes sans-abri;  
ATTENDU que les enjeux découlant de l’itinérance peuvent avoir des répercussions négatives sur les communautés où le nombre de personnes sans-abri y est plus élevé qu’ailleurs;  
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury enjoigne au personnel du Développement communautaire de développer une stratégie qui offrira une feuille de route pour mettre fin à l’itinérance au Grand Sudbury d’ici à 2030. Cette stratégie comprenant les besoins financiers et en dotation, des centres d’hébergement temporaires aux centres de transition et aux logements permanents avec services de soutien, sera présentée au Conseil municipal à la fin du premier trimestre de 2024, au plus tard.  

21.

Addenda

22.

Pétitions civiques

23.

Période de questions

24.

Levée de la séance