Conseil Municipal
Ordre du jour

le mardi 25 mars 2025

18 h 00 - 21 h 00

Place Tom Davies

Maire Paul Lefebvre, Président

 

18 h 00 Séance publique, Salle du Conseil / participation électronique

 

Les réunions du Conseil et des comités de la Ville du Grand Sudbury sont accessibles. Elles ont généralement lieu dans la Salle du Conseil de la Place Tom Davies, à moins d’avis contraire dans l’ordre du jour. Certaines d’entre elles sont diffusées par Eastlink, à sa discrétion. Sauf les réunions à huis clos, qui se déroulent conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, les réunions sont ouvertes au public qui peut y assister en personne. Si possible, elles sont diffusées en continu en direct et le public peut en visionner les enregistrements sur le site web de la Ville au https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour.

 

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.

En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public.

Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].

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1.

Séance publique

2.

Appel nominal

3.

Déclaration d'intérêts pécuniaires et leur nature générales

4.

Ordre du jour des résolutions

Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.

À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.

Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.

 

4.1

Matters Arising from Committees

4.1.1

Questions découlant de la réunion du comité de la planification du 19 février 2025

4.1.2

Questions découlant de la réunion du comité de recrutement de l'administrateur en chef  du 19 février 2025

4.1.3

Questions découlant de la réunion du comité des opérations du 17 mars 2025

4.1.4

Questions découlant de la réunion du comité des services communautaires et d'urgence du 17 mars 2025

4.1.5

Questions découlant de la réunion du comité de vérification du 18 mars 2025

4.1.6

Questions découlant de la réunion du comité des finances et de l'administration du 18 mars 2025

4.1.7

Questions découlant de la réunion du comité de la planification du 24 mars 2025

4.1.8

Questions découlant de la réunion du comité des candidatures du 25 mars 2025

4.2

Adoption du procès verbaux

4.2.1

Procès Verbal du 20 janvier 2025 Comité de planification

4.2.2

Procès Verbal du 21 janvier 2025 Conseil municipal

4.2.3

Procès Verbal du 27 janvier 2025 Comité des services communautaires et d'urgence

4.2.4

Procès Verbal du 28 janvier 2025 Comité de vérification

4.2.5

Procès Verbal du 28 janvier 2025 Comité des finances et de l'administration

4.2.6

Procès Verbal du 3 février 2025 Comité de planification

4.2.7

Procès Verbal du 10 février 2025 Comité des opérations

4.2.8

Procès Verbal du 10 février 2025 Comité des services communautaires et d'urgence

5.

Présentations

5.1

Plan directeur des forêts urbaines 

Ce rapport et cette présentation traitent du Plan directeur des forêts urbaines et du plan de mise en oeuvre connexe.

6.

Rapports des gestionnaires

6.1

Facteurs concernant la mise en oeuvre d’une sous-catégorie visant les nouveaux immeubles à logements multiples (réduction municipale)

Dans ce rapport, on formule une recommandation concernant la mise en œuvre de la nouvelle sous-catégorie facultative visant les nouveaux immeubles à logement multiples (réduction municipale) et les exigences pour que la Ville adopte une sous-catégorie.

6.2

Restauration et reprofilage du ruisseau Junction – Attribution de l’appel d’offres  

Dans ce rapport, on formule une recommandation concernant le financement du projet d’amélioration du ruisseau Junction afin d’attribuer le contrat et d’amorcer les travaux. 

6.3

Réglementation des conteneurs d’expédition – Autres renseignements 

Dans ce rapport, on formule une recommandation concernant les modifications au règlement de zonage municipal relativement aux conteneurs d’expédition. 

7.

Questions renvoyées et questions reportées

7.1

Programme amélioré de report de l’impôt pour les personnes âgées et les personnes ayant un handicap qui sont propriétaires

Dans ce rapport, on fournit des renseignements sur un éventuel programme amélioré de report de l’impôt pour les personnes âgées et les personnes ayant un handicap qui sont propriétaires, conformément à l’orientation du Conseil.

8.

Règlements

La version provisoire des règlements municipaux sera disponible pour consultation une semaine avant la réunion prévue à l’ordre du jour. Après leur adoption, les règlements approuvés sont affichés sur le site de la municipalité au https://www.grandsudbury.ca/hotel-de-ville/reglements-municipaux/.

Les règlements suivants seront lus et adoptés:

8.1

Règlements 2025-37 à 2025-44Z

2025-37

Un règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion tenue le 25 mars 2025

2025-38

Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2023-04 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury concernant les comités du Conseil et les groupes consultatifs

Résolution numéro OP2025-01 du Comité des opérations

Ce règlement municipal sert à renommer le Groupe consultatif sur les déchets solides, soit le Groupe consultatif sur la réduction des déchets.

2025-39

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2018-121 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury sur la nomination d’officiels de la Ville du Grand Sudbury

Ce règlement permet de nommer l’administratrice en chef et porte sur des changements de personnel.

2025-40

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-1, étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury régissant la circulation et le stationnement sur les routes dans la Ville du Grand Sudbury

Résolution numéro OP2024-25 du Comité des opérations

Ce règlement ajoute six autres zones de sécurité communautaire.

2025-41

Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifie le règlement municipal 2025-02 étant un règlement établissant divers frais d’utilisation pour certains services fournis par la Ville du Grand Sudbury

Ce règlement municipal modificatif concerne l’actualisation de certains frais pour tenir compte des coûts réels engagés pour des services d'évaluation.

2025-42

Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2017-5 etant un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant la delegation de l’autorite à divers representants de la Ville

Ce règlement municipal modificatif met en oeuvre des changements d’ordre administratif.

2025-43

Ce règlement municipal modificatif concerne l’actualisation de certains frais pour tenir compte des coûts réels engagés pour des services d'évaluation.

Résolution numéro PL2025-18 du Comité de planification

2025-44Z

Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolution numéro PL2025-16 du Comité de planification

Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés de « I », zone institutionnelle, à « M1(49) », zone mixte d’industrie légère/commerces de service (spécial), afin de permettre le développement d’un club automobile, à définir comme étant l’ensemble ou une partie d’un bâtiment utilisé par des gens à des fins de présentation à l’intérieur, d’entreposage, de lavage ou de préparation de véhicules automobiles et qui peut comprendre un bureau servant à des fins administratives, des installations et commodités récréatives, une salle à manger ou une salle de réception, accessoires à l’utilisation principale. – Anin Holdings Inc., 363, rue York, Sudbury.

9.

Motions des membres

9.1

Demande d’annulation de la demande de propositions pour des services de gestion du Centre d’événements 

Tel que présenté par le conseiller Leduc:

ATTENDU QUE la menace des tarifs américains a incité les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que les municipalités à résister afin de promouvoir l’achat de produits, de fournitures et de services d’entreprises canadiennes et d’autres compagnies non américaines. 

ATTENDU QUE le premier ministre Doug Ford a annoncé que les entreprises américaines n’auraient pas le droit de soumissionner dans le cadre des processus d’approvisionnement provincial.

ATTENDU QUE la construction et l’exploitation du Centre d’événements de la Ville du Grand Sudbury exigent un apport majeur d’argent des contribuables. 

ATTENDU QUE la demande de propositions liée aux services de gestion du Centre d’événements du Grand Sudbury a seulement intéressé deux entreprises établies aux États-Unis à titre d’adhérents. 

ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury ne devrait pas appuyer les entreprises établies aux États-Unis en raison des menaces tarifaires soutenues qui planent sur le Canada.  

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on enjoigne à la Ville du Grand Sudbury d’annuler la demande de propositions actuelle pour les services de gestion du Centre d’événements du Grand Sudbury et qu’on la lance de nouveau afin d’encourager les entreprises canadiennes et non établies aux États-Unis à soumissionner. 

10.

Addenda

11.

Pétitions civiques

12.

Période de questions

13.

Levée de la séance