Conseil Municipal
Ordre du jour

le mardi 13 décembre 2022

18 h 00 - 21 h 00

Place Tom Davies

Maire Paul Lefebvre, Président

*REVISER

16 h 30 Séance à huis clos, Salle de réunion C-12 / participation électronique

18 h 00 Séance publique, Salle du Conseil / participation électronique

 

Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour.

 

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.

En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public.

Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].

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1.

Ouverture

2.

Appel nominal

3.

*Séance à huis clos

Résolution de passer à une séance à huis clos pour délibérer sur une (1) question de renseignements explicitement communiqués à titre confidentiel à la municipalité (poste concurrentiel/négociations) / position, projet ou instructions devant être observés dans le cadre d’une négociation concernant d’une propriété située sur la rue Durham, à Sudbury, et sur un ajout portant sur une (1) question de renseignements privés (personnes qui peuvent être identifiées) / relations de travail ou de négociations avec les employés concernant un processus de recrutement et des conditions d'emploi, conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, alinéas 239 (2) b), d), i) et k).

4.

Suspension de la séance

5.

Séance publique

6.

Moment de silence

7.

Appel nominal

8.

Déclaration d'intérêts pécuniaires et leur nature générales

9.

Questions découlant de la séance à huit clos

À ce point de la réunion, la présidente ou le président de la séance à huis clos fera un compte rendu. Le Conseil municipal considérera alors toute résolution émanant de la séance à huis clos.

10.

Questions découlant de la réunion du comité de vérification

10.1

le 13 decembre 2022

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, du comité de vérification qui seront affichées aprés la réunion.  Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée à la  présidente du Comité de Vérification.

11.

Ordre du jour des résolutions

Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.

À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.

Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.

 

11.1

Adoption du procès verbaux

11.1.1

Procès Verbal du 29 août 2022 Comité de planification

12.

Présentations

12.1

Étude sur l’emplacement des postes de services d’urgence  

Ce rapport et la présentation traitent des conclusions de l’examen sur l’emplacement des postes par Operational Research in Health Limited (ORH) et formulent des recommandations sur le nombre et l’emplacement de postes de pompiers et d’intervention ambulancière paramédicale dans tout le Grand Sudbury. Le rapport analyse les recommandations et indique aussi les prochaines étapes. La version intégrale du rapport est jointe et indiquée à l’annexe A. 

13.

Rapports des gestionnaires

13.1

Nomination de membres du Conseil à la NOSDA 

Ce rapport décrit la procédure de nomination des membres du Conseil en tant que représentants de la municipalité lors des assemblées annuelles de la Northern Ontario Service Deliverers Association (NOSDA). 

13.2

Opportunité de financement de la SCHL

Dans ce rapport, on formule des recommandations concernant deux opportunités de financement de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) : l’Initiative pour la création rapide de logements (le Cycle 3 pour la création de logements abordables supplémentaires) et le Fonds national de co-investissement pour le logement (volet Réparation) afin de s’attaquer à l’insuffisance de fonds d’immobilisations dans le parc de logements appartenant à la municipalité (Société de logement du Grand Sudbury).

13.3

Les studios Freshwater Production : une occasion d’appui municipal 

Ce rapport donne suite aux directives du Conseil à l’intention du personnel afin qu’il fournisse davantage de renseignements et d’options concernant l’aménagement d’un studio de production cinématographique et télévisuelle spécialement conçu, soit les studios Freshwater Production, par suite de la présentation d’Industries culturelles de l’Ontario Nord (ICON) et de la résolution du Conseil CC2022-207 adoptée lors de sa réunion de 9 août 2022. 

14.

Règlements

La version provisoire des règlements municipaux sera disponible pour consultation une semaine avant la réunion prévue à l’ordre du jour. Après leur adoption, les règlements approuvés sont affichés sur le site de la municipalité au https://www.grandsudbury.ca/hotel-de-ville/reglements-municipaux/.

Les règlements suivants seront lus et adoptés:

14.1

Règlements 2022-197 à 2022-203

2022-197

Règlement de la Ville du Grand Sudbury confirmant les délibérations du Conseil municipal lors de ses réunions extraordinaire tenue le 30 novembre et le 6 décembre 2022 ainsi que de sa réunion ordinaire tenue le 13 décembre 2022

2022-198

Règlement de la Ville du Grand Sudbury établissant des prélèvement et facture d’impôt intérimaires avant l’élaboration de la politique fiscale de 2023

Consultez le rapport sous Correspondances à titre de renseignements seulement

L’article 317(1) de la Loi de 2001 sur les municipalités donne l’autorité quant à un prélèvement d’impôt intérimaire avant l’adoption des estimations finales.  Pour l’exercice 2023, les dates limites intérimaires ont été fixées au 3 mars et au 3 avril 2023.

2022-199

Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour lever et percevoir les impôts fonciers omis et supplémentaires pour l’année 2023

Consultez le rapport sous Correspondances à titre de renseignements seulement

Ce règlement autorise les factures d’impôt omises et supplémentaires de 2023 et il fixe les dates des évaluations omises et supplémentaires après le 10 juin, le 10 juillet, le 10 août, le 10 septembre, le 10 octobre, le 10 novembre et le 10 decembre, 2023.

2022-200

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement d’une subvention provenant du fonds de l’initiative communauté en santé, quartier 6

Résolution numéro CC2022-264 du Conseil municipal

Ce règlement autorise une subvention financée par l’entremise du fonds de l’initiative communauté en santé pour quartier 6.

2022-201

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant les subventions aux associations de voisinage pour l’année 2022

Consultez le rapport sous Correspondances à titre de renseignements seulement

Ce règlement municipal autorise des subventions aux associations de voisinage pour l’année 2022.

2022-202Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolutions numéro PL2018-179 du Comité de planification

Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés afin de permettre une aire de stockage et des utilisations accessoires connexes, y compris l’entreposage à l’extérieur de matériel, d’équipement et de véhicules. Les dispositions de zonage propre à l’emplacement restreignent celui de l’entreposage extérieur et elles atténuent l’impact sur les logements adjacents. – 2541528 Ontario Limited, 4614, chemin Desmarais, Val-Thérèse.

2022-203

Règlement de la Ville du Grand Sudbury nommant des maires suppléants pour le mandat du 13 décembre 2022 au 31 décembre 2024, inclusivement

Ce règlement municipal nomme deux (2) maires suppléants conformément au règlement de procédure de la Ville.

15.

Motions des membres

16.

Correspondence à titre de renseignements seulement

16.1

Règlement sur l’attribution annuelle des subventions pour 2022 aux associations de voisinage 

Dans le cadre du processus budgétaire 2022, le Conseil a approuvé une attribution annuelle des subventions aux associations de voisinage. Le rapport indique les demandes reçues pour 2022 à ce titre. Les subventions seront remises sous réserve de l’approbation du règlement municipal applicable par le Conseil.  

16.2

État des dépenses du Conseil au troisième trimestre de 2022 

Dans ce rapport, on fournit des renseignements sur les dépenses engagées par les membres du Conseil au troisième trimestre de 2022. Le rapport est préparé conformément au Règlement 2016-16F sur le paiement des dépenses des membres du Conseil.    

16.3

Factures d’impôt provisoires de 2023 

Dans ce rapport, on fournit des renseignements sur les dates d’échéance des versements échelonnés concernant les prélèvements d’impôt provisoires de 2023. 

16.4

Relevés d’imposition foncière omis et supplémentaires pour 2023 

Dans ce rapport, on fournit des renseignements sur les évaluations supplémentaires et les évaluations omises ainsi que sur les dates d’échéance des versements échelonnés de 2023.   

16.5

Attribution de contrats supérieurs à 100 000 $, 1er juillet au 30 septembre 2022 

Dans ce rapport, on fournit des renseignements sur l’attribution de contrats de 100 000 $ ou plus du 1^er juillet au 30 septembre 2022. Il comprend aussi les rapports omis des périodes de déclaration précédentes.     

17.

Addenda

18.

Pétitions civiques

19.

Période de questions

20.

Levée de la séance