2023-78
Règlement de la Ville du Grand Sudbury confirmant les délibérations du Conseil municipal lors de ses réunion extraordinaire tenue le 9 mai 2023, 11 mai 2023 et 16 mai 2023, ainsi que de sa réunion ordinaire tenue le 29 mai 2023
2023-79
Règlement de la Ville du Grand Sudbury déterminant que les lots 40 et 41 du plan 53M-1211 n’est pas des lots de plan de lotissement aux fins du paragraphe 3 de l’article 50 de la Loi sur l’aménagement du territoire
Résolution du Comité de planification numéro PL2023-63
Ce règlement municipal autorise la détermination que les lots 40 et 41 sur le plan de lotissement 52M-1211 enregistré n’est pas des lots dans un plan de lotissement enregistré.
2023-80
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2019-50 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury établissant les procédures à suivre pour la Ville du Grand Sudbury
Résolutions numéros CC2023-86, CC2023-87 et CC2023-91 du Conseil municipal
Ce règlement municipal met en oeuvre les changements apportés au Règlement de procédure qui ont été recommandés par le Conseil.
2023-81
Règlement de la Ville du Grand Sudbury percevant des frais spéciaux sur les terrains dans le Secteur d’aménagement commercial central évalués pour l’impôt foncier commercial et industriel aux fins du Conseil de gestion du centre-ville de Sudbury pour l’exercice financier 2023.
Consultez le rapport sous Correspondances à titre de renseignements seulement.
Ce règlement municipal met en oeuvre l’impôt nécessaire pour appuyer le budget approuvé du secteur d’aménagement commercial.
2023-82
Règlement de la Ville du Grand Sudbury percevant des frais spéciaux sur les terrains dans le Secteur d’aménagement commercial du Moulin à fleur évalués pour l’impôt foncier commercial et industriel aux fins du Conseil de gestion du Moulin à fleur pour l’exercice financier 2023
Consultez le rapport sous Correspondances à titre de renseignements seulement
Ce règlement municipal met en oeuvre l’impôt nécessaire pour appuyer le budget approuvé du secteur d’aménagement commercial.
2023-83
Règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant les outils provinciaux pour la politique sur l’impôt foncier de 2023
Ce règlement municipal adopte des outils conformément au rapport présenté au Comité des finances et de l’administration lors de sa réunion tenue le 16 mai 2023.
2023-84
Règlement de la Ville du Grand Sudbury établissant des pourcentages de récupération fiscale pour l’année d’imposition 2023 pour les catégories commerciale, industrielle et multirésidentielle d’impôt foncier
Résolution numéro #FA2023-29 du Comite des finances et de l'administration
Ce règlement municipal établit des pourcentages de récupération conformément au rapport présenté au Comité des finances et de l’administration lors de sa réunion tenue le 16 mai 2023.
2023-85
Règlement de la Ville du Grand Sudbury percevant les taux d’imposition à des fins municipales et fixant les dates limites pour l’année 2023
Consultez le rapport sous Correspondances à titre de renseignements seulement
Ce règlement municipal établit les taux d’impôt foncier municipaux de 2023 pour la Ville du Grand Sudbury établissant les dates limites pour les versements libératoires.
2023-86
Règlement de la Ville du Grand Sudbury fixant des coefficents fiscaux pour l’année 2023
Résolution numéro #FA2023-28 du Comite des finances et de l'administration
Ce règlement municipal établit des niveaux d’imposition conformément au rapport présenté au Comité des finances et de l’administration lors de sa réunion tenue le 16 mai 2023.
2023-87
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2017-5 etant un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant la delegation de l’autorite à divers representants de la Ville
Résolutions numéros CC2023-83 du Conseil municipal
Ce règlement municipal autorise le directeur général de la Croissance et de l’infrastructure à signer des ententes avec des bandes des Premières Nations pour accepter les déchets solides non dangereux au site d’enfouissement et de réacheminement des déchets de Sudbury. Il comprend aussi des changements d’ordre administratif.
2023-88P
Règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant la modification no 123 du Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury
Résolution numéro PL2023-69 du Comité de planification
Ce règlement municipal autorise une dérogation propre au site dans le secteur visé par la politique sur Valley East, aux termes de la section 20.3.1 du Plan officiel de la municipalité, afin de faciliter la création d’un nouveau lot rural dans la réserve d’expansion urbaine, donnant sur la promenade Bodson Ouest. – 1650939 Ontario Ltd., 0, promenade Bodson Ouest, Hanmer.
2023-89
Règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser la passation d’accords et de documents liés au système de contrôle automatisé de la vitesse.
Ce règlement municipal autorise le directeur général de la Croissance et de l’infrastructure à passer les ententes nécessaires à la mise en œuvre et au fonctionnement du système de contrôle automatisé de la vitesse approuvé par le Conseil durant le processus budgétaire de 2023.
2023-90
Règlement de la Ville du Grand Sudbury radiant à des fins comptables les amendes pour des infractions provinciales impayées jugées non recouvrables
Résolutions numéros CC2023-102 du Conseil municipal
Ce règlement municipal autorise la radiation, à des fins comptables, de 519 522,50$ en amendes non recouvrables pour des infractions provinciales.
2023-91
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant des subventions dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires des zones stratégiques de développement
Résolution numéros PL2023-79 du Comité de planification
Ce règlement municipal autorise des subventions dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires des zones stratégiques de développement et autorise le directeur général des Services de la Croissance et de l'Infrastructure à signer des accords de subventions avec les bénéficiaires des subventions.
2023-92Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions numéro PL2023-73 du Comité de planification
Ce règlement municipal ne change pas le zonage de la propriété visée. Conformément au paragraphe 39.1 (4) de la Loi sur l’aménagement du territoire, le Conseil a prorogé un règlement municipal d’utilisation temporaire afin de poursuivre l’utilisation d’un pavillon-jardin pendant un maximum de 3 ans. – Daniel et Francine Gagnon, 3213, avenue Percy, Val-Caron.