Conseil Municipal
Ordre du jour

le mardi 25 avril 2023

18 h 00 - 21 h 00

Place Tom Davies

Maire Paul Lefebvre, Président

 

16 h 00 Séance à huis clos, Salle de réunion C-12 / participation électronique

18 h 00 Séance publique, Salle du Conseil / participation électronique

 

Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour.

 

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.

En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public.

Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].

---

1.

Ouverture

2.

Appel nominal

3.

Séance à huis clos

Résolution de passer à une séance à huis clos pour délibérer sur une (1) question de renseignements privés (personnes qui peuvent être identifiées) / litiges actuels ou éventuels / privilège avocat-client concernant un accident du travail, une (1) question de renseignements privés (personnes qui peuvent être identifiées) / litiges actuels ou éventuels / privilège avocat-client concernant le Service de la sécurité Communautaire, une (1) question de relations de travail ou de négociations avec les employés concernant des négociations avec CLAC et une (1) question de renseignements privés (personnes qui peuvent être identifiées) / relations de travail ou de négociations avec les employés concernant le personnel non syndiqué, conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, alinéas 239 (2) b), d), e) et f).

4.

Suspension de la séance

5.

Séance publique

6.

Moment de silence

7.

Appel nominal

8.

Déclaration d'intérêts pécuniaires et leur nature générales

9.

Délégations communautaires

9.1

Secteur d’aménagement commercial du centre-ville de Sudbury 

Cette présentation de Kendra MacIsaac et Jeff MacIntyre, qui occupent la coprésidence de l’organisme, fera le point sur les réalisations de l’année dernière et les objectifs de cette année.   

10.

Questions découlant de la séance à huit clos

À ce point de la réunion, la présidente ou le président de la séance à huis clos fera un compte rendu. Le Conseil municipal considérera alors toute résolution émanant de la séance à huis clos.

11.

Questions découlant de la réunion du comité des services communautaires et d'urgence

11.1

le 17 avril 2023

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des services communautaires et d'urgence qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Lapierre, president du Comité des services communautaires et d'urgence.

12.

Questions découlant de la réunion du comité des finances et de l’administration

12.1

le 28 mars 2023

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des finances et de l'administration qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller McIntosh, president du Comité des des finances et de l'administration.

12.2

le 18 avril 2023

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des finances et de l'administration qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller McIntosh, president du Comité des des finances et de l'administration.

13.

Questions découlant de la réunion du comité des opérations

13.1

le 27 mars 2023

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des opérations qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Signoretti, president du Comité des opérations.

13.2

le 17 avril 2023

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des opérations qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Signoretti, president du Comité des opérations.

14.

Questions découlant de la réunion du comité de la planification

14.1

le 11 avril 2023

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité Comité de planification qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Cormier, president du Comité Comité de planification.

14.2

le 24 avril 2023

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité de planification qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Cormier, president du Comité de planification.

15.

Matters Arising From Audit Committee

15.1

le 28 mars 2023

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité de vérification qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller McIntosh, president du Comité de vérification.

16.

Ordre du jour des résolutions

Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.

À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.

Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.

 

16.1

Adoption du procès verbaux

16.1.1

Procès Verbal du 3 octobre 2022 Réunion extraordinaire du Conseil municipal

16.1.2

Procès Verbal du 8 novembre 2022 Conseil municipal

16.1.3

Procès Verbal du 30 novembre 2022 Réunion extraordinaire du Conseil municipal

16.1.4

Procès Verbal du 9 janvier 2023 Comité de planification

16.1.5

Procès Verbal du 16 janvier 2023 Comité des opérations

16.1.6

Procès Verbal du 24 janvier 2023 Conseil municipal

16.1.7

Procès Verbal du 6 février 2023 Comité de planification

16.1.8

Procès Verbal du 13 février 2023 Comité des opérations

17.

Presentations

17.1

Entente d’acceptationdes déchets solides non dangereux des Premières Nations

Dans ce rapport et présentation, on indique le fondement des modalités d’une entente visant à accepter les déchets solides non dangereux de la Première Nation anichinabée Atikameksheng et de la Première Nation de Wahnapitae, et on cherche à obtenir l’autorisation nécessaire pour que le directeur général de la Croissance et de l’infrastructure passe l’entente.

18.

Rapports des gestionnaires

18.1

Marché non concurrentiel de lève-personne et de services d'entretien Handicare pour le Manoir des pionniers

Dans ce rapport, on formule une recommandation visant à approuver l’entente non concurrentielle de cinq ans (fournisseur unique) comprenant une option de prolongation de cinq ans de plus concernant l’achat, l’entretien préventif et la réparation de lève-personnes Handicare (de plafond et de plancher). Une entente non concurrentielle (fournisseur unique) permet de standardiser l’achat et l’entretien d’équipement ainsi que la formation du personnel afin de maximiser les gains d’efficience opérationnelle et de réduire le risque de blessures pour les résidents et les employés. 

19.

Règlements

La version provisoire des règlements municipaux sera disponible pour consultation une semaine avant la réunion prévue à l’ordre du jour. Après leur adoption, les règlements approuvés sont affichés sur le site de la municipalité au https://www.grandsudbury.ca/hotel-de-ville/reglements-municipaux/.

Les règlements suivants seront lus et adoptés:

19.1

Règlements 2023-64 à 2023-71P

2023-64

Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion ordinaire tenue le 25 avril 2023

2023-65

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant des subventions dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires des zones stratégiques de développement

Résolution numéro PL2023-50 du Comité de planification

Ce règlement municipal autorise des subventions dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires des zones stratégiques de développement et autorise le directeur général des Services de la Croissance et de l'Infrastructure à signer des accords de subventions avec les bénéficiaires des subventions.

2023-66

Règlement de la Ville du Grand Sudbury fermant une partie d’avenue Tuddenham à Sudbury non ouverte, décrite comme une partie de la parcelle numéro 73588-0785(LT), avenue Tuddenham, plan M-128, étant la partie 1 du 53R-21815, Ville du Grand Sudbury

Résolution du Comité de planification numéro PL2022-59

2023-67

Ce règlement municipal ferme une partie d’avenue Tuddenham avant la vente au propriétaire attenant..

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente d’une partie d’avenue Tuddenham à Sudbury non ouverte, décrite comme une partie de la parcelle numéro 73588-0785(LT), avenue Tuddenham, plan M-128, étant la partie 1 du 53R-21815, à John Shane

Résolution numéro PL2022-108 du Comité de planification

2023-68

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2023-58 étant un règlement établissant divers frais d’utilisation pour certains services fournis par la Ville du Grand Sudbury

Ce règlement municipal modificatif remplacera les annexes « G&I-4 » – ingénierie du développement – et « G&I-6 » – demandes d’aménagement pour tenir compte de certaines augmentations de frais et de frais additionnels non indiqués dans le Règlement 2023-58.

2023-69

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention aux termes du Programme d’aide à l’intendance des lacs

Consulter le rapport sous Correspondance à titre de renseignement seulement

Ce règlement municipal autorise le versement des subventions aux candidats choisis dans le cadre du Programme d’aide à l’intendance des lacs en 2023.

2023-70

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention à l’Association du Marché du Grand Sudbury

Ce règlement autorise l’Association du Marché du Grand Sudbury à utilizer annuellement un bien municipal et lui accorde 20 000 $ pour ses frais de fonctionnement, ce qui a été confirmé dans le processus budgétaire.

2023-71P

Règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant la modification no 120 du Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury

Résolution numéro PL2023-56 du Comité de planification

Ce règlement autorise une modification spécifique au site qui prévoit des exceptions aux politiques relatives à la création de lots de la section 5.2.2 (création de lots riverains et en milieu rural) et à la section 21.94 (modification 83 au Plan officiel) du Plan officiel afin de permettre le morcellement de trois lots additionnels dans la désignation rurale - Rene Guenette, Paul Marleau, Richard A. Pharand et Robert Lamoureux, chemin Deschene Road à Hanmer.

20.

Motions des membres

20.1

Demande de révisions du Règlement de procédure 2019-50 du Conseil 

Tel que présenté par le conseiller Lapierre : 

ATTENDU QUE le Règlement de procédure du Conseil comprend des règles et des procédures guidant le maire et les membres du Conseil afin de maintenir l’efficacité et le décorum des réunions du Conseil et des comités;    

ATTENDU QUE des modifications du Règlement de procédure sont parfois nécessaires pour refléter des circonstances plus récentes et de nouvelles technologies;    

ATTENDU QUE le Règlement de procédure a été modifié en 2020 pour permettre la participation aux réunions par voie électronique afin de faire progresser les dossiers de la municipalité tout en respectant les règles de santé publique régissant les rassemblements sociaux et la limite permise de gens dans des espaces spécifiques;  

ATTENDU QUE les modifications proposées au Règlement de procédure ont été identifiées afin de préserver la confidentialité des débats à huis clos et de rehausser l’efficacité et le décorum durant toutes les réunions du Conseil et des comités;   

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury enjoigne au greffier municipal de présenter un règlement municipal lors de la réunion du Conseil municipal du 30 mai 2023, pour étude par le Conseil, afin de modifier le Règlement de procédure 2019-50 du Conseil en y apportant les changements suivants.  

1)           Article 5A.04 – indique que la présidence doit être ajoutée comme hôte ou co-hôte d’une réunion par voie électronique pour assurer le respect du décorum.  

2)            Article 5A.05 – ajoute l’exigence selon laquelle un membre participant par voie électronique à une réunion à huis clos doit allumer sa caméra, être visible en tout temps et porter un casque d’écoute afin de se brancher à l’audio et au microphone. 

3)            Article 10.08 (2) – accroît à 15 minutes le temps de présentation des délégations communautaires. 

4)            Article 18 – ajoute les annonces locales à la période de questions et que les membres ont droit à un total de 2 questions ou annonces locales. 

5)            Article 22.06 – réduit le temps de parole d’un membre à 5 minutes.  

6)            Article 29.06 (4) – prévoit que les membres incapables d’inscrire leur vote au moyen du système de vote électronique, quelle qu’en soit la raison, doivent le faire au moyen d’un bulletin de papier ou, s’ils participent virtuellement, par un courriel ou un texto envoyé au greffier.  

21.

Correspondence à titre de renseignements seulement

21.1

Compte rendu du T1 2023 des présences aux réunions du Conseil et des comités   

Dans ce rapport, on fournit des renseignements sur les présences des membres aux réunions du Conseil municipal et des comités durant le premier trimestre de 2023. 

21.2

Programme d’aide à l’intendance des lacs – 2023  

Dans ce rapport, on fournit des renseignements sur le Programme d’aide à l’intendance des lacs – 2023.   

22.

Addenda

23.

Pétitions civiques

24.

Période de questions

25.

Levée de la séance