2021-98
Règlement de la Ville du Grand Sudbury confirmant les délibérations du Conseil municipal lors de ses réunions extraordinaires tenues le 5 mai 2021, le 11 mai 2021 et le 25 mai 2021, ainsi que de sa réunion ordinaire tenue le 15 juin 2021
2021-99
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant certaines subventions pour le programme de subventions communautaires pour la gestion de la demande de transport
Renvoi au rapport sous Correspondance à titre de renseignement seulement, Réunion du Comité des opérations tenu le 17 mai 2021
Ce règlement municipal autorise des subventions financées par l’entremise du Programme de subventions communautaires pour la gestion de la demande en transport.
2021-100
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement des subventions provenant du fonds de l’initiative communauté en santé, divers quartiers
Résolution du Comité des finances et de l'administration numéro FA2021-46
Ce règlement autorise des subventions financée par l’entremise du fonds de l’initiative communauté en santé pour divers quartiers.
2021-101
Règlement de la Ville du Grand Sudbury radiant à des fins comptables les amendes pour des infractions provinciales impayées jugées non recouvrables
Résolution du Conseil municipal numéro CC2021-167
Ce règlement municipal autorise la radiation, à des fins comptables, de 3 090 709,03 $ en amendes non recouvrables pour des infractions provinciales.
2021-102
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente d’un terrain vacant décrite comme une partie de la parcelle numéro 73492-0360(LT), étant les parties 1, 2 et 3 du plan 53R-21471 à Christena Hunda et Carl Hunda
Résolution du Comité de planification numéro PL2021-64
Ce règlement municipal autorise la vente d’un terrain vacant au propriétaire d’un terrain attenant et délègue l’autorité de signer tous les documents nécessaires pour mener à bien cette vente.
2021-103
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente d’un terrain vacant décrite comme une partie de la parcelle numéro 73492-0360(LT) étant la partie 4 du plan 53R-221474 à 5010980 Ontario Inc.
Résolution du Comité de planification numéro PL2021-64
Ce règlement municipal autorise la vente d’un terrain vacant au propriétaire d’un terrain attenant et délègue l’autorité de signer tous les documents nécessaires pour mener à bien cette vente.
2021-104
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente d’un terrain vacant sur le croissant Pilon, Chelmsford décrite comme la parcelle numéro 73350-0379(LT) à Jean Paul Rheaume et Claudette Rheaume
Résolution du Comité de planification numéro PL2021-91
Ce règlement municipal autorise la vente d’un terrain vacant au propriétaire d’un terrain attenant et délègue l’autorité de signer tous les documents nécessaires pour mener à bien cette vente.
2021-105
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente d’un terrain vacant sur l’avenue Fourth, Sudbury décrite comme la parcelle numéro 73577-0421(LT) étant les parties 1 à 3 du plan 53R-15333 à Jeremiah Sloan Eckhoff
Résolution du Comité de planification numéro PL2021-92
Ce règlement municipal autorise la vente d’un terrain vacant au propriétaire d’un terrain attenant et délègue l’autorité de signer tous les documents nécessaires pour mener à bien cette vente
2021-106
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente d’un terrain vacant sur la route municipale 80, à Val Thérèse, décrit comme étant une partie de la parcelle no 73504-0328(LT) étant la partie 5 du plan 53R-15580, une partie de la parcelle no 73504-2250(LT) étant la partie 3 du plan 53R-15580, à l’exception d’une réserve de un pied le long des limites nord et ouest, à la société Daniel and Danica Holdings Inc.
Résolution du Comité de planification numéro PL2021-93
Ce règlement municipal autorise la vente d’un terrain vacant au propriétaire d’un terrain attenant et délègue l’autorité de signer tous les documents nécessaires pour mener à bien cette vente
2021-107
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l’achat de terrains vacants le long de la rivière Whitson décrits comme étant la parcelle no 73349-1720(LT), la parcelle no 73349-0222(LT), la parcelle no 73349-1696(LT), la parcelle no 73349-1198(LT), la parcelle no 73349-1568(LT), la parcelle no 73349-1693(LT), la parcelle no 73349-0220(LT), la parcelle no 73349-0154(LT) et la parcelle no 73349-2116(LT) à l’Office de protection de la nature du district de Nickel
Résolution du Comité de planification numéro PL2021-90
Ce règlement municipal autorise l’achat de terrains pour le projet de sentier riverain de la rivière Whitson.
2021-108
Règlement de la Ville du Grand Sudbury acceptant le don d’un terrain vacant situé au nord-ouest de la cour Hummingbird, à Val Caron, décrit comme étant une partie de la parcelle no 73501-2227(LT), étant les parties 1 à 4 du plan 53R-21429 de la société Dalron Construction Limited
Résolution du Comité de planification numéro PL2021-94
Ce règlement municipal autorise l’acceptation du don d’un terrain vacant qui doit être utilisé comme parc de la société Dalron Construction Limited en échange de la délivrance d’un reçu à des fins fiscales et délègue l’autorité de signer tous les documents nécessaires pour mener à bien le transfert.
2021-109Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions du Comité de planification numéro PL2020-77
Ce règlement municipal rezone la propriété en question afin de reconnaître une superficie de terrain inférieure à la limite minimale, une façade de terrain minimale et une limite de terrain latérale extérieure minimale sur les terrains conservés situés dans un secteur rural qui est le résultat de l’enlèvement d’une partie nord-ouest des terrains qui sont situés dans un secteur d’établissement. Les terrains conservés contiennent une habitation résidentielle existante. Ce règlement municipal modificatif n’a pas pour effet de créer un nouveau terrain rural de dimension insuffisante.