Conseil Municipal
Ordre du jour

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Place Tom Davies

Maire Brian Bigger, Président

 

16 h 00 Séance à huis clos, Salle de réunion C-12 / participation électronique

18 h 00 Séance publique, Salle du Conseil / participation électronique

 

Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour.

 

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.


En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public.


Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.


Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse clerks@grandsudbury.ca.


1.

2.

3.

Résolution de passer à une séance à huis clos pour délibérer sur une (1) question sur des renseignements protégés par le secret professionnel de l’avocat concernant un site d’injection supervisée et de une (1) question sur des renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée concernant une évaluation du rendement conformément à l’article 239(2)(b) et (f) de la Loi de 2001 sur les municipalités.

4.

5.

6.

7.

À ce point de la réunion, la présidente ou le président de la séance à huis clos fera un compte rendu. Le Conseil municipal considérera alors toute résolution émanant de la séance à huis clos.

10.1

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions AC2021-05 et AC2021-06, qui se trouve à https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour.  Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée à la conseillère McIntosh, présidente du Comité de Vérification.

11.1

Aucune résolution ne découle de cette réunion. Toute questions au sujet de la réunion devrait être adressée au Conseiller McCausland, president du Comité des services communautaires.

12.1

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, résolution OP2021-08, qui se trouve à https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée à la conseillère McIntosh, présidente du Comité des opérations.

13.1

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions PL2021-88 à PL2021-94 et PL2021-96, qui se trouve à https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour.  Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée  au Conseiller Kirwan, president du Comité de la planification.

14.

Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.


À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.


Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.


 

14.2

Ce rapport fait une recommandation concernant la nomination à des postes au sein du Conseil de gestion du secteur d’aménagement commercial du centre-ville de Sudbury pour le reste du mandat 2019-2022.

Ce rapport fait une recommandation concernant l’approbation du calendrier 2022 des réunions du Conseil municipal et de ses comités conformément au règlement municipal de procédure 2019-50.

15.

Un rapport doit suivre pour donner un compte rendu concernant l’examen de propriétés appartenant à la Ville et privées pour y aménager un site de consommation supervisée.

Ce rapport fait une recommandation concernant l’approbation de la pétition déposée par M. Justin Gaudet, pour nommer la société K. Smart Associates Limited, pour autoriser celle-ci à examiner la zone nécessitant du drainage comme le décrit la pétition déposée par M. Justin Gaudet et de rédiger un rapport d’ingénieure ou un rapport d’ingénieur conformément à l’article 8(1) de la Loi sur le drainage, L.R.O. 2010.

À ce rapport est joint celui de l’ombudsman de l’Ontario concernant son enquête sur une réunion tenue par la Ville du Grand Sudbury le 12 janvier 2021.

Ce rapport fait une recommandation de la Société de développement du Grand Sudbury (SDGS) concernant l’autorisation du Conseil municipal quant à un investissement pouvant atteindre 1 159 177 $ sur quatre ans du Fonds de développement économique communautaire pour soutenir la création d’un incubateur d’entreprises au centre-ville.

Ce rapport fait une recommandation pour approuver le Plan en matière de santé, de sécurité et de bien-être de la population pour le soumettre à la Province.

Un rapport doit suivre qui donnera un compte rendu des changements en matière de services et de l’intervention communautaire quant à la pandémie de COVID-19.

17.

La version provisoire des règlements municipaux sera disponible pour consultation une semaine avant la réunion prévue à l’ordre du jour. Après leur adoption, les règlements approuvés sont affichés sur le site de la municipalité au https://www.grandsudbury.ca/hotel-de-ville/reglements-municipaux/.

Les règlements suivants seront lus et adoptés:

17.1

2021-98

Règlement de la Ville du Grand Sudbury confirmant les délibérations du Conseil municipal lors de ses réunions extraordinaires tenues le 5 mai 2021, le 11 mai 2021 et le 25 mai 2021, ainsi que de sa réunion ordinaire tenue le 15 juin 2021

2021-99

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant certaines subventions pour le programme de subventions communautaires pour la gestion de la demande de transport

Renvoi au rapport sous Correspondance à titre de renseignement seulement, Réunion du Comité des opérations tenu le 17 mai 2021

Ce règlement municipal autorise des subventions financées par l’entremise du Programme de subventions communautaires pour la gestion de la demande en transport.

2021-100

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement des subventions provenant du fonds de l’initiative communauté en santé, divers quartiers

Résolution du Comité des finances et de l'administration numéro FA2021-46

Ce règlement autorise des subventions financée par l’entremise du fonds de l’initiative communauté en santé pour divers quartiers.

2021-101

Règlement de la Ville du Grand Sudbury radiant à des fins comptables les amendes pour des infractions provinciales impayées jugées non recouvrables

Résolution du Conseil municipal numéro CC2021-167

Ce règlement municipal autorise la radiation, à des fins comptables, de 3 090 709,03 $ en amendes non recouvrables pour des infractions provinciales.

2021-102

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente d’un terrain vacant décrite comme une partie de la parcelle numéro 73492-0360(LT), étant les parties 1, 2 et 3 du plan 53R-21471 à Christena Hunda et Carl Hunda

Résolution du Comité de planification numéro PL2021-64

Ce règlement municipal autorise la vente d’un terrain vacant au propriétaire d’un terrain attenant et délègue l’autorité de signer tous les documents nécessaires pour mener à bien cette vente.

2021-103

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente d’un terrain vacant décrite comme une partie de la parcelle numéro 73492-0360(LT) étant la partie 4 du plan 53R-221474 à 5010980 Ontario Inc.

Résolution du Comité de planification numéro PL2021-64

Ce règlement municipal autorise la vente d’un terrain vacant au propriétaire d’un terrain attenant et délègue l’autorité de signer tous les documents nécessaires pour mener à bien cette vente.

2021-104

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente d’un terrain vacant sur le croissant Pilon, Chelmsford décrite comme la parcelle numéro 73350-0379(LT) à Jean Paul Rheaume et Claudette Rheaume

Résolution du Comité de planification numéro PL2021-91

Ce règlement municipal autorise la vente d’un terrain vacant au propriétaire d’un terrain attenant et délègue l’autorité de signer tous les documents nécessaires pour mener à bien cette vente.

2021-105

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente d’un terrain vacant sur l’avenue Fourth, Sudbury décrite comme la parcelle numéro 73577-0421(LT) étant les parties 1 à 3 du plan 53R-15333 à Jeremiah Sloan Eckhoff

Résolution du Comité de planification numéro PL2021-92

Ce règlement municipal autorise la vente d’un terrain vacant au propriétaire d’un terrain attenant et délègue l’autorité de signer tous les documents nécessaires pour mener à bien cette vente

2021-106

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente d’un terrain vacant sur la route municipale 80, à Val Thérèse, décrit comme étant une partie de la parcelle no 73504-0328(LT) étant la partie 5 du plan 53R-15580, une partie de la parcelle no 73504-2250(LT) étant la partie 3 du plan 53R-15580, à l’exception d’une réserve de un pied le long des limites nord et ouest, à la société Daniel and Danica Holdings Inc.

Résolution du Comité de planification numéro PL2021-93

Ce règlement municipal autorise la vente d’un terrain vacant au propriétaire d’un terrain attenant et délègue l’autorité de signer tous les documents nécessaires pour mener à bien cette vente

2021-107

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l’achat de terrains vacants le long de la rivière Whitson décrits comme étant la parcelle no 73349-1720(LT), la parcelle no 73349-0222(LT), la parcelle no 73349-1696(LT), la parcelle no 73349-1198(LT), la parcelle no 73349-1568(LT), la parcelle no 73349-1693(LT), la parcelle no 73349-0220(LT), la parcelle no 73349-0154(LT) et la parcelle no 73349-2116(LT) à l’Office de protection de la nature du district de Nickel

Résolution du Comité de planification numéro PL2021-90

Ce règlement municipal autorise l’achat de terrains pour le projet de sentier riverain de la rivière Whitson.

2021-108

Règlement de la Ville du Grand Sudbury acceptant le don d’un terrain vacant situé au nord-ouest de la cour Hummingbird, à Val Caron, décrit comme étant une partie de la parcelle no 73501-2227(LT), étant les parties 1 à 4 du plan 53R-21429 de la société Dalron Construction Limited

Résolution du Comité de planification numéro PL2021-94

Ce règlement municipal autorise l’acceptation du don d’un terrain vacant qui doit être utilisé comme parc de la société Dalron Construction Limited en échange de la délivrance d’un reçu à des fins fiscales et délègue l’autorité de signer tous les documents nécessaires pour mener à bien le transfert.

2021-109Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolutions du Comité de planification numéro PL2020-77

Ce règlement municipal rezone la propriété en question afin de reconnaître une superficie de terrain inférieure à la limite minimale, une façade de terrain minimale et une limite de terrain latérale extérieure minimale sur les terrains conservés situés dans un secteur rural qui est le résultat de l’enlèvement d’une partie nord-ouest des terrains qui sont situés dans un secteur d’établissement. Les terrains conservés contiennent une habitation résidentielle existante. Ce règlement municipal modificatif n’a pas pour effet de créer un nouveau terrain rural de dimension insuffisante.

18.

Motion présentée par le conseiller municipal Sizer:

ATTENDU QUE les panneaux actionnés par les véhicules ou les bornes de délimitation flexibles temporaires peuvent offrir une solution de rechange efficace pour réduire la vitesse sur les routes locales dans le cadre de mesures de modération de la circulation;

ATTENDU QUE les résidents le long de l’avenue Lansing se préoccupent beaucoup de la circulation et de la vitesse excessive le long de ce corridor, en particulier de la part de la circulation non locale;

ATTENDU QUE l’avenue Lansing a été classée au numéro 4 du classement final des rues pour la modération de la circulation de 2019, mais qu’il peut falloir un certain temps avant de mettre en œuvre dans les faits des mesures de modération de la circulation plus coûteuses sur cette route;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de présenter un rapport assorti de recommandations au Comité des opérations concernant l’installation de mesures de modération de la circulation temporaires comme des panneaux actionnés par les véhicules ou des bornes de délimitation flexibles temporaires sur l’avenue Lansing.

Ce rapport donne des renseignements concernant une révision des résultats du Plan communautaire en matière d’énergie et d’émissions de 2016.

20.

21.

22.

23.