2024-39
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion tenue le 19 mars 2024
2024-40
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement des subventions provenant du fonds de l’initiative communauté en santé, divers quartiers
Résolution numéro CES2024-02 du Comité des services communautaires et d’urgence
Ce règlement autorise des subventions financée par l’entremise du fonds de l’initiative communauté en santé pour divers quartiers.
2024-41
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention à l’Association du Marché du Grand Sudbury
Ce règlement autorise l’Association du Marché du Grand Sudbury à utilizer annuellement un bien municipal et lui accorde 20 000 $ pour ses frais de fonctionnement, ce qui a été confirmé dans le processus budgétaire.
2024-42
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant des subventions dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires des zones stratégiques de développement
Résolution numéro PL2024-37 du Comité de planification
Ce règlement municipal autorise des subventions dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires des zones stratégiques de développement et autorise le directeur général de la Croissance et de l'Infrastructure à signer des accords de subventions avec les bénéficiaires des subventions.
2024-43
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser une entente avec l’Office de protection de la nature du district de Nickel pour la prestation de programmes et de services non obligatoires
Consulter le rapport sous Correspondance à titre de renseignement uniquement
Ce règlement municipal autorise le directeur général de la Croissance et de l’infrastructure à conclure une entente de soutien en matière de programmes et services pour obtenir des services non obligatoires de catégorie 2, aux frais de la Ville, de l’Office de protection de la nature du district de Nickel, conformément au Règlement de l’Ontario 686/21.
2024-44
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l'achat de 196, rue Van Horne à Sudbury décrit comme la parcelle numéro 73584-0245 (R), une partie du lot 233 du plan 2SA étan les parties 1 et 3 du plan 53R-12736 de Sudbury Multicultural-Folk Arts Association
Résolution numéro CC2024-37 du Conseil municipal
Ce règlement municipal autorise l’exercice de l’option d’achat de la propriété puis la démolition des bâtiments qui s’y trouvent, dans le contexte de la détention de biens-fonds à des fins d’aménagement éventuel dans le cadre du projet du district sud.
2024-45
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser une entente avec l’Association multiculturelle et folklorique de Sudbury pour une contribution servant à payer les frais de fonctionnement en fournissant des installations
Résolution numéro CC2024-37 du Conseil municipal
Ce règlement municipal autorise une entente pour une contribution servant à payer les frais de fonctionnement de l’Association multiculturelle et folklorique de Sudbury en lui fournissant des installations à la Place Tom Davies.
2024-46
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à approuver l’expropriation du terrain dont la désignation municipale est le 187, rue Shaughnessy, Sudbury, soit le NIP 73584-0235 (TBF), lot 240, plan 2SA, partie du lot 239, plan 2SA
Résolution numéro CC2024-38 du Conseil municipal
Ce règlement municipal sert à approuver l’expropriation du terrain dont la désignation municipale est le 187, rue Shaughnessy, Sudbury, aux fins du projet de possibilité de développement du centre d’événements du district sud.
2024-47
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à changer le nom d’une partie du chemin Sanitary Landfill à chemin Northern
Résolutions numéro PL20224-36 du Comité de planification
Ce règlement municipal sert à renommer le chemin Sanitary Landfill afin de mieux refléter la nature mixte de cette route. Le nouveau nom est conforme à la Politique sur la désignation et la numérotation des rues.
2024-48
Règlement de la Ville du Grand Sudbury déclarant que certaines parcelles de terre font partie du réseau routier de la Ville
Ce règlement municipal est présenté au Conseil municipal de temps à autre. Il tient compte des petites sections de route qui ont été achetées ou acquises d’une autre façon par la Ville à des fins routières pour déclarer officiellement qu’elles sont des routes.
2024-49
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la dévolution au nom de la Ville de certaines parcelles dans les limites de la Ville du Grand Sudbury et de radier les impôts impayés pour ces terrains
Résolution du Comité de planification numéro PL2024-35
Ce règlement municipal autorise la dévolution de deux terrains après une vente pour défaut de paiement des impôts non réussie et la radiation des impôts impayés et des pénalités pour ces terrains.
2024-50Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions numéro PL2023-18 du Comité de planification
Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés à « R3(95) », zone à densité moyenne (spécial), afin de permettre une habitation en rangée de 4 logements, en précisant que la rue Hemlock sera la ligne de lot avant et que 4 places de stationnement doivent être fournies pour les 4 logements. – Margaret Anne Mazzuca et Todd Mazzuca – 35, rue Coulson, Capreol.
2024-51Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions numéro PL2024-27 du Comité de planification
Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés à « R3(96) », zone à densité moyenne (spécial), afin de permettre 3 maisons en rangée sur rue ayant une profondeur de lot minimale de 25 m – Barne Building and Construction Inc. – 15, rue Levesque, Sudbury.
2024-52Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions numéro PL2024-19 du Comité de planification
Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés à « I(46) », zone institutionnelle (spécial), afin d’éviter un zonage multiple qui découlerait de l’autorisation de l’ajout d’un lot aux terrains attenants dont la désignation municipale est le 2307, chemin Algonquin à Sudbury. – Hautamaki Estates Limited – chemin Algonquin, Sudbury.
2024-53Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions numéro PL2024-31 du Comité de planification
Ce règlement municipal modifie les dispositions sur les zones d’utilisation différée afin de permettre 19 logements de plus avant la construction d’un raccordement de route publique vers la rue Maurice ou le sentier Tuscany. La demande autoriserait l’ajout de 20 habitations en rangée au lotissement Billiard’s Green, soit un total de 64 habitations en rangée. Un total de 74 logements serait permis dans toute la zone touchée par le symbole d’utilisation différée H40 tandis que 55 sont actuellement permis. – Dalron Construction Limited – 250 Billiard’s Way, Sudbury.