2024-82
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion tenue le 28 mai 2024
2024-83
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser le directeur général des Services organisationnels à obtenir un financement par emprunt à l’appui des besoins de financement du Centre d’événements du centre-ville.
Résolution numéro CC2024-78 du Conseil municipal
Ce règlement municipal délègue le pouvoir de négocier les modalités et de signer les documents afin d’obtenir des fonds à l’appui du Centre d’événements du centre-ville, sous réserve d’approbation des modalités de financement par le Conseil.
2024-84
Règlement de la Ville du Grand Sudbury radiant à des fins comptables les amendes pour des infractions provinciales impayées jugées non recouvrables
Résolution numéro CC2024-96 du Conseil municipal
Ce règlement municipal autorise la radiation, à des fins comptables, de 148 176.67$ en amendes non recouvrables pour des infractions provinciales.
2024-85
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement des subventions provenant du fonds de l’initiative communauté en santé, divers quartiers
Résolution numéros CES2024-09 ét CES2023+06 du Comité des services communautaires et d’urgence
Ce règlement autorise des subventions financée par l’entremise du fonds de l’initiative communauté en santé pour divers quartiers.
2024-86
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury afin de fermer une partie de la promenade Carina à Hanmer, non ouverte, décrite comme étant le NIP 73508-1160 (TBF), soit les parties 1 et 2 du plan 53R-22011.
Résolutions numéro PL2023-14 du Comité de planification
Ce règlement permet de fermer une partie d’une route non ouverte pour que les terrains puissent être vendus.
2024-87
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser la vente d’une partie de la promenade Carina à Hanmer, fermée, décrite comme étant le NIP 73508-1160 (TBF), soit les parties 1 et 2 du plan 53R-22011, à 2380363 Ontario Limited.
Résolution PL2024-32 du Comité de planification.
2024-88P
Règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant la modification no 133 du Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury
Résolution numéro PL2023-162 du Comité de planification
Ce règlement autorise une modification spécifique au site, de « zone rurale » à « centre-ville ».
2024-89Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution numéro PL2024-42 du Comité de planification
Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés afin d’en faciliter le morcellement et le rajout aux terrains du 241, avenue Second, dont le zonage est R3-1.D35 – Horizon Santé-Nord, 0, rue Keen, Sudbury.
2024-90Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution numéro PL2024-43 du Comité de planification
Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés à « R3(98) », zone résidentielle à densité moyenne (spécial), afin de permettre 8 habitations en rangée et la dispense connexe demandée. – 2538085 Ontario Inc. – 71, boulevard Lasalle, Sudbury
2024-91Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution numéro PL2024-44 du Comité de planification
Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés à « H(58.59) M3 », zone d’industrie lourde, avec symbole d’utilisation différée. Ce symbole concerne les améliorations au chemin Duhamel et la disponibilité de raccordement aux services d’eaux usées. – 1930115 Ontario Ltd. – 0, chemin Duhamel, Lively