Conseil Municipal
Ordre du jour

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Centre Lionel E. Lalonde
239, montée Principale, Azilda

Maire Paul Lefebvre, Président

 

18 h 00 Séance publique, Salle du Conseil / participation électronique

 

Les réunions du Conseil et des comités de la Ville du Grand Sudbury sont accessibles. Elles ont généralement lieu dans la Salle du Conseil au Centre Lionel E. Lalonde, à moins d’avis contraire dans l’ordre du jour. Certaines d’entre elles sont diffusées par Eastlink, à sa discrétion. Sauf les réunions à huis clos, qui se déroulent conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, les réunions sont ouvertes au public qui peut y assister en personne. Si possible, elles sont diffusées en continu en direct et le public peut en visionner les enregistrements sur le site web de la Ville au https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour.

 

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.


En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public.


Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.


Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].

1.
Ouverture

  

2.
Moment de silence

  

3.
Reconnaissance des terres

  

4.
Appel nominal

  

5.
Déclaration d'intérêts pécuniaires et leur nature générales

  

6.
Ordre du jour des résolutions

  

Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.


À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.


Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.


 

7.
Présentations

  

7.1
Permis ouverts, données ouvertes

  

Cette présentation fournit des renseignements sur les derniers développements au sujet de l’accessibilité des informations sur les permis de construire.

7.2
Mise en oeuvre de Pronto et nouvelles du projet pilote d’IA

  

Cette présentation fait le point sur les progrès réalisés par rapport aux recommandations telles que le déploiement de Pronto, y compris les paiements en ligne et les améliorations alimentées par les utilisateurs, l’expansion future à d’autres organismes ainsi que les progrès et les prochaines étapes pour la présentation de la qualité de la planification du projet pilote d’IA.

8.
Règlements

  

La version provisoire des règlements municipaux sera disponible pour consultation une semaine avant la réunion prévue à l’ordre du jour. Après leur adoption, les règlements approuvés sont affichés sur le site de la municipalité au https://www.grandsudbury.ca/hotel-de-ville/reglements-municipaux/.


Les règlements suivants seront lus et adoptés:

8.1
Règlements 2026-62 à 2026-71Z

  

2026-62


Un règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion tenue le 14 avril 2026


2026-63


Un règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement de subventions à diverses organisations communautaires sans but lucratif dans le secteur des services des parcs et de loisirs


Consulter le rapport sous Correspondance à titre de renseignement seulement


Ce règlement municipal autorise le paiement des subventions annuelles de 2026 autorisées dans le cadre du processus budgétaire. En général, ces subventions sont utilisées par les bénéficiaires pour les coûts de fonctionnement et les coûts de prestation de manifestations spéciales et de programmes.


2026-64


Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser certaines subventions dans le cadre du Programme d’aide à l’intendance des lacs


Consulter le rapport sous Correspondance à titre de renseignement seulement


Ce règlement municipal autorise le versement des subventions aux candidats choisis dans le cadre du Programme d’aide à l’intendance des lacs en 2026.


2026-65


Un règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement des subventions provenant du fonds de l’initiative communauté en santé, divers quartiers


Résolution numéro CC2026-75 du Conseil municipal


Ce règlement autorise des subventions financée par l’entremise du fonds de l’initiative communauté en santé pour divers quartiers.


2026-66


Un règlement de la Ville du Grand Sudbury fermant une partie de l’avenue Nottingham à Sudbury, décrite comme une partie du NIP 73576-0174 (titre de bienfonds), partie 11 du plan 53R-21176, Ville du Grand Sudbury


Résolution numéro PL2020-123 du Comité de planification


2026-67


Un règlement de la Ville du Grand Sudbury à transmettre à Extendicare (Canada) Inc. une partie de l’avenue Nottingham à Sudbury, décrite comme une partie du NIP 73576-0121 (titre de bienfonds), partie 5 du plan 53R-21176 et une partie du NIP 73576-0174 (titre de bienfonds), partie 11 du plan 53R-21176, Ville du Grand Sudbury


Résolution numéro PL2020-123 du Comité de planification


Ce règlement municipal autorise la cession d’une partie d’un cul-de-sac abandonné et d’une réserve au propriétaire de terrain attenant pour garantir l’accès à la route, tel que cela a été approuvé en 2020.


2026-68Z


Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury


Résolution numéro PL2026-30 du Comité de planification


Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés de « RU », zone rurale, à « C2(S) », zone commerciale générale (spécial), afin de permettre 20 unités d’habitation au maximum avec un cabinet médical accessoire et/ou une boutique de services personnels – Azzurri sdecelompment, Inc., 58, promenade Jacobson, Lively.


2026-69P


Un règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant la modification no 156 du Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury


Résolution numéro PL2026-36 du Comité de planification


Ce règlement municipal autorise une dérogation propre au site de la section 5.2.2 du Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury afin de permettre la création de 3 parcelles additionnelles alors que 3 parcelles ont déjà été créées à partir de la parcelle d’origine depuis le 14 juin 2006 – Lisa Tarini, 0, rue McKenzie, Chelmsford.


2026-70P


Un règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant la modification no 158 du Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury


Résolution numéro PL2026-45 du Comité de planification


Ce règlement municipal changeant la désignation d’une portion des terrains visés de « parcs et espaces ouverts » à « espace habitable de catégorie 1 ». - Margaret Mazzuca, 0, rue Hemlock, Capreol.


2026-71Z


Un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury


Résolution numéro PL2026-46 du Comité de planification


Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés de « R1-5 », zone résidentielle 1 à faible densité, à « H77R3(115) », zone résidentielle à densité moyenne (special) permettraient un aménagement résidentiel à densité moyenne tel que 15 habitations en rangée. - Margaret Mazzuca, 0, rue Hemlock, Capreol.

9.
Motions des membres

  

9.1
Occasions de fabrication dans le secteur de la défense

  

Tel que présenté par le conseiller Parent :


ATTENDU QUE l’histoire minière de 140 ans du Grand Sudbury et le bassin de Sudbury, de calibre mondial, continuent de fournir des minéraux critiques tels que le nickel, le cuivre, le cobalt et les éléments du groupe du platine (ÉGP) qui contribuent à la croissance industrielle, à la sécurité nationale et au développement de systèmes de défense et de technologies propres modernes au Canada. 


ATTENDU QUE le Grand Sudbury est un chef de file de longue date en matière de fabrication d’équipement lourd, de technologies industrielles avancées et d’innovation dans le domaine de l’approvisionnement minier puisqu’on y compte plus de 300 entreprises locales produisant des machines, des appareils de robotique, des composants et des technologies d’électrification qui concordent avec les besoins d’un secteur moderne de la défense.


ATTENDU QUE le Grand Sudbury continue à accroître ses capacités grâce à des investissements industriels majeurs (y compris l’installation de fabrication avancée de Sandvik d’une valeur de 85 millions de dollars), avec l’appui d’une main-d’œuvre formée dans le cadre de programmes solides de génie, dans les métiers et les technologies au sein des établissements postsecondaires locaux.


ATTENDU QUE le Grand Sudbury reconnaît l’importance de diversifier son économie afin d’apporter un complément à la nature cyclique de l’industrie minière et qu’il constate les excellentes occasions d’étendre ses activités dans la fabrication et l’entretien liés à la défense.


ATTENDU QUE le premier ministre du Canada s’est engagé à accroître les dépenses dans le domaine de la défense nationale et à consolider la participation canadienne à l’approvisionnement en défense et la production de matériel de défense.


ATTENDU QUE le Nord de l’Ontario est de plus en plus reconnu dans les stratégies fédérales et provinciales visant à faire croître la base industrielle de défense et à élargir la participation régionale dans les chaînes d’approvisionnement nationales en raison des vastes ressources de minéraux critiques.


PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de la Ville du Grand Sudbury déclare officiellement son grand soutien à la poursuite d’occasions dans les secteurs de la défense, de l’équipement militaire et de la fabrication de véhicules militaires; qu’il confirme aussi la préparation de notre collectivité à devenir partenaire des gouvernements fédéral et provincial, de l’industrie et des entreprises locales afin d’attirer des investissements et accroître la capacité régionale. 


IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE l’on enjoigne au personnel de présenter au Conseil, durant le deuxième trimestre de 2026, un aperçu général des possibilités et des défis concernant le positionnement du Grand Sudbury comme emplacement concurrentiel pour des activités de fabrication et liées aux chaînes d’approvisionnement dans le secteur de la défense.

10.
Correspondence à titre de renseignements seulement

  

10.1
Nouvelles du plan d’action prêt pour l’avenir

This item has attachments.  

Ce rapport fait le point sur les progrès des T3 et T4 de 2025 concernant la croissance et le développement accélérés de la Ville au Grand Sudbury – plan d’appel à l’action.

10.2
Subventions annuelles 2026

This item has attachments.  

Dans ce rapport, on fournit des renseignements sur les attributions annuelles de subventions à une diversité de groupes et organisations communautaires, approuvées le Conseil dans le cadre du processus budgétaire de 2026. Ces subventions seront remises sous réserve de l’approbation du règlement municipal applicable par le Conseil.

10.3
Programme d’aide à l’intendance des lacs 2026

This item has attachments.  

Dans ce rapport, on fournit des renseignements sur le Programme d’aide à l’intendance des lacs et les bénéficiaires de 2026.

11.
Addenda

  

12.
Pétitions civiques

  

13.
Période de questions

  

14.
Levée de la séance

  
Aucun sujet sélectionné