2021-143
Règlement de la Ville du Grand Sudbury confirmant les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion extraordinaire tenue le 29 juin 2021, ainsi que de sa réunion ordinaire tenue le 17 août 2021
2021-144
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant un emprunt pour la Société de développement communautaire de l’Aéroport de Sudbury
CC2021-132 du Conseil municipal
Ce règlement municipal autorise une augmentation du plafond d’emprunt pour la SDCAS.
2021-145
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2018-121 sur la nomination d’officiels de la Ville du Grand Sudbury
Ce règlement municipal met à jour certaines nominations pour refleter des changements de personnel.
2021-146
Règlement de la Ville du Grand Sudbury déléguant une certaine autorité concernant un lieu de consommation sécuritaire surveillé
Résolutions numéros CC2021-156, CC2021-181 et CC2021-212 du Conseil municipal
Ce règlement municipal déléguant une certaine autorité concernant l’établissement d’un lieu de consommation sécuritaire surveillé temporaire dans le parc de stationnement de la cour Energy.
2021-147
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une entente de services avec la société Olameter Inc. pour la prestation de services de lecture des compteurs d’eau
Résolution numéro CC2021-228 du Conseil municipal
Ce règlement municipal délègue l’autorité au directeur général de la Croissance et de l’Infrastructure de conclure une entente d’achat de services avec la société Olameter Inc. pour la prestation de services de lecture des compteurs d’eau.
2021-148
Règlement de la Ville du Grand Sudbury nommant la société K. Smart Associates Limited en tant qu’ingénieur en drainage pour préparer un rapport d’ingénierie aux fins du paragraphe 1 de l’article 8 de la Loi sur le drainage sur la zone de la rue St. Laurent visée par la pétition
Résolution numéro CC2021-182 du Conseil municipal
Ce règlement municipal approuve la préparation d’un rapport d’ingénierie, nomme la société K. Smart Associates Limited en tant qu’ingénieur en drainage et délègue l’autorité nécessaire pour ce faire.
2021-149
Règlement de la Ville du Grand Sudbury fermant une partie d’une ruelle non ouverte à l’est de la rue Martindale à Sudbury, décrite comme une partie de la parcelle numéro 73589-0032(LT), étant la partie 1 du Plan 53R-21164
Résolution du Comité de planification numéro PL2017-67
Ce règlement municipal ferme une partie d’une ruelle non ouverte pour rendre cette terre vendable.
2021-150
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente d’une partie d’une ruelle fermée à l’est de la rue Martindale à Sudbury, décrite comme une partie de la parcelle numéro 73589-0032(LT), étant la partie 1 du plan 53R-21510, à Natalie Prashaw et Stephen Ramon
Résolution du Comité de planification numéro PL2021-52
Ce règlement municipal autorise la vente d’une partie d’une réserve routière fermée au propriétaire d’un terrain attenant et délègue l’autorité de signer tous les documents nécessaires pour mener à bien cette vente.
2021-151
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2001-314A étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant une politique de prise en charge des chemins privés
Résolution numéro CC2021-186 du Conseil municipal
Ce règlement municipal modifie le règlement municipal de prise en charge des chemins privés pour indiquer que le règlement municipal expire le 31 décembre 2023.
2021-152Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution numéro PL2021-110 du Comité de planification
Ce règlement municipal modifie le règlement de zonage pour mettre en œuvre la phase 1 de l’examen du Plan officiel.
2021-153
Règlement de la Ville du Grand Sudbury déléguant une certaine autorité concernant l’aménagement du District de divertissements et du centre d’activités-aréna
Résolution numéro CC2021-227 du Conseil municipal
Ce règlement municipal délègue une certaine autorité pour appuyer l’achèvement des travaux pour l’aréna-centre d’activités proposé en temps opportun.