Conseil Municipal
Ordre du jour

le mardi 24 janvier 2023

18 h 00 - 21 h 00

Place Tom Davies

Maire Paul Lefebvre, Président

 

16 h 00 Séance à huis clos, Salle de réunion C-12 / participation électronique

18 h 00 Séance publique, Salle du Conseil / participation électronique

 

Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour.

 

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.

En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public.

Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].

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1.

Ouverture

2.

Appel nominal

3.

Séance à huis clos

Résolution de séance à huis clos pour délibérer sur une (1) question d’acquisition ou de cession de terrain concernant la propriété située sur la rue Lloyd, à Sudbury et une (1) question d’un élément en matière d’éducation et de formation concernant les règles applicables aux réunions à huis clos, conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, alinéas 239 (2) c) par. (3.1).

4.

Suspension de la séance

5.

Séance publique

6.

Moment de silence

7.

Appel nominal

8.

Déclaration d'intérêts pécuniaires et leur nature générales

9.

Questions découlant de la séance à huit clos

À ce point de la réunion, la présidente ou le président de la séance à huis clos fera un compte rendu. Le Conseil municipal considérera alors toute résolution émanant de la séance à huis clos.

10.

Questions découlant de la réunion du comité des Services Communautaires et D'urgence

10.1

le 16 janvier 2023

Le conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des services communautaires et d'urgence qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au president du Comité des services communautaires et d'urgence.

11.

Questions découlant de la réunion du comité des finances et de l’administration

11.1

le 17 janvier, 2023

Le conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des finances et de l'administration qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au president du Comité des finances et de l'administration.

12.

Questions découlant de la réunion du comité des opérations

12.1

le 16 janvier, 2023

Le conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des opérations qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au president du Comité des opérations.

13.

Questions découlant de la réunion du comité de la planification

13.1

le 23 janvier 2023

Le conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité de planification qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Cormier, president du Comité de planification.

14.

Ordre du jour des résolutions

Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.

À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.

Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.

 

14.1

Adoption du procès verbaux

14.1.1

Procès Verbal du 9 août 2022 Conseil municipal

14.1.2

Procès Verbal du 12 septembre 2022 Comité de planification

14.1.3

Procès Verbal du 13 septembre 2022 Comité de planification

14.1.4

Procès Verbal du 26 septembre 2022 Comité de planification

14.1.5

Procès Verbal du 17 novembre 2022 Réunion extraordinaire du Conseil municipal

14.2

Rapports de gestion courants

14.2.1

Nominations – Conseil de gestion du Secteur d’aménagement commercial Downtown Sudbury 

Dans ce rapport, on formule une recommandation visant à nommer les membres du Conseil de gestion du Secteur d’aménagement commercial Downtown Sudbury.   

15.

Rapports des gestionnaires

15.1

Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements (projet de loi 23) 

Dans ce rapport, on présente un résumé de la Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements (précédemment le projet de loi 23), ses répercussions sur les règlements et processus actuels de la municipalité et on cherche une orientation par rapport aux prochaines étapes de mise en œuvre, dont les modifications proposées au Plan officiel, au Règlement municipal de zonage et à la réglementation du plan d’implantation.

15.2

Groupe consultatif sur les musées et le patrimoine 

Dans ce rapport, on formule une recommandation concernant le mandat du nouveau Groupe consultatif sur les musées et le patrimoine.

16.

Questions renvoyées et questions reportées

16.1

Plan de mobilisation communautaire ayant trait à l’Étude sur l’emplacement des postes de services d’urgence     

Dans ce rapport, on formule une recommandation concernant le plan de mobilisation communautaire ayant trait à l’Étude sur l’emplacement des postes de services d’urgence. 

16.2

Étude sur l’emplacement des postes de services d’urgence  

Ce rapport et la présentation traitent des conclusions de l’examen sur l’emplacement des postes par Operational Research in Health Limited (ORH) et formulent des recommandations sur le nombre et l’emplacement de postes de pompiers et d’intervention ambulancière paramédicale dans tout le Grand Sudbury. Le rapport analyse les recommandations et indique aussi les prochaines étapes. La version intégrale du rapport est jointe et indiquée à l’annexe A. 

16.3

Performance en matière de santé et sécurité 

Le rapport vise à clarifier les renseignements inexacts publiés par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) sur son site web Contrôle de sécurité ainsi qu’à transmettre des renseignements au Conseil sur la performance concernant la santé et la sécurité, les données sur les blessures au travail ainsi que les initiatives proactives actuelles en matière de santé et sécurité qui sont présentement mises en place dans l’ensemble de l’organisation.    

17.

Règlements

La version provisoire des règlements municipaux sera disponible pour consultation une semaine avant la réunion prévue à l’ordre du jour. Après leur adoption, les règlements approuvés sont affichés sur le site de la municipalité au https://www.grandsudbury.ca/hotel-de-ville/reglements-municipaux/.

Les règlements suivants seront lus et adoptés:

17.1

Règlements 2023-06 à 2023-11

2023-06

Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion ordinaire tenue le 24 janvier 2023

2023-07

Règlement de la Ville du Grand Sudbury désignant la propriété, connue dans la municipalité comme le 140, rue St. George, à Sudbury, comme un bien ayant une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel aux termes de l’article 29, partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Résolution numéro CC2022-231 du Conseil municipal

Ce règlement municipal désigne le 140, rue St. George, à Sudbury, comme propriété de valeur patrimoniale culturelle ou d’intérêt patrimonial culturel.

2023-08

Règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à nommer Direct Energy Marketing Limited à titre de courtier en gaz naturel pour la Ville du Grand Sudbury

Ce règlement permet de nommer Direct Energy Marketing Limited, soit le promoteur retenu par suite de l’invitation à soumissionner CPS22-160, à titre de mandataire de la municipalité relativement à l’approvisionnement à la livraison de gaz naturel du marché, pour utilisation en relation avec les comptes de la municipalité auprès d’Enbridge Gas Inc.

2023-09Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolutions numéro PL2021-50 du Comité de planification

Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés afin d’harmoniser le zonage avec la zone adjacente. – 1988067 Ontario Limited, 0, rue Nelson et 422-426, rue Elgin, Sudbury   

2023-10Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolutions numéro PL2022-02 du Comité de planification

Ce règlement change le zonage des terrains visés afin de faciliter la création de trois nouveaux lots riverains ruraux à des fins d’usage résidentiel saisonnier, l’accès à l’eau y étant uniquement possible de la rivière Vermillion. – Brook Collins, 166, chemin Island, Whitefish    

2023-11

Règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser la location à bail entre la Ville du Grand Sudbury et 1311949 Ontario Inc. (Jannatec Technologies, propriétaire et mandataire) relativement à la tour de communications au 55, promenade Levack, à Onaping.

Résolutions numéro PL2023-06 du Comité de planification

18.

Motions des membres

18.1

Demande de carte interactive indiquant les activités de déneigement   

ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury continue à faire preuve d’ouverture et de transparence par rapport aux services municipaux en se servant de la technologie disponible; 

ATTENDU QUE le personnel de la Ville du Grand Sudbury doit entretenir 3 600 km de voie et 350 km de trottoirs tout au long de l’hiver;  

ATTENDU QUE les citoyennes et les citoyens du Grand Sudbury posent souvent des questions et soulèvent des motifs de préoccupation concernant le déneigement des rues de la municipalité durant et après les événements hivernaux;  

ATTENDU QUE les politiques actuelles sur le déneigement des rues municipales stipulent que si une accumulation de 8 cm de neige est tombée et que la chute de neige se poursuit, un appel général à des fins de déneigement comprend la mise en service de tout le personnel municipal disponible et des entrepreneurs, de même que d’un nombre de pièces d’équipement pouvant aller jusqu’à environ 80;    

ATTENDU QUE d’autres municipalités canadiennes ont divers procédés et programmes leur permettant de donner un accès public à la situation des opérations hivernales et aux conditions d’entretien, grâce une carte en ligne;  

ATTENDU QU’UNE telle plateforme ouverte pourrait aider à transmettre des renseignements semblables aux résidentes et aux résidents pour comprendre les activités opérationnelles et les conditions d’entretien;   

ATTENDU QU’UN système similaire pourrait fournir aux résidentes et aux résidents du Grand Sudbury des informations améliorées de façon prévisible, voire réduire le nombre d’appels au service 311 durant les événements hivernaux d’importance;      

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel municipal prépare un rapport à présenter au Comité des finances et de l’administration avant la fin du troisième trimestre de 2023 qui résume les exigences, les coûts et le processus concernant un site web « en direct » portant sur les opérations d’entretien hivernal de la municipalité, axé sur les niveaux de service et les activités d’entretien.  

18.2

Demande de rapports trimestriels sur les présences aux réunions du Conseil et des comités  

ATTENDU QUE la notion de gouvernement ouvert comprend l’échange de renseignements avec les résidentes et les résidents au sujet des activités municipales ainsi qu’avec le maire et les membres du Conseil;   

ATTENDU QU’UNE fonction importante et un devoir d’un membre du Conseil d’une administration responsable consistent à assister et à participer régulièrement aux réunions du Conseil municipal et de ses comités;

ATTENDU QUE la présence des membres du Conseil à ces réunions est notée par le greffier au procès-verbal, mais que les registres des présences ne sont présentement pas reflétés dans un document consolidé;       

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury enjoigne au greffier municipal de présenter un résumé trimestriel des présences ou de la participation partielle des membres du Conseil lors de toutes les réunions ordinaires, à huis clos ou extraordinaires du Conseil et de ses comités, dans un ordre du jour du Conseil municipal, selon un format qui sera déterminé par le greffier. 

18.3

Demande d’une étude de la circulation à l’intersection des rues Labelle et Noel  

ATTENDU QUE l’intersection des rues Labelle et Noel à Hanmer est désignée comme un endroit où un panneau de cession de passage sera installé face à la circulation qui vient en sens inverse se déplaçant en direction ouest sur la rue Labelle;

ATTENDU QUE les résidents locaux ont indiqué qu’il leur est parfois difficile de sortir des voies d’accès puisque souvent, les conducteurs ne respectent pas le panneau de cession de passage;

ATTENDU QUE les résidentes et les résidents du secteur de l’intersection ont demandé qu’un anneau de cession de passage soit remplacé par un panneau d’arrêt; 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury enjoigne au personnel d’entreprendre une étude de la circulation à l’intersection des rues Labelle et Noel pour déterminer s’il est justifié d’y installer un panneau d’arrêt, et que les conclusions soient présentées au Comité des opérations durant le deuxième trimestre de 2023.      

18.4

Demande de rapport concernant l’attraction, le développement et le maintien des entreprises 

ATTENDU QUE le plan stratégique 2019-2027 de la Ville du Grand Sudbury comprend un objectif d’attraction, de développement et de maintien des entreprises qui fait état des priorités du Conseil visant à favoriser l’activité économique dans le secteur privé en mettant l’accent sur la création d’emplois et la croissance de l’évaluation foncière;  

ATTENDU QUE la promotion de cet objectif se fait en appuyant les entreprises existantes, en rendant les services municipaux efficients et accessibles, en facilitant les partenariats avec l’entreprise privée et en organisant des activités promotionnelles afin d’attirer les secteurs ciblés;  

ATTENDU QUE ces démarches font du Grand Sudbury un endroit attrayant pour y faire des affaires, indiquant aux entreprises locales (nouvelles ou existantes) que nous les accueillons, que nous leur donnons l’occasion de prospérer et que l’administration locale les appuiera;

ATTENDU QUE la Chambre de commerce du Grand Sudbury a énuméré huit priorités dans sa plateforme électorale municipale de 2022 en cherchant le soutien des dirigeants municipaux afin « d’appuyer une reprise postpandémie et créer un environnement propice à de nouveaux investissements, à l’attraction de talents et à la création de possibilités »;

ATTENDU QUE l’une des priorités établies par la Chambre de commerce du Grand Sudbury et ses membres est la réduction des « formalités administratives » au niveau municipal, soulignant sa volonté de « travailler avec le milieu des affaires et le personnel municipal afin de trouver et de réduire ces formalités à cet échelon, avec l’appui du Conseil »;  

ATTENDU QUE le gouvernement de l’Ontario a créé le ministère de la Réduction des formalités administratives puisqu’elles constituent un important obstacle à la croissance économique et à l’innovation et que la diminution de ces formalités permet de renforcer l’Ontario;  

ATTENDU QUE la rationalisation des processus pour les entrepreneurs afin de réduire les coûts et les fardeaux administratifs du milieu des affaires de Sudbury ainsi que des initiatives comme des outils libre-service permettant de vérifier l’état d’avancement des permis de construire afin d’améliorer la prévisibilité des délais d’approbation ont été suggérées;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury enjoigne à l’administrateur en chef de collaborer et d’échanger avec la Chambre de commerce du Grand Sudbury pour préparer un rapport qui sera présenté au Conseil d’ici à la fin de mai 2023 et qui comprend les éléments suivants :

1. a) une description des défis auxquels ses membres et le milieu des affaires dans son ensemble doivent faire face;
2. b) une analyse des changements potentiels par rapport aux règlements et politiques qui pourraient régler ces défis ou en réduire l’effet;
3. c) le rôle des initiatives municipales en cours pour améliorer la prestation de services et l’accès aux services;
4. d) les processus ou les initiatives envisageables pour améliorer davantage la prestation de services et l’accès aux services;
5. e) l’incidence sur les ressources, s’il y a lieu, associée à la mise en oeuvre de changements potentiels ainsi qu’un calendrier approximatif des démarches.

19.

Addenda

20.

Pétitions civiques

21.

Période de questions

22.

Levée de la séance