Conseil Municipal
Ordre du jour

le mardi 28 juin 2022

18 h 00 - 21 h 00

Place Tom Davies

Maire Brian Bigger, Président

 

XX h 00 Séance à huis clos, Salle de réunion C-12 / participation électronique

XX h 00 Séance publique, Salle du Conseil / participation électronique

 

Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour.

 

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.

En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public.

Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].

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1.

Ouverture

2.

Appel nominal

3.

Séance à huis clos

Résolution de passer à une séance à huis clos pour délibérer sur une question concernant le secret professionnel de l’avocat/une position,un projet ou des instructions devant être observés dans le cadre d’une négociation ayant trait à un projet de réhabilitation de la chaussée, une position, un projet ou des instructions devant être observés dans le cadre d’une négociation ayant trait à une entente concernant le DDK et une question concernant le secret professionnel de l’avocat/des renseignements communiqués à titre confidentiel (position concurrentielle, négociations) concernant un approvisionnement pour le DDK, une (1) question de sécurité des biens municipaux liée aux systèmes des technologies de l’information et des données de la Ville et d’une (1) question d’affaires personnelles (un ou plus d’un particulier identifiable) / de secret professionnel de l’avocat concernant les frais judiciaires d’un membre du Conseil municipal, conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, alinéas 239 (2)(a), (f), (i) et (k).

4.

Suspension de la séance

5.

Séance publique

6.

Moment de silence

7.

Appel nominal

8.

Déclaration d'intérêts pécuniaires et leur nature générales

9.

Délégations communautaires

9.1

Sudbury Multicultural and Folk Art Association

La Sudbury Multicultural and Folk Arts Association a été invitée par la conseillère Landry-Altmann. La présentation de la présidente Bela Ravi donnera un aperçu des réalisations de l’organisme. 

10.

Questions découlant de la séance à huit clos

À ce point de la réunion, la présidente ou le président de la séance à huis clos fera un compte rendu. Le Conseil municipal considérera alors toute résolution émanant de la séance à huis clos.

11.

*Matters Arising Finance and Administration Committee

11.1

Le 22 juin 2022

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions
FA2022-30 à FA2022-37, qui se trouve à https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Jakubo, président du Comité
des finances et de l’administration.

12.

Questions découlant de la réunion du comité de la planification

12.1

Le 13 juin 2022

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions PL2022-75 à PL2022-80 et PL2022-82 à PL2022-83, qui se trouve à https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour.  Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée  au Conseiller Kirwan, president du Comité de la planification.

13.

Ordre du jour des résolutions

Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.

À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.

Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.

 

13.1

Adoption du procès verbaux

13.1.1

Procès Verbal du 9 mai 2022 Comité de planification

13.1.2

Procès Verbal du 10 mai 2022 Réunion extraordinaire du Conseil municipal

13.1.3

Procès Verbal du 10 mai 2022 Réunion du Conseil municipal

13.1.4

Procès Verbal du 17 mai 2022 Réunion extraordinaire du Conseil municipal

13.1.5

Procès Verbal du 17 mai 2022 Comité des finances et de l'administration

13.1.6

Procès Verbal du 24 mai 2021 Comité de vérification

13.1.7

Procès Verbal du 16 mai 2022 Comité des opérations

13.1.8

Procès Verbal du 16 mai 2022 Comité des services communautaires

14.

Présentations

14.1

Mise à jour du Plan stratégique des TI de 2022 

Ce rapport et cette présentation font la mise à jour annuelle du Plan stratégique des technologies de l’information municipales.

15.

Rapports des gestionnaires

15.1

Mise à jour sur le projet Jonction Est

Ce rapport à suivre fournira au Conseil municipal des informations à jour sur la conception, le plan d’affaires, le modèle opérationnel et le plan financier du projet de bibliothèque et de galerie d’art qui porte maintenant le nom de Jonction Est. Le rapport demandera au Conseil municipal d’approuver et d’orienter certains aspects du projet et il décrira la voie à suivre pour réaliser le projet. 

15.2

Nomination au conseil de gestion du Secteur d’aménagement commercial du centre-ville de Sudbury (SAC/BIA) – juin 2022

Ce rapport émet une recommandation de nomination au conseil de gestion du Secteur d’aménagement commercial du centre-ville de Sudbury pour la partie restante du mandat de 2019-2022.

15.3

Rapport sur les plaintes en vertu du Code de conduite – juin 2022

Le commissaire à l’intégrité de la Ville a soumis le rapport ci-joint qui présente ses conclusions sur les plaintes qu’il a reçues au sujet d’une accusation de manquement au Code de conduite visant le conseiller Vagnini.

15.4

Politique sur les médias sociaux pour les membres du Conseil municipal et d’autres conseils locaux 

Ce rapport émet une recommandation d’adopter une politique sur les médias sociaux à l’intention des membres du Conseil municipal et d’autres conseils locaux.

16.

Règlements

La version provisoire des règlements municipaux sera disponible pour consultation une semaine avant la réunion prévue à l’ordre du jour. Après leur adoption, les règlements approuvés sont affichés sur le site de la municipalité au https://www.grandsudbury.ca/hotel-de-ville/reglements-municipaux/.

Les règlements suivants seront lus et adoptés:

16.1

Règlements 2022-110 à 2022-115

 

2022-110

Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion (ses réunions) tenue le 28 juin 2022

2022-111

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement des subventions provenant du fonds de l’initiative communauté en santé

Résolution numéro FA2022-24 du Comité des finances et de l'administration

Ce règlement autorise un subvention financée par l’entremise du fonds de l’initiative communauté en santé pour divers quartiers

2022-112

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2017-5 etant un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant la delegation de l’autorite à divers representants de la Ville

Ce règlement met à jour un certain nombre de titres de postes et un nom de section

2022-113

 Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2018-121 sur la nomination d’officiels de la Ville du Grand Sudbury

Ce règlement municipal met à jour certaines nominations pour refleter des changements de personnel.

2022-114

Règlement de la Ville du Grand Sudbury fermant une partie de la rue Alder à Sudbury, décrite comme la parcelle numéro PIN 73585-1085 (LT), Part 1, plan 53R-21656, canton de McKim

Résolution numéro CC2021-85 du Conseil municipal

2022-115

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente d’un parti, rue Alder à Sudbury,  décrite comme la parcelle numéro PIN 73585-1085 (LT), Part 1, plan 53R-21656, canton de McKim à Oldenburg Inc.

Résolution numéro PL2022-67 du Comité de planification

17.

Motions des membres

17.1

Demande d’informations trimestrielles sur l’état des efforts en vue d’aider les nouveaux arrivants et les personnes déplacées

Motion présentée par les conseillers McIntosh et Landry-Altmann : 

ATTENDU QUE le Grand Sudbury bâtit et préconise une ville accueillante riche en possibilités, en bien-être et en valeur;

ET ATTENDU QUE les conflits armés et les situations d’urgence climatique ont déplacé des communautés un peu partout dans le monde et que le Canada est une destination sécuritaire et attrayante pour nombre de familles;

ET ATTENDU QUE le Grand Sudbury est une communauté qui a accueilli les nouveaux arrivants dès le début de son histoire;

ET ATTENDU QUE dans la foulée des conflits récents en Ukraine et dans d’autres régions, des voix s’élèvent pour demander à la Ville, aux organismes communautaires et aux organismes de services d’aider les personnes déplacées et leurs familles qui viennent s’installer à Sudbury à se loger, à trouver un emploi et à soutenir leurs enfants;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel municipal de fournir trimestriellement, dans le cadre de la production des rapports réguliers, des mises à jour sur l’état des efforts de soutenir les nouveaux arrivants et les personnes déplacées qui s’installent dans le Grand Sudbury. 

17.2

Demande d’analyse du financement visant une subvention à la Sudbury Multicultural & Folk Arts Association

Motion présentée par les conseillers Landry-Altmann et McIntosh:

ATTENDU QUE le Grand Sudbury est une des communautés les plus diversifiées, multilingues et multiculturelles du Canada;

ET ATTENDU QUE l’immigration est une priorité établie de la Ville et une composante essentielle de ses objectifs pour le développement de la main-d’œuvre, le recrutement des talents et l’attraction d’investissements;

ET ATTENDU QU’il faut soutenir les nouveaux arrivants dans leur processus d’intégration dans la communauté et que le succès des efforts pour fidéliser ces nouveaux arrivants nécessite un solide réseau d’organismes et de fournisseurs de services d’établissement;

ET ATTENDU QUE la Sudbury Multicultural and Folk Arts Association (SMFAA) fournit du soutien et des services à l’établissement de nouveaux arrivants, dont des programmes d’adaptation à la vie dans le nord de l’Ontario, des cours de langue, des services de traduction, de l’éducation transculturelle et de l’orientation de carrière et que la SMFAA est membre du Partenariat local en immigration et du grand réseau d’organismes et d’institutions qui fournissent des services d’aide à l’établissement;

ET ATTENDU QUE la SMFAA a demandé et obtenu des subventions non récurrentes de la Ville du Grand Sudbury dans le passé et qu’il lui faut des subventions de fonctionnement permanentes et durables pour pouvoir continuer son travail à long terme;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel municipal, après que la SMFAA aura présenté une analyse financière expliquant son approche pour assurer sa durabilité organisationnelle et financière, de soumettre à l’examen du Conseil municipal dans le cadre des délibérations sur le budget de 2023 une analyse du financement pour l’octroi d’une subvention de fonctionnement annuelle à la Sudbury Multicultural Folk Arts Association, sujette à des conditions relatives à la planification des services et à la déclaration des résultats. 

17.3

Demande d’analyse du financement pour des rénovations et réparations à effectuer au Centre communautaire d’Onaping Falls. 

Motion présentée par le conseiller Montpellier:

ATTENDU QUE le Centre communautaire d’Onaping Falls offre de nombreux programmes de loisirs, parfois gratuitement;

ET ATTENDU QUE les résidents comptent sur ce centre pour ses possibilités de loisirs sécuritaires, accessibles et abordables qui soutiennent le bien-être des familles et des personnes de tout âge;

ET ATTENDU QUE le Centre communautaire d’Onaping Falls a d’importants besoins de réparations et d’entretien, visant notamment le toit et les fenêtres, pour prolonger sa durée de vie utile;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel municipal de préparer une analyse de rentabilisation à soumettre à l’examen du Conseil municipal dans le cadre des délibérations sur le budget de 2023 pour ce qui est de financer les améliorations et les réparations à apporter au Centre communautaire d’Onaping Falls comme elles sont définies dans l’Évaluation de l’état des immeubles. 
 

18.

Correspondence à titre de renseignements seulement

18.1

Rapport sur les relations avec les Autochtones

Ce rapport à suivre fera une mise à jour sur les initiatives de la Ville concernant les relations avec les Autochtones et répondra à la demande du Conseil municipal pour la formulation d’un énoncé de reconnaissance territoriale approprié à utiliser dans les contextes municipaux de la Ville du Grand Sudbury. 

19.

Addenda

20.

Pétitions civiques

21.

Période de questions

22.

Levée de la séance