Conseil Municipal
Ordre du jour

le mardi 8 novembre 2022

18 h 00 - 21 h 00

Place Tom Davies

Maire Brian Bigger, Président

*REVISER

16 h 30 Séance à huis clos, Salle de réunion C-12 / participation électronique

18 h 00 Séance publique, Salle du Conseil / participation électronique

 

Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour.

 

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.

En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public.

Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].

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1.

Ouverture

2.

Appel nominal

3.

Séance à huis clos

Résolution de passer à une séance à huis clos pour délibérer sur une (1) question de renseignements privés (personnes qui peuvent être identifiées) concernant une évaluation du rendement, conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, alinéas 239 (2) b).

4.

Suspension de la séance

5.

Séance publique

6.

Moment de silence

7.

Appel nominal

8.

Déclaration d'intérêts pécuniaires et leur nature générales

9.

Questions découlant de la séance à huit clos

À ce point de la réunion, la présidente ou le président de la séance à huis clos fera un compte rendu. Le Conseil municipal considérera alors toute résolution émanant de la séance à huis clos.

10.

Ordre du jour des résolutions

Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.

À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.

Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.

 

10.1

Adoption du procès verbaux

10.1.1

Procès Verbal du 8 aôut 2022 comité des opérations

10.1.2

Procès Verbal du 8 aôut 2022 comité de planification

10.1.3

Procès Verbal du 9 aôut 2022 comité des finances et de l'administration

10.1.4

Procès Verbal du 10 aôut 2022 comité des services d'urgence

10.1.5

Procès Verbal du 13 juin 2022 comité de planification

10.1.6

Procès Verbal du 20 juin 2022 comité des opérations

10.1.7

Procès Verbal du 8 aôut 2022 comité des services communautaires

10.1.8

Procès Verbal du 21 juin 2022 comité des vérification

10.1.9

Procès Verbal du 22 juin 2022 comité des services d'urgence

10.1.10

Procès Verbal du 22 juin 2022 comités d'audition

10.1.11

Procès Verbal du 27 juin 2022 comité de planification

10.1.12

Procès Verbal du 28 juin 2022 conseil municipal spécial

10.1.13

Procès Verbal du 11 juillet  2022 comité des opérations

10.1.14

Procès Verbal du 11 juillet 2022 comité des services communautaires

10.2

Rapports de gestion courants

10.2.1

*Demandes autitre du Fonds de l’initiative Communauté en santé –8 novembre 2022

Dans ce rapport, on formule une recommandation concernant les demandes de financement adressées au Fonds de l’initiative Communauté en santé (ICS). Selon le Règlement municipal 2018-129, l’approbation du Conseil municipal est nécessaire pour ce qui est de tous les fonds de capital ICS admissibles de plus de 10 000 $ et des demandes de subvention supérieures à 1 000 $.  

11.

Présentations

11.1

*Objectif de mesure de performance pour de troisième trimestre 2022

Dans se rapport, on présente les objectifs du administrateur en chef et les mesures de performance de l'entreprise jusqu'au 30 septembre 2022.

12.

Rapports des gestionnaires

12.1

Dossiers d'analyses 2023

Conformément aux directives fournies par le comité des finances et de l'administration en juin 2022, ce rapport présente un projet d'analyse pour obtenir plus de directive qui soutiendra la production du budget de 2023 d'ici mars. 

12.2

Prolongation du contract de la Canada Vie

Ce rapport fait le point sur les éléments faisant partie de la prolongation de contrat de garanties de la Canada Vie. La Ville du Grand Sudbury se prévaudra de la prolongation unique de cinq ans, tel que cela est indiqué dans la demande de propositions CPS20-17, et elle prolongera le contrat existant avec la Canada Vie du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2027.    

12.3

Plan de revitalisation des musées du Grand Sudbury

Que la Ville du Grand Sudbury approuve le mandat d’un nouveau groupe consultatif sur les musées du Grand Sudbury et qu’elle enjoigne au personnel de trouver des candidatures pour étude et nomination par le nouveau conseil (mandat de 2022-2026).

12.4

Rapport d’étape sur le budget de 2023

Ce rapport fournit des renseignements sur l’état du budget de 2023.

13.

Règlements

La version provisoire des règlements municipaux sera disponible pour consultation une semaine avant la réunion prévue à l’ordre du jour. Après leur adoption, les règlements approuvés sont affichés sur le site de la municipalité au https://www.grandsudbury.ca/hotel-de-ville/reglements-municipaux/.

Les règlements suivants seront lus et adoptés:

13.1

Règlements 2022-179 à 2022-185Z

2022-179

Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion tenue le 8 novembre 2022

2022-180

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2022-109 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement de subventions à diverses organisations communautaires sans but lucratif dans le secteur des services des loisirs.

Ce règlement municipal modifie le Règlement municipal sur les subventions de loisirs annuelles afin que la Société du patrimoine de la ferme Anderson consacre une subvention de 2 500 $ à ses frais de fonctionnement annuels plutôt qu’à la foire automnale qui n’aura pas lieu cette année en raison de défis d’ordre physique sur place qui sont indépendants de la volonté de la Société. La Société tient d’autres activités, dont un carnaval annuel et une cérémonie d’allumage de l’arbre de Noël en décembre. La foire automnale devrait avoir lieu l’an prochain.  

2022-181

Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser une location à bail entre la Ville du Grand Sudbury et Beaver Lake Fire and Services concernant le Centre d’accueil de Beaver Lake, au 7535, route 17 Ouest, Worthington, au moyen d’une subvention.      

2022-182

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant des subventions dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires des zones stratégiques de développement

Résolution numéros PL2022-153 et  PL2022-154 du Comité de planification

Ce règlement municipal autorise des subventions dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires des zones stratégiques de développement et autorise le directeur général des Services de la Croissance et de l'Infrastructure à signer des accords de subventions avec les bénéficiaires des subventions.

2022-183Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury

Résolution numéro PL2020-126 du Comité de planification  

Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés à "R2-2", zone faible densité résidentielle spécial pour permettre un existante duplèks pour être converties en habitation multiple contenant trois unités résidentielles, en ordre de légaliser un troisième unité existante - Lamoureux Realty Management INC., 66 rue Jean, Sudbury.

2022-184Z

Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés afin d’éviter deux zonages multiples qui découleraient du réalignement proposé de la ligne de démarcation d’un lot entre trois lots résidentiels. – Mark et Karen Bennett, 4622, 4658 et 4688, chemin Long Lake, Sudbury   

2022-185Z

Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés à « R3-1.D30(34) », zone résidentielle à densité moyenne (spécial), afin de permettre des utilisations R3-1 sur une ancienne propriété scolaire et les terrains non construits attenants pour ajouter des dispositions propres au site relatives à la hauteur du bâtiment, à la densité résidentielle, à l’aménagement paysager exigé et à une dispense pour le stationnement. – 2375423 Ontario Inc. et Bancroft Property Holdings Inc., 95, rue Estelle, Sudbury

14.

Motions des membres

14.1

Demande d’un dossier d’analyse concernant un appui annuel à l’Association des pompiers de Rayside-Balfour

Tel que présenté par le conseiller Montpellier :

ATTENDU QU’EN mars 2021, la Ville du Grand Sudbury a transféré un terrain vacant au sud du chemin Morgan, à Chelmsford, qui, selon sa désignation légale, est le NIP 73343-0044 (titre de bien-fonds), soit la partie 1 du plan SR3275, canton de Morgan, à l’Association des pompiers de Rayside-Balfour (l’Association), moyennant une contrepartie symbolique;  

ATTENDU QUE l’Association des pompiers de Rayside-Balfour est une personne morale qui exerce ses activités sans rechercher de gain pécuniaire pour ses membres, et tout bénéfice ou tout accroissement de son actif doit être utilisé pour promouvoir ses objets;   

ATTENDU QUE la mission de l’Association consiste à offrir des services récréatifs aux pompiers volontaires et à leurs familles pour les aider sur le plan de la santé mentale et composer avec le stress post-traumatique, que l’Association participe activement aux activités locales de sensibilisation à la sécurité-incendie et à la préparation aux situations d’urgence, tout en appuyant d’autres organismes de bienfaisance dans la région;

ATTENDU QUE l’Association réalise ces objectifs sur la propriété visée;

ATTENDU QUE le total des impôts fonciers de 2022 pour la propriété visée s’élève à 1 196,16 $;  

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury enjoigne au personnel de présenter un dossier d’analyse pour étude par le Conseil durant les délibérations budgétaires de 2023 afin de fournir un soutien annuel à l’Association des pompiers de Rayside-Balfour, selon un montant équivalant aux impôts fonciers qui sont facturés au terrain dont la désignation légale est le NIP 73343-0044 (titre de bien-fonds), soit la partie 1 du plan SR3275, canton de Morgan, numéro de rôle 160014076010000.

14.2

Demande de publication immédiate du rapport du consultant sur les emplacements des postes d’incendie  

Tel que présenté par le conseiller Montpellier :

ATTENDU QUE les contribuables du Grand Sudbury ont payé la préparation d’un rapport sur les emplacements des postes d’incendie par Operational Research in Health Limited (Grande-Bretagne);

ATTENDU QUE le personnel a reçu le rapport; 

ATTENDU QUE le personnel a décidé de le publier après les élections de 2022, et ce, sans l’approbation du Conseil; 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury enjoigne par la présente au personnel de publier immédiatement le rapport sur le site web de la municipalité.

14.3

Demande d’un dossier d’analyse sur les trottoirs de l’avenue Second Sud  

Tel que pésenté par le conseiller Leduc:

ATTENDU QUE les résidentes et les résidents du secteur de la promenade Greenwood et de l’avenue Second ont des inquiétudes soutenues quant à la sécurité en raison du débit routier et piétonnier ainsi que de la vitesse et qu’ils ont demandé un arrêt toutes directions à cette intersection;

ATTENDU QU’UNE pétition des résidentes et des résidents du secteur a été présentée par le conseiller Leduc lors de la réunion du 26 avril 2022 du Conseil municipal, demandant des mesures de ralentissement de la circulation et/ou un panneau d’arrêt à 3 sens et/ou une diminution de la vitesse maximale.   

ATTENDU QU’UNE étude de la circulation menée à cette intersection indique qu’un arrêt toutes directions n’est pas justifié et que ce tronçon de l’avenue Second ne figure pas au classement final des rues de 2021 concernant le ralentissement de la circulation;

ATTENDU QUE le terrain de jeux Korpela se trouve sur l’avenue Second Sud et que les piétons ont besoin d’un parcours sécuritaire pour s’y rendre; 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury enjoigne au personnel de préparer un dossier d’analyse sur l’ajout de trottoirs le long de l’avenue Second Sud, de la promenade Greenwood au chemin Torbay, pour étude par le Conseil durant les délibérations budgétaires de 2023. 

14.4

Demande d’un rapport de suivi sur les possibilités de révision des services de base

Tel que présenté par le conseiller Sizer:

ATTENDU QUE le rapport final sur la révision des services de base qui a été présenté au Conseil municipal le 18 février 2020 comprenait une liste des 10 possibilités ayant obtenu la note la plus élevée lors de l’évaluation relativement aux meilleurs gains d’efficience opérationnels et/ou en matière de capitaux; 

ATTENDU QUE ces 10 possibilités comprennent la rationalisation des installations, la création d’une ville numérique, un système de gestion allégé, l’examen des ententes d’utilisations partagées, la modernisation des systèmes téléphoniques, l’examen des frais d’utilisation et du recouvrement des coûts, l’élargissement des systèmes de gestion des installations, l’optimisation des locaux à bureaux, l’examen des exigences maintenues en matière de parcs et l’impartition des centres de ski; 
ATTENDU QUE le Conseil municipal aimerait obtenir une mise à jour des progrès vers la mise en œuvre de ces possibilités; 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury enjoigne au personnel de présenter un rapport au Conseil municipal durant le premier trimestre de 2023 au plus tard, indiquant l’état et/ou les progrès réalisés vers la mise en œuvre de ces possibilités. 

14.5

Demande d’une étude de la circulation à l’intersection de l’avenue Lansing et de la rue Lamothe  

Tel que présenté par le conseiller Sizer :    

ATTENDU QUE les résidents locaux ont indiqué que l’intersection de l’avenue Lansing et de la rue Lamothe est l’une de celles où un arrêt toutes directions serait utile, par suite des inquiétudes soulevées sur la sécurité des piétons et des automobilistes;   
ATTENDU QUE le débit routier a grandement augmenté depuis l’ouverture du prolongement de la promenade Maley;   
ATTENDU QUE le trottoir le long de l’avenue Lansing est situé du côté est et que traverser l’avenue Lansing à partir de la rue Lamothe est plus difficile pour les piétons, particulièrement les personnes âgées et les jeunes enfants; 
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury enjoigne au personnel d’entreprendre une étude de la circulation à l’intersection de l’avenue Lansing et de la rue Lamothe pour déterminer s’il est justifié d’installer un arrêt toutes directions à cette intersection, et que les conclusions soient présentées au Comité des opérations durant le deuxième trimestre de 2023.   
Demande d’un dossier d’analyse sur le financement de la Sudbury and District Weavers and Spinners Guild 

14.6

 Demande d’un dossier d’analyse sur le financement de la Sudbury and District Weavers and Spinners Guild 

Tel que présenté par le conseiller Leduc : 

ATTENDU QUE la Sudbury and District Weavers and Spinners Guild est un organisme sans but lucratif constitué en personne morale depuis 1956 qui encourage, permet et poursuit le travail unique de tissage manuel, de filage, d’arts textiles et qu’il en est une source d’inspiration. 
ATTENDU QUE l’organisme comptait 47 membres avant la pandémie et qu’aujourd’hui, en raison des préoccupations constantes associées au virus, il ne compte plus que 20 membres inscrits;  
ATTENDU QUE l’organisme a dû quitter des locaux où la location était gratuite pour s’installer à un endroit où il devra payer 500 $ par mois durant 10 mois par année (l’endroit est fermé en été); 
ATTENDU QUE l’organisme a reçu 3 000 $ du Programme de subventions aux arts et à la culture en 2022 pour compenser les frais de déménagement, mais que cela ne couvre pas les dépenses de fonctionnement, nouvelles et permanentes; 
ATTENDU QUE l’organisme a dû augmenter ses cotisations de 25 $ à 50 $ par année, que sa programmation passe d’un jour à 5 jours par semaine et qu’il prévoit diverses activités de financement afin de réduire l’écart entre ses revenus et ses dépenses de fonctionnement durant la période de transition;   
ET 
ATTENDU QUE l’organisme a besoin d’un financement unique de 5 000 $ jusqu’à ce que ses adhésions et ses sources de revenus soient viables;    
ATTENDU QUE l’organisme crée des occasions de vie active et de rencontres pour les personnes âgées et d’autres qui s’intéressent au tissage, au filage ou aux autres arts textiles; 
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury enjoigne au personnel de préparer un dossier d’analyse afin d’accorder une subvention unique de 5 000 $ pour 2023 à la Sudbury and District Weavers and Spinners Guild, pour étude par le Conseil durant les délibérations budgétaires de 2023, et d’enjoindre au personnel de collaborer avec l’organisme afin de trouver des sources de financement permanentes et viables au-delà de 2023.      

14.7

Demande d’un dossier d’analyse sur le financement de la Sudbury and District Weavers and Spinners Guild 

Tel que présenté par le conseiller Leduc : 

ATTENDU QUE la Sudbury and District Weavers and Spinners Guild est un organisme sans but lucratif constitué en personne morale depuis 1956 qui encourage, permet et poursuit le travail unique de tissage manuel, de filage, d’arts textiles et qu’il en est une source d’inspiration. 

ATTENDU QUE l’organisme comptait 47 membres avant la pandémie et qu’aujourd’hui, en raison des préoccupations constantes associées au virus, il ne compte plus que 20 membres inscrits;  

ATTENDU QUE l’organisme a dû quitter des locaux où la location était gratuite pour s’installer à un endroit où il devra payer 500 $ par mois durant 10 mois par année (l’endroit est fermé en été); 

ATTENDU QUE l’organisme a reçu 3 000 $ du Programme de subventions aux arts et à la culture en 2022 pour compenser les frais de déménagement, mais que cela ne couvre pas les dépenses de fonctionnement, nouvelles et permanentes; 

ATTENDU QUE l’organisme a dû augmenter ses cotisations de 25 $ à 50 $ par année, que sa programmation passe d’un jour à 5 jours par semaine et qu’il prévoit diverses activités de financement afin de réduire l’écart entre ses revenus et ses dépenses de fonctionnement durant la période de transition;   
ET 
ATTENDU QUE l’organisme a besoin d’un financement unique de 5 000 $ jusqu’à ce que ses adhésions et ses sources de revenus soient viables;    

ATTENDU QUE l’organisme crée des occasions de vie active et de rencontres pour les personnes âgées et d’autres qui s’intéressent au tissage, au filage ou aux autres arts textiles; 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury enjoigne au personnel de préparer un dossier d’analyse afin d’accorder une subvention unique de 5 000 $ pour 2023 à la Sudbury and District Weavers and Spinners Guild, pour étude par le Conseil durant les délibérations budgétaires de 2023, et d’enjoindre au personnel de collaborer avec l’organisme afin de trouver des sources de financement permanentes et viables au-delà de 2023.      

15.

Correspondence à titre de renseignements seulement

15.1

Rapport semestriel 2022 du Fonds de l’initiative Communauté en santé

Dans ce rapport, on fournit des renseignements sur les détails financiers concernant l’attribution au Fonds de l’initiative Communauté en santé de chaque quartier pour la période du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022, conformément au Règlement municipal 2018-129. 

15.2

Le point sur le projet du 1310, rue Sparks – août 2022

Dans ce rapport, on fait le point sur l’ensemble de logements abordables de 14 unités pour personnes âgées qui sera construit au 1310, rue Sparks.

15.3

<span style="font-size: 15.04px;">Solutions de rechange au chlorure de sodium pour une gestion hivernale sécuritaire à l’emplacement du DDK </span>

Dans ce rapport, on fournit des renseignements sur les solutions de rechange à l’étude afin de remplacer le chlorure de sodium pour la gestion hivernale sécuritaire des chemins, des parcs de stationnement et des pistes piétonnières à l’emplacement du district de divertissements du Kingsway (DDK) 

15.4

Rapport sur les écarts par rapport au budget de fonctionnement de 2022

Ce rapport présente une analyse des écarts en se fondant sur les résultats du deuxième trimestre de la municipalité (janvier au 30 juin 2022). Le déficit prévu en 2022 est d’environ 300 000 $

15.5

Attribution de contrats supérieurs à 100 000 $ (1er avril au 30 juin 2022)

Dans ce rapport, on fournit des renseignements sur l’attribution de contrats de 100 000 $ ou plus du 1er avril au 30 juin 2022. Il comprend aussi les rapports omis des périodes de déclaration précédentes.  

15.6

Nouvelles du Programme d’alerte par très grands froids

Dans ce rapport, on fait le point sur le Programme d’alerte par très grands froids ainsi que sur les tendances actuelles relatives aux centres d'hébergement

15.7

État des dépenses du Conseil au deuxième trimestre de 2022 

Le rapport est préparé conformément au Règlement 2016-16F sur le paiement des dépenses des membres du Conseil.     

15.8

Performance en matière de santé et sécurité 

Le rapport vise à clarifier les renseignements inexacts publiés par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) sur son site web Contrôle de sécurité ainsi qu’à transmettre des renseignements au Conseil sur la performance concernant la santé et la sécurité, les données sur les blessures au travail ainsi que les initiatives proactives actuelles en matière de santé et sécurité qui sont présentement mises en place dans l’ensemble de l’organisation.    

16.

Addenda

17.

Pétitions civiques

18.

Période de questions

19.

Levée de la séance