Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.
Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.
En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public
Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].
Résolution de séance à huis clos pour délibérer sur une (1) question personnelle (personne(s) identifiable(s)) concernant un examen du rendement conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, art. 239(2)(b).
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Maire adjoint Sizer rapportera toutes questions traitée pendant la séance à huis clos. Le Conseil examinera ensuite les résolutions.
9 septembre, 2019 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions PL2019-108 à PL2019-110 et PL2019-112 à PL2019-113, qui se trouve à http://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1320&lang=en. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Cormier, president du Comité de la planification.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Rendement de l’administrateur en chef – rapport trimestriel
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(A TITRE D'INFORMATION)
(Cette présentation donne un compte rendu trimestriel sur le rendement de l’administrateur en chef.)
- Ed Archer, Administrateur en chef
Rapport du Administrateur en chef, daté du 11 September, 2019 portant sur Phase 1 de l’examen des services de base.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport est en réponse à la directive du Conseil municipal l’examen global des services et de niveaux de service.)
(Le ministère des Affaires municipales et du Logement a demandé des commentaires sur une proposition de révoquer l’ordonnance de zonage pour le district de Sudbury qui régit l’utilisation des terres et qui établit des exigences particulières en matière de nouvel aménagement dans les cantons non constitués en municipalité qui sont adjacents à la Ville du Grand Sudbury. Ce rapport donne une analyse des implications possibles pour la Ville du Grand Sudbury.)
(Ce rapport port sur la désignation du Sudbury Winter Tennis Club comme installations d’immobilisations municipales.)
(Il s’agit d’un rapport du commissaire à l’intégrité de la ville concernant des plaintes quant au code de conduite contre le conseiller municipal Robert Kirwan.)
Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 11 September, 2019 portant sur Recommandation de déclaration de l’actionnaire des GSU.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport supplémente le rapport intitulé « GSU Shareholder Declaration Recommendation » (Recommandation de déclaration de l’actionnaire des GSU).)
Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal une semaine avant la réunion sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.
Les règlements suivants seront lus et adoptés :
2019-152
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de ss réuion tenue le 24 septembre, 2019
2019-153
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2014-1 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury régissant les politiques et les procédures en matière d’approvisionnements
(Ce règlement municipal met en œuvre des modifications d’ordre administratif pour corriger des erreurs typographiques mineures, indiquer la Société de logement du Grand Sudbury pour l’application du règlement municipal et ajouter au contenu pour l’harmoniser avec les ententes commerciales et la Loi sur la construction, L.R.O. 1990 chap. C.30.)
2019-154
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2016-16F étant le règlement de la Ville du Grand Sudbury concernant le paiement des frais des membres du Conseil municipal et des employés municipaux de la Ville du Grand Sudbury
Résolution no CC2019-228 du Conseil municipal
(Ce règlement municipal met à jour le règlement municipal concernant le paiement des frais d’alcool comme frais de réception pour affaires.)
2019-155
Règlement de la Ville du Grand Sudbury fermant une partie d’une voie non ouverte au sud du chemin Vermillion Lake, à Chelmsford, décrite comme une partie de la parcelle no 73367-0378(LT), étant la partie 1 du plan 53R-21211
Résolution du Comité de planification numéro PL2019-10
(Ce règlement municipal ferme des ruelles non ouvertes pour rendre ces terres vendables.)
2019-156
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente d’une partie d’une voie fermée au sud du chemin Vermillion Lake à Chelmsford, décrite comme une partie de la parcelle no 73367-0378(LT), étant la partie 1 du plan 53R-21211 à Roger Brosseau et Linda Brosseau
Résolution no PL2019-65 du Comité de planification
(Ce règlement municipal autorise la vente d’une partie d’une voie fermée aux propriétaires du terrain attenant et délègue l’autorité de signer tous les documents nécessaires à cette vente.)
2019-157Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification numéro PL2019-59
(Ce règlement municipal rezone une partie des terres en question « RS », zone rurale riveraine, afin de faciliter le réalignement des limites de lot entre deux propriétés rurales attenantes - Gayl Lalande, chemin Red Deer Lake Nord, à Wahnapitae.)
2019-158
Règlement de la Ville du Grand Sudbury déléguant une certaine autorité à l’administrateur en chef concernant la location à bail entre la Ville du Grand Sudbury, à titre de propriétaire, et la Place des arts, à titre de locataire, d’une propriété située sur la rue Larch à Sudbury
Consulter le CC2019-277
(Ce règlement municipal autorise l’administrateur en chef à donner le consentement de la Ville à la Place des arts quant à une hypothèque sur bien-fonds cédé à bail de la Ville relativement à une terre vacante située sur la rue Larch pour garantir un prêt de la Caisse populaire Voyageurs Inc. à la Place des arts pour aider à payer les coûts de construction d’un nouveau centre polyvalent que l’on construit sur le bien-fonds cédé à bail.)
Examen des travaux de construction d’entretien des routes
Motion présentée par le conseiller Signoretti:
ATTENDU QUE les contribuables dans la Ville du Grand Sudbury s’attendent à un avantage maximum lorsqu’elle dépense leur impôt foncier sur l’infrastructure routière;
ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury désire mériter la confiance des contribuables dans le cadre de sa prestation de normes et de conceptions en matière de travaux de construction et d’entretien routiers de qualité;
ATTENDU QUE le Conseil municipal de la Ville du Grand Sudbury désire mener un examen des politiques, des procédures, des normes, des caractéristiques techniques de conception et des inspections la Ville par rapport aux travaux de construction, de reconstruction et d’entretien routiers;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’UN groupe de travail composé de deux membres du Conseil municipal (devant inclure le conseiller Mark Signoretti et peut-être le président du Comité des opérations) ainsi que des membres clés de la direction et du personnel du service d’infrastructure soit créé immédiatement;
ET QU’ON demande au groupe de travail de rédiger un rapport décrivant le mandat qui cerne les attentes en matière de niveaux de service et évalue les lois actuelles, les politiques de sociétés et les pratiques exemplaires par rapport aux pratiques actuelles en matière d’entretien des routes, le tout prévoyant un dossier d’analyse pour exécuter les travaux dans le cadre du budget de 2020;
ET QUE le dossier d’analyse soit soumis à la considération du Conseil municipal pendant les délibérations relatives au budget de 2020, notamment l’option d’engager des experts externes pour mener l’examen, en consultation avec le groupe de travail.
Motion présentée par le conseiller Leduc:
ATTENDU QUE, conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, les municipalités peuvent désigner des secteurs d’aménagement commercial ayant un mandat qui comprend la surveillance de l’amélioration, de l’embellissement et de l’entretien des terres, des bâtiments et des ouvrages qui appartiennent à la municipalité dans le secteur visé à part ce qui est prévu aux frais de la municipalité en général et la promotion du secteur en tant que secteur des affaires ou de magasinage;
ATTENDU QUE la Conseil de gestion du Secteur d’aménagement commercial du centre-ville de Sudbury, qui a été créé par le règlement municipal 77-76, étant un règlement de la Corporation de la Ville de Sudbury créant un conseil de gestion du Secteur d’aménagement commercial du centre-ville de la Ville de Sudbury, a appuyé des appels devant le Tribunal d’appel de l'aménagement local en ce qui a trait au projet du District de divertissements du Kingsway et qu’il est partie au litige contre la Ville du Grand Sudbury;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de présenter un projet de règlement municipal modifiant le règlement 77-76 modifié, d’interdire au Conseil de gestion d’entreprendre, d’entretenir, de financer ou de continuer un litige de quelque sorte que ce soit contre la Ville du Grand Sudbury et qu’une telle interdiction empêche aussi le Conseil de gestion d’entreprendre, d’entretenir, de financer ou de continuer toute poursuite devant le Tribunal d’appel de l'aménagement local.
Motion présentée par le conseiller municipal Lapierre:
ATTENDU QUE le secteur de Valley East a connu une importante croissance au fil des ans et que, par conséquent, les courants et les débits de circulation se sont accrus de façon proportionnelle;
ATTENDU QUE ses résidents ont des préoccupations quant à l’accès à la route municipale 80 et à sa traversée à cause des hauts débits de circulation;
ATTENDU QUE plusieurs collisions sont survenues à l’intersection de la route municipale 80 et de l’avenue Notre-Dame, à Hanmer;
ATTENDU QUE la remise en état en 2020 de l’avenue Notre-Dame, de la promenade Dominion à la rue Oscar, a été approuvée et qu’elle en est rendue actuellement à la conception détaillée;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel d’effectuer un examen du corridor de la route municipale 80, du chemin Desmarais à l’avenue Notre Dame, et du corridor de l’avenue Notre Dame, de la route municipale 80 au boulevard Côté, pour déterminer la forme de contrôle de la circulation qui conviendrait à chaque intersection, de même qu’un examen de la sécurité de l’intersection de l’avenue Notre Dame et de la route municipale 80, et de celle de l’avenue Notre Dame et du boulevard Côté, et d’intégrer les améliorations cernées au projet de remise en état de la route, et de présenter un rapport au Comité des opérations à titre de renseignement au cours du deuxième trimestre de 2020 avec les résultats de l’examen.