Motion présentée par les conseillers Lapierre et Signoretti
ATTENDU QUE le Code de conduite des membres du Conseil municipal et des conseils d’administration locaux a été adopté par l’entremise du règlement municipal 2019-16 en février 2019;
ATTENDU QUE l’article 17 du Code de conduite stipule ce qui suit :
Médias sociaux 17. Chaque membre doit : a) se conformer à toute politique ou ligne de conduite de la Ville, quels que soient les médias sociaux utilisés, et
b) toujours s’identifier sans tenter de couvrir ni de déguiser son identité ou son état de représentante élue ou de représentant élu de la Ville, ni d’induire en erreur les gens à ce sujet lorsqu’il utilise les médias sociaux.
ATTENDU QU’IL n’existe aucune politique qui soit propre à l’utilisation des médias sociaux par les membres du Conseil municipal et des conseils d’administration locaux;
ATTENDU QUE les médias sociaux sont un moyen de communication courant pour bon nombre d’élus;
ATTENDU QUE le Conseil de la Ville du Grand Sudbury souhaite avoir une politique concernant l’utilisation des médias sociaux qui donne des lignes de conduite claires pour appuyer l’ouverture, la transparence et la bonne conduite pour les membres du Conseil municipal et des conseils d’administration locaux;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de présenter un rapport au Conseil municipal pendant le premier trimestre de 2022 assorti de recommandations pour une politique sur les médias sociaux pour les membres du Conseil municipal et des conseils d’administration locaux.