2022-187
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion extraordinaire tenue le 29 novembre 2022
2022-188
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement des subventions provenant du fonds de l’initiative communauté en santé, divers quartiers
Résolution numéro CC2022-250 du Conseil municipal
Ce règlement autorise des subventions financée par l’entremise du fonds de l’initiative communauté en santé pour divers quartiers.
2022-189
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant des subventions dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires des zones stratégiques de développement
Résolution numéro PL2022-124 du Comité de planification
Ce règlement municipal autorise des subventions dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires du centre-ville de Sudbury et il permet au directeur général des Services de la croissance et de l’infrastructure de signer des accords de subvention avec les bénéficiaires de subventions.
2022-190
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser le transfert à Daniel Hawes and Diane Lajeunesse d’une partie de la réserve routière riveraine fermée du lac Wanapitei, décrite comme faisant partie du NIP 73511-0307 (titre de bien-fonds), canton de MacLellan
Ce règlement municipal autorise le transfert au propriétaire de terrain attenant d’une partie de la réserve routière riveraine fermée, comme l’autorise le Règlement municipal 2001-214A qui a approuvé la vente de la réserve routière excédentaire aux propriétaires de terrain attenant, moyennant une contrepartie symbolique. Le cessionnaire doit payer les frais d’administration de la municipalité pour le traitement de la demande.
2022-191
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2018-121 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury sur la nomination d’officiels de la Ville du Grand Sudbury
Ce règlement municipal met à jour certaines nominations pour refleter des changements de personnel.
2022-192
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2017-5 etant un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant la delegation de l’autorite à divers representants de la Ville
Ce règlement municipal modificatif ajoute le coordonnateur des Finances à la liste des titulaires de postes autorisés à titre de possibles signataires autorisés relativement au compte de banque spécial du Manoir des pionniers.
2022-193
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2009-178, soit un règlement de de la Ville du Grand Sudbury afin d’énoncer les dispositions interprétatives applicables à tous les règlements municipaux
Ce règlement municipal modificatif correspond au changement de titre du poste de directeur des Finances à directeur des Finances/chef des Services financiers.
2022-194Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions numéro PL2022-61 du Comité de planification
Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés afin de faciliter le regroupement d’une portion sud-ouest des terrains où se trouve un sauna créant un empiétement et une partie d’un logement saisonnier existant sur les terrains visés au sud dont l’adresse municipale est le 4894, chemin Raft Lake – Dr. Rebecca McClure Medicine Professional Corporation, 0, chemin McFarlane Lake, Sudbury.
2022-195Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions numéro PL2022-96 du Comité de planification
Ce règlement change le zonage des terrains visés afin de faciliter la création d’un nouveau lot résidentiel du côté est de la rue Gordon, les lots restants envisagés au nord ayant une façade minimale de lot inférieure aux dimensions nécessaires aux termes des politiques relatives à la création de lots ruraux du Plan officiel de la municipalité et dans une zone « RU » de son règlement de zonage – Lisa Rollins, 222, avenue Gordon, Garson.