2021-131
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion extraordinaire tenue le 16 juin 2021 et sa réuion ordinaire tenue le 14 juillet 2021
2021-132
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement de subventions à diverses organisations communautaires sans but lucratif dans le secteur des services des loisirs
Ce règlement municipal autorise le paiement des subventions annuelles de 2021 autorisées dans le cadre du processus budgétaire. En général, ces subventions sont utilisées par les bénéficiaires pour les coûts de fonctionnement et les coûts de prestation de manifestations spéciales et de programmes.
2021-133
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement des subventions provenant du fonds de l’initiative communauté en santé, divers quartiers
Résolution du Comité des finances et de l'administration numéro FA2021-52
Ce règlement autorise des subventions financée par l’entremise du fonds de l’initiative communauté en santé pour divers quartiers.
2021-134
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la convention de bail entre la société 43 Elm Street Inc., à titre de propriétaire, et la Ville du Grand Sudbury, à titre de locataire, pour des locaux pour bureaux situés au 43, rue Elm, à Sudbury
Résolution no PL2021-111 du Comité de planification
Ce règlement municipal autorise la location à bail de locaux pour bureaux au 43, rue Elm, qui doivent servir à l’incubateur d’entreprises au centre-ville.
2021-135
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l’annulation, la reduction ou le remboursement d’impôts fanciers
Résolution no HC2021-05 du Comité d’audition
Ce règlement municipal prevoit des rajustements d’impôt aux termes des articles 357 et 358 de la Loi de 2001 sur les municipalites pour les proprietes admissibles à l’annulation, à la reduction ou au remboursement d’impôts fonciers.
2021-136
Règlement de la Ville du Grand Sudbury fermant une partie d’une ruelle Martindale non ouverte à l’est de la route Martindale, décrite comme une partie de la parcelle numéro 73589-0032(LT), étant les parties 1 à 4 du plan 53R-21502
Résolution du Comité de planification numéro PL2017-67
Ce règlement municipal ferme une ruelle non ouverte pour rendre ces terres vendables.
2021-137
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente d’une partie d’une ruelle Martindale non ouverte à l’est de la route Martindale, décrite comme une partie de la parcelle numéro 73589-0032(LT), étant les parties 1 à 4 du plan 53R-21502, à CHC Properties Inc.
Résolution du Comité de planification numéro PL2021-52
Ce règlement municipal autorise la vente d’une partie d’une ruelle non ouverte au propriétaire d’un terrain attenant et délègue l’autorité de signer tous les documents nécessaires pour mener à bien cette vente.
2021-138Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions du Comité de planification numéro PL2021-97
Ce règlement municipal modifie la définition de « fête foraine » (Carnival) dans le règlement municipal de zonage.
2021-139Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions du Comité de planification numéro PL2021-107
Ce règlement municipal ne rezone pas la propriété en question. Conformément à l'article 39.1(4) de la Loi sur l'aménagement du territoire, le Conseil municipal a prolongé un règlement municipal d’utilisation
2021-140Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions du Comité de planification numéro PL2021-100
Ce règlement municipal rezone la propriété en question « I(49) » révisé, zone institutionnelle spéciale, afin de permettre un établissement de soins de longue durée agrandi ayant en tout 320 lits - Extendicare (Canada) Inc. – avenue Nottingham, à Sudbury.
2021-141Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions du Comité de planification numéro PL2021-80
Ce règlement municipal rezone la propriété en question afin de permettre une école élémentaire et une garderie sur un terrain vacant zoné pour aménagement à venir - Georgette Paquette – route municipale 80, à Val Thérèse.