Ordre du Jour
Comité des priorités


Pour la 28e réunion du Comité des priorités
7 mai 2008
dans la Salle du Conseil, Place Tom Davies
(28e) , Président(e)
, Vice-président(e)

(VEUILLEZ ÉTEINDRE LES TÉLÉPHONES CELLULAIRES ET LES TÉLÉAVERTISSEURS)

La salle du Conseil de la Place Tom Davies est accessible en fauteuil roulant. Si vous désirez obtenir un appareil auditif, veuillez communiquer avec la greffière municipale, avant la réunion. Les personnes qui prévoient avoir besoin d’aide doivent s’adresser au bureau du greffier municipal au moins 24 heures avant la réunion aux fins de dispositions spéciales. Veuillez composer le 705-674-4455, poste 2471; appareils de télécommunications pour les malentendants (ATS) 705-688-3919. Vous pouvez consulter l’ordre du jour au site Web de la Ville à l’adresse www.grandsudbury.ca.

1. Déclaration d'intérêt pécuniaire

Partie I - 17h 30 à 19h

SÉANCES D’INFORMATION DES CONSEILLERS

2. Choix en matière d’entretien des trottoirs l’hiver
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE) (A TITRE DE DIRECTION)
(Demande de directives du Conseil municipal sur les choix que devrait approfondir le personnel pour l’entretien à venir des trottoirs l’hiver.)

2.1 Winter_Sidewalk_Maintenance_Options_May_7_2008 (pdf)

  • Clive Wood, Conseiller, opérations d'infrastructure

DOCUMENTS DE TRAVAIL SUR LES POLITIQUES – DISCUSSION PRÉLIMINAIRE

3. Rapport du de la chef des services financiers / trésorière municipale, daté du 10 April, 2008 portant sur Politique de 2008 sur l’impôt foncier.

(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE) (RECOMMANDATION À LIRE)
(Ce rapport a pour but d’adopter la Politique de 2008 sur l’impôt foncier. On demande la décision du Conseil municipal ce soir afin de veiller au respect des dates d’échéance des derniers versements d’impôt.)

3.1 Rapport complet (pdf)
3.2 2008 Property tax policy (pdf)
3.3 Tax_Policy_Decision_2008_May_7_2008 (pdf)

  • Ed Stankiewicz, gestionnaire de la Planification et des politiques financières

DOCUMENTS DE TRAVAIL SUR LES POLITIQUES – DEMANDE DE DÉCISION

4. Règlement régissant les feux en plein air de la Ville du Grand
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE) (RECOMMANDATION PRÉPARÉE)
4.1 OpenAirBurning (pdf)
4.2 Open_Air_Burning_Bylaw_May_7_2008 (pdf)

  • Donald Donaldson, Chef des pompiers
5. Rapport du de la directrice générale des Services de développement communautaire, daté du 25 April, 2008 portant sur Politique sur la participation du public.

(RECOMMANDATION PRÉPARÉE)
(La Ville du Grand Sudbury continue d’être proactive en encourageant les citoyens à participer à la prise de décisions de la communauté. En voici des exemples : le cabinet Communauté en santé, les comités et groupes consultatifs et les réseaux d’action communautaire (RAC). La Politique sur la participation du public a pour but d’aider à fournir un cadre pour la Ville du Grand Sudbury afin de mobiliser plus efficacement ses citoyens quant à la prise de décisions locales. L’ébauche a été rédigée par l’entremise du Conseil de planification sociale et a pour but d’orienter les activités de mobilisation des citoyens à venir dans tous les coins de la municipalité en vue d’une mobilisation normalisée, constante et durable de tous les citoyens.)

5.1 Rapport complet (pdf)
5.2 Public_Participation Policy_FINAL_Apr30_08 (pdf)

CORRESPONDANCE À TITRE DE RENSEIGNEMENTS SEULEMENT

6. Rapport du de la chef des services financiers / trésorière municipale, daté du 22 April, 2008 portant sur Rapport de 2008 sur le Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario.

(A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport résume l’impact de l’avis de subvention de 2008 du FPMO de même que l’impact possible sur les années à venir.)

6.1 Rapport complet (pdf)
6.2 OMPF Allocation (pdf)
6.3 2008 OMPF Allocation Notice (pdf)

7. Rapport du du directeur général des Services d’infrastructure, daté du 29 April, 2008 portant sur Rapport financier sur les options du syndicat pour les niveaux améliorés de services d’entretien des routes l’hiver.

(A TITRE D'INFORMATION)
(Il s’agit du rapport financier sur les options qu’a présentées le syndicat à la réunion tenue le 2 avril 2008.)

7.1 Rapport complet (pdf)
8. Rapport du de la chef des services financiers / trésorière municipale, daté du 15 April, 2008 portant sur Perte de revenu pour les biens-fonds pour lesquels on fait des paiements tenant lieu d’impôt aux municipalités en raison de la réduction provinciale de la taxe pour l’éducation des immeubles à usage commercial.

(A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport indique les taxes pour l’éducation perdues pour les biens-fonds pour lesquels on fait des paiements tenant lieu d’impôt aux municipalités que la municipalité conserve en raison de l’initiative provinciale de réduire la taxe pour l’éducation des immeubles à usage commercial à 1,6 % au cours de quatre prochaines années pour les communautés du Nord.)

8.1 Rapport complet (pdf)

RAPPORTS DES GESTIONNAIRES

ADDENDA

Partie II 19 h à 20 h 30 (Questions de politique seulement)

DÉLÉGATIONS DE CITOYENS

9. Compte rendu annuel de la Coalition pour des communautés sûres de la Ville du Grand Sudbury
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE) (A TITRE D'INFORMATION)
(La Coalition pour des communautés sûres de la Ville du Grand Sudbury donne un exposé sur ses activités en 2007 et 2008.)

9.1 SafeCommunities (pdf)
9.2 Safe_Communities_May_7_2008 (pdf)

  • Viola Tanner, coordonnatrice des programmes, Coalition pour des communautés sûres de la Ville du Grand Sudbury
  • Tony Ingram, président de la Coalition pour des communautés sûres de la Ville du Grand Sudbury
  • Donald Donaldson, Chef des pompiers

PÉTITIONS DE CITOYENS

MOTIONS

LEVÉE DE LA SÉANCE À 20 H 30 (RECOMMENDATION PRÉPARÉE)

 

 

 

(Une majorité des deux tiers est requise pour poursuivre la réunion après 20h 30.)

 

Franca Bortolussi,
Secrétaire du conseil
La Conseillère Gasparini,
Présidente
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