Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.
Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.
En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public
Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].
Résolution de séance à huis clos pour délibérer sur une (1) question de litige ou de litige possible ou de secret professionnel de l’avocat concernant une requête auprès de la cour pour le District de divertissements du Kingsway; et un ajout pour délibérer suret sur une (1) question de secret professionnel de l’avocat concernant des sites d’injection supervisée conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, art. 239(2) e) et f).
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
1.
United Way Centraide North East Ontario/Nord-est de l’Ontario
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(A TITRE D'INFORMATION)
(Le maire Bigger a invité The United Way Centraide North East Ontario/Nord-est de l’Ontario. La présentation donnera un aperçu du service 211.)
- Karen Hourtovenko, présidente de Centraide, United Way Centraide North East Ontario/Nord-est de l’Ontario
Maire adjoint Landry-Altmann rapportera toutes questions traitée pendant la séance à huis clos. Le Conseil examinera ensuite les résolutions.
Le 4 juin, 2019 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité de Vérification qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au conseillère McIntosh, président du Comité de Vérification.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
27 mai, 2019 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions PL2019-59 à PL2019-66 et PL2019-68 à PL2019-69, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1313&itemid=rec. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée à la Conseiller Cormier, presidente du Comité de la planification.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.
À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.
Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.)
Rapport du Directeur général intérimaire du Développement communautaire, daté du 29 May, 2019 portant sur Stratégie de renouvellement du secteur du logement communautaire.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport décrit le financement reçu par l’entremise de la Stratégie de renouvellement du secteur du logement communautaire.)
Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 29 May, 2019 portant sur Règlement sur les redevances d’aménagement.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport demande au Conseil municipal d’approuver l’étude préliminaire de 2019 et les décisions qui seront réfléchies dans le règlement municipal sur les redevances d’aménagement.)
(Ce rapport décrit la recommandation sur l’affectation des 10,2 millions de dollars en fonds additionnels provenant de la taxe fédérale sur l’essence pour le resurfaçage et la remise en état des routes.)
Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal une semaine avant la réunion sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.
Les règlements suivants seront lus et adoptés :
2019-93
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de ses réuions tenue le 11 juin 2019
2019-94
Résolution no CS2019-10 des Services communautaires
(Ce règlement municipal adopte la politique en matière de réponse aux besoins quant aux programmes récréatifs.)
2019-95
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement des subventions provenant du fonds de l’initiative communauté en santé, divers quartiers
Résolution du Comité des finances et de l'administration numéro FA2019-39
(Ce règlement autorise des subventions financée par l’entremise du fonds de l’initiative communauté en santé pour divers quartiers.)
2019-96
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2019-24 étant un règlement établissant divers frais d’utilisation pour certains services fournis par la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité des finances et de l'administration numéro FA2019-15A7
(Ce règlement municipal modifie les tarifs du Transit approuvés pendant le processus budgétaire de 2019.)
2019-97Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions du Comité de planification numéros PL2019-04
(Ce règlement municipal rezone la propriété en question « R2-2(38) », zone résidentielle de faible densité deux spéciale, afin de reconnaître un triplex existant – Kathy Crites – 4382, avenue Notre Dame, à Hanmer.)
2019-98Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions du Comité de planification numéro PL2014-215
(Ce règlement municipal rezone la propriété en question « R1-5(19) », zone résidentielle de faible densité un spéciale, afin de faciliter la conversion d’un ancien lieu de culte en logement individuel isolé - Julie Ouellette – 10, avenue Mary, à Naughton.)
Examen des travaux de construction d’entretien des routes
Motion présentée par le conseiller Signoretti :
ATTENDU QUE les contribuables dans la Ville du Grand Sudbury s’attendent à un avantage maximum lorsqu’elle dépense leur impôt foncier sur l’infrastructure routière;
ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury désire mériter la confiance des contribuables dans le cadre de sa prestation de normes et de conceptions en matière de travaux de construction et d’entretien routiers de qualité;
ATTENDU QUE le Conseil municipal de la Ville du Grand Sudbury désire mener un examen des politiques, des procédures, des normes, des caractéristiques techniques de conception et des inspections la Ville par rapport aux travaux de construction, de reconstruction et d’entretien routiers;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’UN groupe de travail composé de deux membres du Conseil municipal (devant inclure le conseiller Mark Signoretti et peut-être le président du Comité des opérations) ainsi que des membres clés de la direction et du personnel du service d’infrastructure soit créé immédiatement;
ET QU’ON demande au groupe de travail de rédiger un rapport décrivant le mandat qui cerne les attentes en matière de niveaux de service et évalue les lois actuelles, les politiques de sociétés et les pratiques exemplaires par rapport aux pratiques actuelles en matière d’entretien des routes, le tout prévoyant un dossier d’analyse pour exécuter les travaux dans le cadre du budget de 2020;
ET QUE le dossier d’analyse soit soumis à la considération du Conseil municipal pendant les délibérations relatives au budget de 2020, notamment l’option d’engager des experts externes pour mener l’examen, en consultation avec le groupe de travail.
Motion présentée par le conseiller municipal Cormier : ATTENDU QUE la Ville a demandé que plusieurs grands projets aillent de l’avant au centre-ville, notamment la Place des arts et La Jonction, qui sont censés réduire le nombre global de places de stationnement disponibles d’au moins 200 places;
ATTENDU QUE le Conseil municipal a demandé que des solutions de rechange à l’ancien emplacement de l’Aréna communautaire de Sudbury soient évaluées pour le projet La Jonction qui pourraient réduire encore plus le nombre de places de stationnement disponibles, surtout dans le secteur sud du centre-ville; ATTENDU QU’IL y a peu de propriétés qui conviendraient pour augmenter le nombre de places de stationnement disponibles à distance de marche raisonnable de ces grands projets;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury rédige et publie une déclaration d’intérêt pour un ou des ouvrages de stationnement à des endroits convenables dans le cœur du centre-ville (étant les propriétés dans la limite de la voie ferrée du CP au sud et à l’ouest, la rue Paris à l’est et la rue Elm au nord) qui prévoiraient l’augmentation du nombre de places de stationnement d’au moins 200 places.
Motion présentée par le conseiller Vagnini:
Demande de donner à la rue C, à Lively, le nouveau nom de promenade Len Turner
ATTENDU QUE Len Turner a siégé à titre du premier maire de Lively, nommé par la société Inco, de 1956 à 1972;
ATTENDU QUE Len Turner était un des ancêtres qui ont contribué à la croissance de Lively depuis un aménagement de la société Inco jusqu’à la merveilleuse communauté qu’elle est de nos jours;
ATTENDU QUE la rue C était une rue qui existait pendant le mandat de Len Turner au poste de maire;
ATTENDU QUE le service de Len Turner pour sa communauté mérite qu’on donne à la rue C, à Lively, le nouveau nom de promenade Len Turner;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de présenter un rapport au Comité de planification pour sa considération pendant le deuxième trimestre de 2019 accompagné d’une recommandation de donner à la rue C, à Lively, le nouveau nom de promenade Len Turner.
Rapport du directeur général, Croissance et Infrastructure, daté du 22 May, 2019 portant sur Processus de plainte et de correction en matière des services d’eau et d’eaux usées.
(A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport donne des renseignements relativement à un nouveau processus de plainte et de correction en matière des services d’eau et d’eaux usées qui a été créé pour établir des attentes claires quant à recevoir des plaintes ou des demandes de correction et à les résoudre d’une manière opportune et exacte.)