Conseil Municipal
Ordre du jour

le mardi 21 février 2023

18 h 00 - 21 h 00

Place Tom Davies

Maire Paul Lefebvre, Président

 

18 h 00 Séance publique, Salle du Conseil / participation électronique

 

Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour.

 

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.

En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public.

Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].

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1.

Ouverture

2.

Moment de silence

3.

Appel nominal

4.

Déclaration d'intérêts pécuniaires et leur nature générales

5.

Questions découlant de la réunion du comité d'audition

5.1

le 14 février 2023

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité d'audition qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au président du Comité d'audition.

6.

Questions découlant de la réunion du comité des opérations

6.1

le 13 février 2023

Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolution du Comité des opérations, qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée à la conseiller Signoretti, président du Comité des opérations.

7.

Rapports des gestionnaires

7.1

Approche relative à un examen global des sports nautiques

Dans ce rapport, on formule une recommandation concernant une approche relative à un examen global des sports nautiques, qui guidera les décisions entourant la rationalisation et la modernisation des installations. 

7.2

Demande d’établissement de réseaux d’action communautaire à Dowling et à Levack

Dans ce rapport, on formule une recommandation visant à approuver l’établissement de deux nouveaux réseaux d’action communautaire (RAC) à Levack et à Onaping. 

8.

Règlements

La version provisoire des règlements municipaux sera disponible pour consultation une semaine avant la réunion prévue à l’ordre du jour. Après leur adoption, les règlements approuvés sont affichés sur le site de la municipalité au https://www.grandsudbury.ca/hotel-de-ville/reglements-municipaux/.

Les règlements suivants seront lus et adoptés:

8.1

Règlements 2023-22 à 2023-36

2023-22

Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion ordinaire tenue le 21 février 2023

2023-23

Règlement de la Ville du Grand Sudbury déterminant que les lots 174, 175 et 199 à 202 du plan M-1044 n’est pas des lots de plan de lotissement aux fins du paragraphe 3 de l’article 50 de la Loi sur l’aménagement du territoire

Ce règlement municipal autorise la détermination que les lots 174, 175 et 199 à 202 sur le plan de lotissement M-1044 enregistré n’est pas des lots dans un plan de lotissement enregistré.

2023-24

Règlement de la Ville du Grand Sudbury déterminant que les lots 106 et 107 du plan M-131 n’est pas des lots de plan de lotissement aux fins du paragraphe 3 de l’article 50 de la Loi sur l’aménagement du territoire

Résolution du Comité de planification numéro PL2023-08

Ce règlement municipal autorise la détermination que les lots 106 et 107 sur le plan de lotissement M-131 enregistré n’est pas des lots dans un plan de lotissement enregistré.

2023-25

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente de terrain vacant au nord de la promenade Howey à Sudbury décrit comme une partie de la parcelle numéro 73580-2147, étant lots 106 et 107 du plan M-131 à Robert Carpentier

Résolution du Comité de planification numéro PL2023-08

2023-26

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente de terrain vacant dans le canton de Balfour décrit comme la parcelle numéro 73351-0415, étant une partie du lot 8, concession 4, canton de Balfour à Claude Lajoie et Bernadette Lajoie

Résolution du Comité de planification numéro PL2023-20

2023-27

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la dévolution au nom de la Ville de certaines parcelles dans les limites de la Ville du Grand Sudbury et de radier les impôts impayés pour ces terrains

Résolution du Comité de planification numéro PL2023-25

Ce règlement municipal autorise la dévolution de quatre terrains après une vente pour défaut de paiement des impôts non réussie et la radiation des impôts impayés et des pénalités pour ces terrains.

2023-28

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant des subventions dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires des zones stratégiques de développement

Résolution numéros PL2023-26 et PL2023-27 du Comité de planification

Ce règlement municipal autorise des subventions dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires des zones stratégiques de développement et autorise le directeur général des Services de la Croissance et de l'Infrastructure à signer des accords de subventions avec les bénéficiaires des subventions.

2023-29

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le chapitre 32 du Code municipal de l’ancienne Ville de Sudbury

Résolution no CC2023-17 du Conseil municipal

Ce règlement augmente le nombre de personnes non directement nommées par le Conseil au Conseil de gestion de Downtown Sudbury relativement au secteur d’aménagement du quartier des affaires pour le mandat prenant fin le 14 novembre 2026. 

2023-30

Règlement de la Ville du Grand Sudbury nommant des membres du Conseil de gestion du Secteur d’aménagement commercial du centre-ville de Sudbury

Résolution numéro CC2023-17 du Conseil municipal

2023-31

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2023-04 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury concernant les comités du Conseil et les groupes consultatifs

Résolution no CC2023-22 du Conseil municipal

Ce règlement établit le mandat du Groupe consultatif sur les musées et le patrimoine.

2023-32

Règlement de la Ville du Grand Sudbury nommant des inspecteurs de clôtures et prévoyant leur remuneration

Résolution du Comité des candidatures numéro NC2023-04

Ce règlement municipal nomme les inspecteurs de clôtures pour le mandat se terminant le 14 novembre 2026 et fixe la rémunération.

2023-33

Règlement de la Ville du Grand Sudbury nommant des inspecteurs de clôtures et prévoyant leur rémunération

Résolution du Comité des candidatures numéro NC2023-05

Ce règlement municipal nomme les inspecteurs de clôtures pour le mandat se terminant le 14 novembre 2026 et fixe la rémunération.

2023-34

Règlement de la Ville du Grand Sudbury nommant des évaluateurs de bétail et prévoyant leur rémunération

Recommandation du Comité des candidatures numéro NC2023-09

Ce règlement municipal nomme les évaluateurs de bétail pour le mandat se terminant le 14 novembre 2022 et fixe la rémunération.

2023-35

Règlement de la Ville du Grand Sudbury fermant une partie d’une ruelle à l’est de la route Martindale à Sudbury, décrite comme la parcelle numéro 73589-0851(LT), étant une partie d’une ruelle du plan M-145, Canton de Mckim, Ville du Grand Sudbury

Résolution du Comité de planification numéro PL2017-67

Ce règlement municipal ferme des ruelles non ouvertes pour rendre ces terres vendables.

2023-36

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente d’une partie d’une ruelle à l’est de la route Martindale à Sudbury, décrite comme la parcelle numéro 73589-0851(LT), étant une partie d’une ruelle du plan M-145, Canton de Mckim, Ville du Grand Sudbury à CHC Properties Inc.

Résolution numéro PL2023-40 du Comité de planification

9.

Motions des membres

9.1

Motion relatif à la rémunération du maire

Tel que présenté par le maire Lefebvre: 

ATTENDU QUE conformément au Règlement 2018-145, soit un règlement relatif à la rémunération des membres du Conseil de la Ville du Grand Sudbury, la rémunération de base du poste de maire est actuellement de 179 429,67 $;

ATTENDU QUE durant sa campagne, le maire Lefebvre a indiqué que s’il était élu, il réduirait la rémunération du poste de maire;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU d’enjoindre au personnel de présenter une modification au règlement municipal afin de rajuster la rémunération de base du maire pour l’année civile 2023 à 143 000 $, en vigueur le 21 février 2023. 

9.2

Demande de mise à jour au Conseil sur la santé et la sécurité de l’Ontario

Tell que présenté par les conseillers Parent et Signoretti:

ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury est déterminée à prévenir les accidents et les maladies en intégrant des considérations en matière de santé et de sécurité dans toutes les activités opérationnelles, de planification et des services administratifs;    

ATTENDU QUE l’article 32 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (Devoirs des administrateurs et des dirigeants des personnes morales) stipule ce qui suit. « Les administrateurs et les dirigeants d’une personne morale font preuve de toute l’attention raisonnable pour que la personne morale se conforme : a) à la présente loi et aux règlements; b) aux ordres et aux exigences des inspecteurs et des directeurs; c) aux arrêtés du ministre. »  

ATTENDU QUE le Conseil municipal veut appuyer le personnel en créant et en maintenant une culture organisationnelle visant à garantir l’existence d’une communauté en santé, sécuritaire et prospère.  

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury enjoigne à l’administrateur en chef de préparer et de présenter un rapport trimestriel au Conseil municipal, qui comprendra les éléments suivants : 

1. la performance de la municipalité en matière de santé et de sécurité au travail;
2. un résumé des blessures critiques signalées (telles qu’elles sont définies dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail);    
3. un résumé des ordonnances délivrées par les inspecteurs et le ministre, y compris le nombre de celles qui sont éteintes et de celles en vigueur;      
4. un résumé comprenant des analyses des données et les mesures correctrices prévues;  
5. des nouvelles des initiatives pertinentes permettant de s’assurer que la municipalité se conforme à la Loi et aux règlements;    
6. des nouvelles des autres démarches visant à atténuer les risques en matière de santé et de sécurité dans nos milieux de travail.   

9.3

Demande de modification du Règlement sur le nettoyage des cours afin de permettre l’initiative « mai sans tondeuse »

Tel que présenté par les conseillers McIntosh et Sizer:

ATTENDU QUE les abeilles et les pollinisateurs indigènes sont en déclin à l’échelle mondiale en raison de la perte de leur habitat, des pesticides, des changements climatiques et d’autres facteurs;

ATTENDU QUE les pollinisateurs sont essentiels à une biodiversité, à des sources de nourriture et à un écosystème sains;    

ATTENDU QUE bien des municipalités de tout le Canada aident les abeilles et autres pollinisateurs en protégeant leur habitat naturel;

ATTENDU QUE le soutien aux pollinisateurs favorise une sensibilisation à l’environnement et la durabilité écologique et qu’il accroît les interactions et la participation des intendants communautaires;

ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury reconnaît la crise climatique et appuie la mise en œuvre de la Stratégie alimentaire du Grand Sudbury, le Plan d’action sur la biodiversité, le Plan de gestion communautaire de l’énergie et des émissions, le Plan d’action de Terre à cœur Sudbury et les efforts de l’organisme visant à protéger et à améliorer notre système alimentaire, l’écosystème ainsi que la viabilité d’ensemble et la résilience;

ATTENDU QUE les études montrent que les pelouses issues de la monoculture sont néfastes pour la biodiversité des pollinisateurs, que permettre aux fleurs printanières de fleurir et que changer le mode de tonte peuvent accroître la biodiversité du couvert végétal, ce qui comprend les espèces comestibles et les plantes à floraison pour les pollinisateurs.  

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury enjoigne au personnel, à l’appui de l’initiative « mai sans tondeuse », de présenter un règlement lors de la réunion du Conseil municipal du 21 mars 2023 afin de modifier l’article 5 de la partie 3 ainsi que l’article 13 de la partie 4 du Règlement municipal 2009-101 pour que le libellé sur le nettoyage des cours et de certains lots vacants se lise comme suit dans sa version modifiée.

Partie 3 – Entretien des cours

Gazon

5.  Du 1er juin au 1er décembre, les propriétaires doivent couper le gazon, les mauvaises herbes ou la végétation sauvage dépassant 20 cm de hauteur dans leur cour.  

Partie 4 – Lot vacant et lots vacants

Gazon

13. Du 1er juin au 1er décembre, les propriétaires doivent couper le gazon, les mauvaises herbes ou la végétation sauvage dépassant 20 cm de hauteur sur leur terrain vacant.  

IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury enjoigne au personnel de collaborer avec les partenaires communautaires afin de promouvoir l’initiative « mai sans tondeuse ».   

10.

Correspondence à titre de renseignements seulement

10.1

Nouvelles de l’examen des services de base

Ce rapport décrit l’état des possibilités déterminées par l’examen des services de base de 2020. 

11.

Addenda

12.

Pétitions civiques

13.

Période de questions

14.

Levée de la séance