Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.
Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.
En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public
Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].
Résolution de séance à huis clos pour délibérer sur une (1) question de litige ou de litige possible ou de secret professionnel de l’avocat concernant un projet de construction conformément à l’art. 239(2) e) et f) de la Loi de 2001 sur les municipalités.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Fondation St-Joseph de Sudbury
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(A TITRE D'INFORMATION)
(La Fondation St-Joseph de Sudbury a été invitée par le maire Bigger. Cette présentation donne des renseignements concernant la campagne de financement Au-delà des soins de la Villa St-Joseph.)
- Jo-Anne Palkovits, présidente et directrice générale, Centre de santé St-Joseph
- Celia Teale, coprésidente, Au-delà des soins – campagne de financement de la Villa St-Joseph
- Michael DiBrina, coprésident, Au-delà des soins – campagne de financement de la Villa St-Joseph
Maire adjoint Sizer rapportera toutes questions traitées pendant la séance à huis clos. Le Conseil examinera ensuite les résolutions.
11 janvier, 2021 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions PL2021-02 à PL2021-07 et PL2021-09 à PL2021-15, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=2563&lang=en. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Kirwan, president du Comité de la planification.
Rapport du directeur général, Croissance et Infrastructure, daté du 12 January, 2021 portant sur Proposition d’appel d’offres pour le projet pilote d’asphalte recyclé sur place à chaud.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport fait une recommandation pour faire un nouvel appel d’offres pour le contrat ENG2-38 resurfaçage d’asphalte - projet pilote d’asphalte recyclé sur place à chaud.)
(Ce rapport donne des renseignements concernant des changements en matière de services et l’intervention communautaire quant à la pandémie de COVID-19.)
(Ce rapport fait une recommandation concernant une subvention de 250 000 $ approuvée par le Conseil d’administration de la SDGS pour le projet de laboratoire pour véhicules électriques à batterie du Cambrian College (BEVL), en harmonie avec l’accord de mise en œuvre pour des contributions dépassant 250 000 $.)
(Ce rapport décrit la procédure à suivre pour l’élection par le Conseil municipal de membres du Comité de planification.)
Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal une semaine avant la réunion sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.
Les règlements suivants seront lus et adoptés :
2021-07
Règlement de la Ville du Grand Sudbury confirmant les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion tenue le 26 janvier 2021
2021-08
Règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à exempter certaines terres de la réglementation relative aux parties de lots de terrain conformément à l’article 50(5) de la Loi sur l’aménagement du territoire, concernant des terres décrites comme étant la parcelle numéro 73347-1876(LT), bloc 1, plan 53M-1437
Résolution no PL2020-98 du Comité de planification
(Ce règlement municipal exempte les terres en question des dispositions de réglementation relative aux parties de lots de terrain de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, afin de faciliter la création de 12 terrains d’habitation résidentiels urbains francs donnant sur un chemin privé d’immeuble en copropriété - Bayside Sudbury Corporation, lotissement Bayside Estates – phase 2, à Azilda.)
2021-09P
Règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant la modification no 110 du Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury
Résolution no PL2021-04 du Comité de planification
(Ce règlement municipal autorise une exception propre à l’emplacement de l’article 4.2.3(3) afin de permettre une densité résidentielle nette maximale de 144 logements par hectare alors qu’une densité résidentielle nette maximale de 60 logements par hectare est permise dans la désignation d’utilisation du sol au centre-ville.)
2021-10Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution no PL2020-05 du Comité de planification
(Ce règlement municipal rezone les terres en question afin de faciliter l’aménagement d’un nouvel immeuble résidentiel à deux étages comptant quatre logements résidentiels en plus de l’immeuble résidentiel existant à deux étages comptant cinq logements résidentiels - C. Enfield Inc. - 17-19, rue Main E., à Chelmsford.)
2021-11Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution no PL20201-03 du Comité de planification
(Ce règlement municipal rezone les terres en question afin de faciliter l’aménagement d’un immeuble résidentiel comptant en tout 38 logements résidentiels en plus des utilisations institutionnelles, de bureau et de services personnels au rez-de-chaussée - 1930167 Ontario Ltd. – 0, rue Pearl, à Sudbury.)
2021-12Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution no PL2020-108 du Comité de planification
(Ce règlement municipal rezone les terres en question, premièrement, concernant la partie du milieu des terres pour permettre une maison unifamiliale; deuxièmement, concernant une partie sud des terres afin de faciliter l’aménagement de huit maisons unifamiliales par l’entremise d’un plan de lotissement à l’ouest de la rue St. Isidore; troisièmement, concernant une autre partie sud des terres afin de permettre des utilisations résidentielles de densité moyenne auxquelles on accéderait en passant par la route municipale 80; et quatrièmement, concernant une partie nord des terres afin de faciliter la fusion d’un lot avec un lot rural au nord dont la façade donne sur la promenade Gravel - Normand et Ronald Thibert - 6040, route municipale 80, à Hanmer.)
2021-13Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Recommandation no PL2020-165 du Comité de planification
(Ce règlement municipal comprend diverses modifications d’ordre administratif du règlement de zonage 2010-100Z de la Ville du Grand Sudbury quant aux utilisations résidentielles dans la zone C5 et les normes actuelles en matière de stationnement des véhicules commerciaux.)