2022-143
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à confirmer les délibérations du Conseil lors de sa réunion ordinaire du 13 septembre 2022
2022-144
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à modifier le Règlement 2010-214, soit un règlement de la municipalité concernant l’approvisionnement en eau ainsi que la gestion et l’entretien des réseaux d’adduction d’eau de la municipalité
Résolution OP2022-30 du Comité des opérations
Ce règlement municipal modificatif incorpore un renvoi aux nouveaux services fournis par la Ville et des modifications d’ordre administratif afin d’apporter des éclaircissements.
2022-145
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à modifier le Règlement 2018-45, soit un règlement visant à mettre en place une politique sur l’eau et les eaux usées ainsi que des redevances d’eau et d’eaux usées et des frais à cette fin, en général et pour les projets spéciaux
Résolution OP2022-31 du Comité des opérations
Ce règlement municipal modificatif applique le même taux que celui utilisé pour d’autres services sur les propriétés privées aux nouveaux services fournis par la municipalité.
2022-146
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à modifier le Règlement 2015-114, soit un règlement de la municipalité visant à prendre des mesures concernant les installations d’ensembles domiciliaires municipaux et une exonération d’impôt à des fins municipales et scolaires pour les immobilisations municipales pour les logements abordables se trouvant sur des propriétés appartenant à la Société de logement du Grand Sudbury
Ce règlement municipal modificatif met à jour la liste des propriétés touchées en retirant celles vendues par la Société de logement du Grand Sudbury.
2022-147
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à modifier le règlement 2017-5, soit un règlement de la municipalité concernant la délégation de pouvoirs à divers fonctionnaires de la municipalité
Résolution FA2022-48 du Comité des finances et de l’administration
Ce règlement municipal délègue le pouvoir d’annuler, de réduire, de rembourser, d’augmenter ou de répartir les impôts, conformément aux articles 354, 356, 357, 358 et 359 de la Loi de 2001 sur les municipalités.
2022-148
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à fermer la partie du chemin Big Nickel (réserve routière de Sudbury) décrite comme étant une partie du NIP 73600-0014 (titre de bien-fonds) et une partie du NIP 73600-0260 (titre de bien-fonds), soit les parties 1 et 2, plan 53R-21703, canton de McKim
Résolution PL2019-11 du Comité de planification
Ce règlement municipal ferme une partie de la réserve routière à l’ouest de la partie occupée du chemin Big Nickel pour que les terrains puissent être vendus.
2022-149
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser la vente à Vale Canada Limited de la partie de la réserve routière Big Nickel décrite comme étant une partie du NIP 73600-0014 (titre de bien-fonds) et une partie du NIP 73600-0260 (titre de bien-fonds), soit les parties 1 et 2 du plan 53R-21703, canton de McKim
Résolution PL2022-63 du Comité de planification
2022-150
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à exempter certains terrains de la réglementation relative aux parties de lots de terrain aux termes du par. 50 (5) de la Loi sur l’aménagement du territoire relativement aux terrains décrits comme étant le NIP 02115-0262 (titre de bien-fonds) et le NIP 02118-0225 (titre de bien-fonds), soit les pièces H et I, plan M-1044, lot 2, concession 6, canton de McKim
Résolution PL2022-47 du Comité de planification
Ce règlement exempte les terrains visés des dispositions qui concernent la réglementation relative aux parties de lots de terrain de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, afin de faciliter la création de lots résidentiels urbains – Dalron Construction Limited, avenue Montrose, Sudbury.
2022-151
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à créer et à constituer un comité de vérification de conformité des élections pour le mandat du 16 novembre 2022 au 15 novembre 2026
Consulter le rapport sous Correspondance à titre de renseignement uniquement
Ce règlement crée le Comité de vérification de conformité des élections exigé par la Loi de 1996 sur les élections municipales, en adopte le mandat et nomme ses membres pour la période du 16 novembre 2022 au 15 novembre 2026.
2022-152
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à modifier le Règlement 2010-1, soit un règlement de la Ville afin de réglementer la circulation et le stationnement dans la municipalité
Résolutions OP2022-09, OP2022-11, OP2022-19, OP2022-21 et OP2022-28 du Comité des opérations
Ce règlement modificatif met en œuvre les changements approuvés par le Comité des opérations.
2022-153Z
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à modifier le Règlement 2010-100Z, soit le règlement municipal de zonage complet de la municipalité
Résolution PL2022-51 du Comité de planification
Ce règlement change le zonage des terrains visés à « R3(83) », zone résidentielle à densité moyenne (spécial), afin de permettre la reconversion d’un duplex en triplex. – Stephan Bertrand, 2694, route 69 Nord, Val-Caron.
2022-154Z
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à modifier le Règlement 2010-100Z, soit le règlement municipal de zonage complet de la municipalité
Résolution PL2019-110 du Comité de planification
Ce règlement change le zonage des terrains visés afin de permettre un établissement pour les personnes qui ont des besoins particuliers. – Teen Challenge Canada Inc., 1823, chemin Vermillion Lake, Chelmsford.
2022-155Z
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à modifier le Règlement 2010-100Z, soit le règlement municipal de zonage complet de la municipalité
Résolution PL2018-92 du Comité de planification
Ce règlement change le zonage des terrains visés afin d’éviter un zonage multiple après avoir aidé à ajouter un lot de cour arrière aux terrains attenants. – Tamara Butera, 1310, promenade Nesbitt, Sudbury.
2022-156Z
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à modifier le Règlement 2010-100Z, soit le règlement municipal de zonage complet de la municipalité
Résolution PL2022-84 du Comité de planification
Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés à « R2-2(48) », zone résidentielle 2 à faible densité (spécial), afin de permettre la construction d’une maison jumelée. – Roger et Diane Trottier, 3031, rue Lina, Val-Caron.
2022-157Z
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à modifier le Règlement 2010-100Z, soit le règlement municipal de zonage complet de la municipalité
Résolution PL2021-27 du Comité de planification
Ce règlement change le zonage de la propriété visée à « R2-2 » et à « R2-2(49) » afin de permettre 2 maisons jumelées, des usages commerciaux locaux étant également permis sur une portion des terrains. – Dalron Construction Limited, avenues Montrose et Woodbine, Sudbury.
2022-158Z
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à modifier le Règlement 2010-100Z, soit le règlement municipal de zonage complet de la municipalité
Résolution PL2022-36 du Comité de planification
Ce règlement change le zonage de la propriété visée à « I(52) », zone institutionnelle (spécial), afin de permettre des usages institutionnels, y compris un établissement pour les personnes qui ont des besoins particuliers, et permettre l’agrandissement d’un centre de jour pour adultes – Bob Whitcher, 40, avenue Clemow, Sudbury et 42, avenue Clemow, Sudbury.
2022-159
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à ne pas considérer les lots 278, 279 et 280 du plan M-128 comme étant des lots sur un plan de lotissement pour l’application du par. 50 (3) de la Loi sur l’aménagement du territoire
Résolution PL2022-37 du Comité de planification
Ce règlement municipal autorise à ne pas considérer les lots 278, 279 et 280 du plan de lotissement enregistré M-128 comme étant des lots sur un plan de lotissement enregistré.
2022-160Z
Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à modifier le Règlement 2010-100Z, soit le règlement municipal de zonage complet de la municipalité
Résolution PL2022-01 du Comité de planification
Ce règlement municipal change le zonage des terrains visés à « R2-2(50) », zone résidentielle 2 à faible densité (spécial), afin de permettre la reconversion d’un duplex existant en immeuble résidentiel de 3 logements dans le but de permettre un troisième logement au sous-sol. –Mario Tullio et Rachelle Tullio, 1860, promenade Bancroft, Sudbury.