Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.
Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.
En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public
Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].
Résolution de séance à huis clos pour délibérer sur une (1) question de secret professionnel de l’avocat concernant une question de litige conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, art. 239 (2)(f).
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Mairesse adjointe Landry-Altmann rapportera toutes questions traitées pendant la séance à huis clos. Le Conseil examinera ensuite les résolutions.
Le 20 mai 2020 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions PL2020-44 à PL2020-48 et PL2020-50, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1449&lang=en. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Cormier, president du Comité de la planification.
(Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.
À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.
Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.)
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE POUR LES ARTICLES DE L'ORDRE DU JOUR DES RÉSOLUTION C-1)
Rapport du Directeur administratif des Initiatives stratégiques, des Communications et des Services aux citoyens, daté du 7 May, 2020 portant sur Nomination à l'Association des municipalités de l'Ontario (AMO).
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport demande l'approbation du Conseil pour la nomination de la conseillère Deb McIntosh au conseil d'administration de l'Association des municipalités de l'Ontario (AMO) pour un mandat de deux ans.)
1.
Compte rendu des grands projets – La Jonction
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(A TITRE D'INFORMATION)
(Cette présentation donnera un compte rendu des projets La Jonction est et La Jonction ouest.)
- Ian Wood, Directeur administratif des Initiatives stratégiques, des Communications et des Services aux citoyens
Compte rendu de COVID-19
(A TITRE D'INFORMATION)
(LE RAPPORT SUIVRA)
(Ce rapport donne un compte rendu des faits nouveaux en matière de COVID-19.)
(Ce rapport donne une recommandation afin de nommer un membre du Conseil municipal pour siéger à la Commission des services policiers du Grand Sudbury.)
Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal une semaine avant la réunion sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.
Les règlements suivants seront lus et adoptés :
2020-91
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réuion extraordinaire tenue le 5 mai 2020 et sa réuion tenue le 9 juin 2020
2020-92
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant certaines subventions pour le programme de subventions communautaires pour la gestion de la demande de transport
(Ce règlement municipal autorise des subventions financées par l’entremise du Programme de subventions communautaires pour la gestion de la demande en transport.)
2020-93
Règlement de la Ville du Grand Sudbury abrogeant le règlement municipal 2019-163 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury pour autoriser une entente de report de redevances d’aménagement avec la société 2166069 Ontario Inc. concernant l’aménagement du 400, 2e Avenue, à Sudbury
(Ce règlement municipal abroge le règlement municipal 2019-163, car l’aménagement n’a pas encore commencé et que, s’il devait aller de l’avant, il serait admissible à des versements échelonnés aux termes de la Loi sur les redevances d’aménagement.)
2020-94
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l'achat de 336, rue Mountain à Sudbury décrit comme la parcelle numéro 02132-0284(LT) à Lisa Allen
Résolution du Comité de planification numéro PL2020-48
(Ce règlement municipal autorisant l’acquisition la demolition de 336, rue Mountain à Sudbury dans le cadre du projet de la phase II des améliorations des égouts pluviaux de la rue Mountain.)
2020-95
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l'achat d’une partie de 4198, route municipale 35 à Chelmsford décrit comme une partie de la parcelle numéro 73347-0165(LT) à Remy Rene Sabourin et Julie Lisa Fontaine
Résolution du Comité de planification numéro PL2020-47
(Ce règlement municipal autorisant l’acquisition l'achat d’une partie de 4198, route municipale 35 à Chelmsford pour le projet d’élargissement de la route et d’amélioration de la conduite principale de la route municipale 35 (RM 35).)
2020-96P
Règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant la modification du Plan Officiel no 73 pour la Ville du Grand Sudbury
Recommandation du Comité de planification numéro PL2016-124
(This by-law authorizes a site-specific amendment to amend the Official Plan for the City of Greater Sudbury by changing the land use designation of the subject lands from Living Area 1 to Mixed Use Commercial - Danark Enterprises Ltd., 894 Bancroft Drive, Sudbury.)
2020-97Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-100Z étant le règlement général sur le zonage de la Ville du Grand Sudbury
Recommandation du Comité de planification numéro PL2016-124
(Ce règlement municipal autorise une modification propre à l’emplacement pour modifier le Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury en changeant la désignation d’utilisation du sol des terres en question de zone habitable 1 à zone commerciale mixte - Danark Enterprises Ltd., 894, promenade Bancroft, à Sudbury.)
2020-98Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-100Z étant le règlement général sur le zonage de la Ville du Grand Sudbury
Recommandation du Comité de planification numéro PL2019-101
(Ce règlement municipal de zonage modificatif rezone les terres en question afin de permettre une école de dressage de chiens intérieure assortie d’utilisations accessoires permises à l’intérieur dans un bâtiment commercial existant situé sur ces terres désignées sur le plan municipal comme le 450, route municipale no 55 à Lively. Il prévoit une exonération propre à l’emplacement concernant l’interdiction d’élevage ou de pension d’animaux domestiques ou d’animaux de compagnie, de même que l’interdiction de zones d’activités à l’extérieur, de parcs pour chiens extérieurs, d'enclos ouverts pour animaux ou de toute autre utilisation accessoire à l’extérieur. Une autre exonération propre à l’emplacement est prévue en n’exigeant aucune marge de sécurité entre l’école de dressage de chiens et tout bâtiment résidentiel avoisinant ou toute zone résidentielle avoisinante. Des exigences sont aussi prévues pour l’espace de stationnement minimum, l’espace de stationnement accessible et l’espace de chargement pour l’école de dressage de chiens et les utilisations accessoires permises – Harini Krupa Inc., 450, route municipale no 55, à Lively.)
2020-99Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-100Z étant le règlement général sur le zonage de la Ville du Grand Sudbury
Recommandation du Comité de planification numéro PL2020-45
(Ce règlement municipal ne rezone pas la propriété en question. Conformément à l'article 39.1(4) de la Loi sur l'aménagement du territoire, le Conseil municipal a prolongé un règlement municipal d’utilisation temporaire pour permettre de continuer à utiliser une maison mobile comme pavillon-jardin pendant une période maximale de trois (3) ans - Michael Banks, 944, chemin Radar, à Hanmer.)
2020-100Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-100Z étant le règlement général sur le zonage de la Ville du Grand Sudbury
Recommandation du Comité de planification numéro PL2020-44
(Ce règlement municipal ne rezone pas la propriété en question. Conformément à l'article 39.1(4) de la Loi sur l'aménagement du territoire, le Conseil municipal a prolongé un règlement municipal d’utilisation temporaire pour permettre de continuer à utiliser une maison mobile comme pavillon-jardin pendant une période maximale de trois (3) ans - Terry Noël et Alice Belzile, 111, promenade Dominion, à Hanmer.)
Examen des débits de circulation à l’intersection de la promenade Hawthorne et du chemin Falconbridge
Motion présentée par le conseiller municipal Sizer:
ATTENDU QUE la Holy Trinity School a ouvert ses portes sur la promenade Hawthorne en septembre 2015 et, qu’à cette époque, une étude d’impact sur la circulation a trouvé que les débits prévus de la circulation ne répondaient pas aux débits minimaux exigés pour justifier des feux de circulation à l’entrée du terrain de l’école à la hauteur du chemin Falconbridge;
ATTENDU QUE, depuis ce temps, plusieurs préoccupations ont été reçues et exprimées concernant la sécurité des automobilistes et des piétons à cause d’importants débits de circulation;
ATTENDU QUE le trottoir du chemin Falconbridge est situé du côté est, ce qui nécessite que les piétons, y compris les élèves, traversent cette route à plusieurs voies depuis la promenade Hawthorne sans l’aide de feux de circulation ou de feux pour piétons;
ATTENDU QU’ON a remarqué que la circulation des autobus scolaires a nuit de façon importante au débit de la circulation de la promenade Hawthorne sur le chemin Falconbridge et qu’elle a nuit à l’accès aux maisons existantes sur la promenade Hawthorne;
ATTENDU QU’UN examen des débits de circulation à cette intersection serait justifié à l’heure actuelle, car un certain nombre d’années se sont écoulées depuis l’ouverture de l’école;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de mener un examen du débit de circulation à l’intersection de la promenade Hawthorne et du chemin Falconbridge, et de présenter un rapport à ce sujet comportant des recommandations au Comité des opérations d’ici la fin du troisième trimestre de 2020.