Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.
Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.
En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public
Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].
Proposition de logement de la tour de la Paix de Sudbury
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(A TITRE D'INFORMATION)
(Le comité directeur de la proposition de logement de la tour de la Paix de Sudbury a été invité par la conseillère municipale Landry-Altmann. La présentation donnera des renseignements sur la proposition de logement de la tour de la Paix de Sudbury.)
- Michael Cullen, coprésident, comité directeur
Maire adjoint Sizer rapportera toutes questions traitées pendant la séance à huis clos. Le Conseil examinera ensuite les résolutions.
20 mars, 2020 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions CS2020-05 à CS2020-06 et CS2020-08, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1496&lang=en. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Lapierre, président du Comité des services communautaires.
Le 12 février 2020 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, résolution ES2020-02, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1521&itemid=rec. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Montpellier, président du Comité des services d’urgence.
Le 2 mars 2020 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions OP2020-08 à OP2020-13, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1484&lang=en. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée à la Conseillère McIntosh, président du Comité des opérations.
Le 9 mars 2020 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, PL2020-33 à PL2020-35 et PL2020-37 à PL2020-41, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1444&lang=en. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Cormier, président du Comité de la planification.
(Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.
À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.
Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.)
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE POUR LES ARTICLES DE L'ORDRE DU JOUR DES RÉSOLUTIONS C-1 À C-7)
1.
Compte rendu des projets La Jonction et la Place des arts
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(A TITRE D'INFORMATION)
(Cette présentation donne un compte rendu des grands projets de la Ville au centre-ville : La Jonction Est, La Jonction Ouest et la Place des arts.)
- Ian Wood, directeur administratif des initiatives stratégiques, des communications et des services aux citoyens
Rapport daté du 6 March, 2020 portant sur Compte rendu 2 de la Stratégie de renouvellement du secteur du logement communautaire.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport fait une recommandation concernant un nouveau programme subventionné par le gouvernement provincial par l’entremise de la Stratégie de renouvellement du secteur du logement communautaire appelée l’Allocation canadienne pour le logement.)
Rapport du Administrateur en chef, daté du 11 March, 2020 portant sur Rapport final sur l'examen des services de base.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport donne des recommandations sur l'examen des services de base que le Conseil municipal a demandé au personnel d'entreprendre en 2019.)
(Ce rapport faire une recommandation concernant l’examen du règlement municipal sur les normes d’entretien des propriétés et le nettoyage des cours.)
(Ce rapport faire une recommandation concernant une entente de financement d’immobilisations de la phase 2 du programme Logements pour de bon avec la société SW Water Tower Ltd/I Believe Network pour aménager des logements locatifs abordables dotés d’une partie commune et d’un lieu de rencontre pour les programmes visant à appuyer les personnes sans abri.)
(Ce rapport fait une recommandation concernant les efforts du personnel visant à augmenter la connectivité à large bande.)
Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal une semaine avant la réunion sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.
Les règlements suivants seront lus et adoptés :
2020-58
Règlement de la Ville du Grand Sudbury établissant et régissant les Services d’incendie de la Ville du Grand Sudbury
Résolution no ES2020-02 du Comité des services d’urgence
(Ce règlement municipal remplace le règlement municipal 2014-84 pour refléter des changements approuvés par le Conseil municipal.)
2020-64
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion tenue le 24 mars 2020
2020-65
Règlement de la Ville du Grand Sudbury régissant l’activité de tournage de films sur des terrains appartenant à la Ville du Grand Sudbury
Résolution no CS2020-06 du Comité des services communautaires
(Ce règlement municipal abroge et remplace le règlement municipal sur le tournage de films actuel par un règlement municipal mis à jour qui soutient l’industrie cinématographique et les intérêts des résidents.)
2020-66
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2020-26 étant un règlement municipal établissant divers frais d’utilisation pour certains services fournis par la Ville du Grand Sudbury
Résolution no CS2020-06 du Comité des services communautaires
(Règlement municipal modifiant le règlement municipal sur divers frais d’utilisation pour enlever l’annexe ED-1 pour mettre fin au droit de permis de tournage de film et pour corriger des erreurs de transcription commises par inadvertance dans l’annexe CS-10.)
2020-67
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l’achat d’une terre vacante donnant sur la route municipale no 35 à Chelmsford désignée comme les parcelles nos 73347-0330(LT), 73347-0893(LT) et 73347-0894(LT) à Theresa Cerilli
Résolution no PL2020-35 du Comité de planification
(Ce règlement municipal autorisant l’acquisition d’une terre vacante le long de la route municipale 35 à Chelmsford pour le projet d’élargissement de la route et d’amélioration de la conduite principale de la route municipale 35 (RM 35).)
2020-68Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z, étant le règlement municipal général de zonage pour la Ville du Grand Sudbury
Résolution no PL2019-24 du Comité de planification
(Ce règlement municipal rezone la propriété en question « M1-1 », zone commerciale industrielle, afin de permettre des utilisations « M1-1 », zone commerciale industrielle, sur des terres vacantes désignées zone d’utilisation mixte commercial - 1973696 Ontario Ltd. – promenade Cambrian Heights, à Sudbury.)
Demande de modifications au règlement municipal 2016-16F
Motion présentée par la conseillère municipale McIntosh et le conseiller municipal Cormier:
ATTENDU QUE le règlement municipal 2016-16F, tel qu’il est modifié, prévoit le paiement de frais pour les membres du Conseil municipal, d’autres personnes nommées par le Conseil municipal pour siéger à titre de membres d’un conseil local et les employés de la Ville du Grand Sudbury;
ATTENDU QUE, pour les organismes subventionnés par le gouvernement, la question de la reddition des comptes concernant l’utilisation des fonds publics est d’une importance considérable;
ATTENDU QUE le Conseil de la Ville du Grand Sudbury, à titre d’intendant des finances de la Ville, et, dans l’intérêt de la transparence et de la cohérence accrues, tient à démontrer une utilisation efficiente et efficace des ressources financières pour faire en sorte que tous les frais pour lesquels on demande un remboursement soient raisonnable et économiques, et que, par conséquent, il veut apporter certaines modifications au règlement municipal 2016-16F, tel qu’il est modifié, de même qu’à toutes politiques internes connexes;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de présenter un règlement municipal lors de la réunion du Conseil municipal prévue pour le 21 avril 2020 visant à modifier le règlement municipal 2016-16F, tel qu’il est modifié, comme suit : L’article 8.-(1) doit être rédigé comme suit : « On prévoit un budget annuel de frais de bureau pour chaque conseillère municipale et chaque conseiller municipal dans le cadre duquel la conseillère municipale ou le conseiller municipal peut engager des dépenses d’un type décrit à l’annexe B et qui, à son avis, sont nécessaires à l’acquittement des fonctions de la conseillère municipale ou du conseiller municipal. Seules les dépenses engagées dans les limites du budget annuel de frais de bureau seront remboursées. »
La première phrase de l’annexe B doit être rédigée comme suit:
« Chaque conseillère municipale ou chaque conseiller municipal peut imputer des dépenses à son budget de frais de bureau, dépenses qui sont engagées dans l’exécution de leur rôle à titre de conseillère municipale ou de conseiller municipal pour la Ville, à condition que ces dépenses se situent dans les limites de son budget annuel de frais de bureau pour l’exercice financier en question, et dans les catégories suivantes : »
Motion présentée par le conseiller municipal Vagnini:
ATTENDU QUE le nom de l’ancien poste de pompiers de Copper Cliff situé au 7, rue Serpentine, à Copper Cliff, qui a été construit en 1909, a été ajouté et inscrit au Registre patrimonial de la Ville du Grand Sudbury en 2014;
ATTENDU QUE le registre municipal constitue la liste officielle ou le document officiel des propriétés ayant une valeur sur le plan du patrimoine culturel qui ont été choisies et inscrites comme importantes pour la communauté;
ATTENDU QUE cette inscription est un moyen de reconnaître officiellement les propriétés qui ont une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel pour la communauté et qu’il s’agit d’un important outil de planification pour leur conservation et une mesure de protection intérimaire à savoir que les propriétaires doivent donner 60 jours d’avis à la municipalité avant la démolition, ce qui permet à la municipalité pour décider s’il faut ou non entreprendre le processus de désignation pour assurer la protection à long terme de la propriété;
ATTENDU QUE, lors de sa réunion tenue le 25 novembre 2019, le Comité de planification a approuvé la proposition que le 7, rue Serpentine, à Copper Cliff, soit déclaré excédentaire quant aux besoins de la Ville et qu’il soit mis sur le marché aux fins de le vendre au grand public;
ATTENDU QUE l’ancien poste de pompiers de Copper Cliff est un bâtiment d’intérêt public ayant de solides liens historiques avec ses environs et qu’il devrait être désigné comme ayant une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel d’entreprendre le processus de désignation du 7, rue Serpentine, aux termes de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, qui comprendrait la consultation du Groupe consultatif sur le patrimoine municipal comme l’exige la loi, l’évaluation de la propriété conformément aux critères prescrits, la présentation au Conseil municipal d’une recommandation du personnel, la publication d’un « Avis d’intention de désignation », y compris la publication de l’avis dans le journal, une période d’appel et l’adoption d’un règlement municipal.
Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 11 March, 2020 portant sur Montant de l’exemption de 2020 aux règlements 87-340 et 87-341 exigeant des propriétaires qu’ils se raccordent aux services de distribution d’eau et d’évacuation des eaux usées.
(A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport donne un compte rendu du niveau d’exemption financière pour les branchements obligatoires aux réseaux d’eau potable et d’eaux usées conformément à la politique.)