Les réunions du Conseil municipal et des comités sont accessibles. Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l'accessibilité, veuillez composer le 3-1-1 ou faire parvenir un courriel à l'adresse [email protected].
1.
Bénévolat Sudbury – projet du Registre des bénévoles d’intervention d’urgence du Grand Sudbury (RBIUGS)
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(A TITRE D'INFORMATION)
(Bénévolat Sudbury a été invitée à adresser la parole au Conseil municipal par le conseiller municipal Kilgour.)
- Barbara Nott, présidente sortante de Bénévolat Sudbury, chef de projet RBIUGS
- Lynn Fortin, coordonnatrice des opérations spéciales (CCGU)
2.
Rapport du du directeur général de la croissance et du développement, daté du 14 February, 2013 portant sur Encouragements aux entreprises.
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(RAPPORT "BMA MUNICIPAL STUDY 2012 ECONOMIC DEVELOPMENT PROGRAMS" SOUS PLI SÉPARÉ)
(Ce rapport a été rédigé en réponse à une motion adoptée par le Conseil municipal le 11 septembre 2012 et il donne un aperçu des encouragements aux entreprises actuellement en place dans le Grand Sudbury de même que les approches d’autres municipalités dans l’ensemble de l’Ontario.)
2.1
Rapport complet
(pdf)
2.2
APPENDIX A: Overview of Mun Bus Incentives Ontario (pdf)
2.3
Documentation - BMA Report Municipal Study 2012 Economic Development Programs, Part 1 (pdf)
2.4
Documentation - BMA Report Municipal Study 2012 Economic Development Programs, Part 2 (pdf)
2.5
Presentation - Business Incentives (pdf)
- Ian Wood, directeur de l’Expansion commerciale
- Paul Baskcomb, directeur des Services de planification
3.
Rapport du du directeur général de la croissance et du développement, daté du 19 February, 2013 portant sur Compte rendu sur la possibilité d’un casino de l’OLG.
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(A TITRE D'INFORMATION)
(Cette présentation donnera un compte rendu de la présentation donnée au Conseil municipal le 14 août 2012, au cours de laquelle la résolution CC2012-265 a été adoptée pour adopter les principes concernant la création d’un casino.)
3.2
Report - City of Greater Sudbury Submission to OLG for Casino RFP (pdf)
3.3
Presentation - OLG Casino Opportunity (pdf)
- Ian Wood, directeur de l’Expansion commerciale
(Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.
À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.
Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.)
Rapport du de la chef des services financiers / trésorière municipale, daté du 14 February, 2013 portant sur Demandes d’approbation quant au fonds de l’initiative Communauté en santé.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Conformément à la section 6.1.1 de la politique sur les dépenses et le fonds de l’initiative Communauté en santé du Conseil municipal, on demande que le Conseil municipal approuve des projets d’immobilisations dépassant une contribution de 5 000 $ dans le quartier 5 et une dépense pour une activité communautaire dépassant la somme de 1 000 $ dans le quartier 11.)
Consulter le règlement 2013-53
Les règlements suivants seront lus et adoptés :
2013-49
RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY POUR CONFIRMER LES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SA RÉUION TENUE LE 26 FÉVRIER 2013
2013-50
RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY DÉCLARANT QUE CERTAINES PARCELLES DE TERRE FONT PARTIE DU RÉSEAU ROUTIER DE LA VILLE
(Ce règlement est présenté au Conseil municipal à l’occasion. Il prévoit la déclaration officielle que les parcelles de route qui ont été achetées ou acquises d’une autre façon sont des routes.)
2013-51
RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY NOMMANT LA SOCIÉTÉ LOCAL AUTHORITY SERVICES LTD. ENQUÊTEUR AUX TERMES DES ARTICLES 8, 9, 10 ET 239.1 DE LA LOI DE 2001 SUR LES MUNICIPALITÉS, TEL QUE MODIFIÉ
Résolution du Conseil municipal numéro CC2013-68
2013-52
RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2011-160 ÉTANT UN RÈGLEMENT ADOPTANT LES MANDATS DES GROUPES CONSULTATIFS DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY
Recommandation du Comité des cadidatures numéro NC2013-01
(Cette modification modifie davantage le règlement 2011-160 en remplaçant l’annexe Y pour le mandat du Groupe consultatif sur le tourisme sportif en augmentant le nombre de conseillers municipaux et de citoyens de deux à trois sous Composition.)
2013-53
RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY AUTORISANT LE PAIEMENT D’UNE SUBVENTION PROVENANT DU FONDS DE L’INITIATIVE COMMUNAUTÉ EN SANTÉ, QUARTIER 11
(Ce règlement autorise une subvention au comité organisateur du Winterfest 2013 en vue des coûts de publicité du Winterfest 2013 dans le quartier 11. Cette subvention sera financée par l’entremise du fonds de l’initiative communauté en santé du quartier 11 à titre de frais de manifestation communautaire.)
Consulter l’article C-4
2013-54
RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY RÉGISSANT LES PARCS QUI RELÈVENT DE LA VILLE
Recommandation du Comité des services communautaires CS2012-47 et Résolution du Conseil municipal numéro 2013-62
2013-55P
RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY ADOPTANT LA MODIFICATION DU PLAN OFFICIEL NO 37 POUR LA VILLE DU GRAND SUDBURY
Recommandation du Comité de planification numéro PL2013-21
(La modification proposée est une modification propre à l’emplacement prévoyant une exception à la section 4.6.1 et à la section 5.2.2 afin de faciliter la création d’un nouveau lot pour habitation à vocation résidentielle dans une zone désignée Réserve minérale - Roger Lavoie, 1369, route 69 nord, à Val Caron)
2013-56Z
RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2010-100Z ÉTANT LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LE ZONAGE DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY
Recommandation du Comité de planification numéro PL2013-13
(Ce règlement municipal ne rezone pas le terrain en question. Conformément à l’article 39.1 de la Loi sur l’aménagement du territoire, le Conseil municipal a approuvé un règlement d’utilisation temporaire afin de permettre un bâtiment annexe comme second logement sous forme de pavillon-jardin comme utilisation temporaire pendant une période de dix ans se terminant le 26 février 2023 - William Kowbasniuk, 630, chemin Horseshoe Lake, à Sudbury)
2013-57Z
RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2010-100Z ÉTANT LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LE ZONAGE DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY
Recommandation du Comité de planification numéro PL2013-24
(Ce règlement modifie le règlement 2010-100Z de zonage de la Ville du Grand Sudbury pour ajouter des carnavals aux utilisations permises dans « P », zones pour parc.)
2013-58Z
RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2010-100Z ÉTANT LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LE ZONAGE DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY
Recommandation du Comité de planification numéro PL2013-14
(Ce règlement municipal modifie le zonage « C2(72) », zone commerciale générale (spéciale), du terrain afin d’ajouter « profession dans le domaine des services » à la liste des utilisations permises et pour enlever des utilisations institutionnelles et l’utilisation d’entreposage et de stockage de papier et des produits et matières connexes de la liste des utilisations permises - Gilles Arsenault et Marcel Houle, 11, rue Mary, à Sudbury)
2013-59Z
RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2013-6Z
Recommandation du Comité de planification numéro PL2012-29
(Ce règlement municipal modifie le règlement municipal 2013-6Z, qui modifie le règlement 2010-100Z de zonage, en corrigeant une erreur de transcription.)
2013-60Z
RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2010-100Z ÉTANT LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LE ZONAGE DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY
(Ce règlement municipal modifie le règlement 2010-100Z conformément à la décision de la Commission des affaires municipales de l’Ontario rendue le 16 janvier 2013. Ce règlement municipal permet un immeuble d’habitation de 11 étages comptant 60 logements – Lepina Investments Inc., 2216, chemin Long Lake, à Sudbury)
2013-61
RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY ADOPTANT LA POLITIQUE SUR LES SURMONTOIRS DE PLAQUE DE RUE
Recommandation du Comité des services communautaires CS2013-02
(Ce règlement adopte la politique sur les surmontoirs de plaque de rue qui donne l’occasion d’identifier les voisinages reconnus par les membres de la communauté dans la Ville du Grand Sudbury.)
2013-62
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2011-21 ÉTANT UN RÈGLEMENT CONSTITUANT ET NOMMANT UN COMITÉ DE DÉROGATION POUR LA VILLE DU GRAND SUDBURY CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 44 DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Recommandation du Comité des cadidatures numéro NC2013-04
(Ce règlement reflète les nouveaux membres du Comité de dérogation choisi par le Comité des candidatures, assigne leurs tâches, y compris le fait de siéger à titre du Comité des enseignes irrégulières, et nomme les nouveaux membres.)
2013-63
RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY FERMANT UNE PARTIE DE LA RÉSERVE ROUTIÈRE NON OUVERTE DE LA RUE DAVID À LIVELY, DÉCRITE COMME UNE PARTIE DE LA PARCELLE NUMÉRO 73377-1290(LT) ÉTANT LES PARTIES 6 ET 8 DU PLAN 53R-9286
Recommandation du Comité de planification numéro PL2013-05
2013-64
RÈGLEMENT DE LA VILLE DU GRAND SUDBURY AUTORISANT LA VENTE D’UNE PARTIE DE LA RÉSERVE ROUTIÈRE NON OUVERTE DE LA RUE DAVID À LIVELY, DÉCRITE COMME UNE PARTIE DE LA PARCELLE NUMÉRO 73377-1290(LT) ÉTANT LES PARTIES 6 ET 8 DU PLAN 53R-9286 À PETER STANLEY EVANS
Recommandation du Comité de planification numéro PL2013-05
Maximisation des possibilités de modernisation de casino dans le Grand Sudbury
Présentée par la mairesse Matichuk :
ATTENDU QUE la Société des loteries et des jeux de l'Ontario (OLG) a indiqué son intention de moderniser son infrastructure de jeux dans le Grand Sudbury et dans d’autres collectivités dans le Nord de l’Ontario;
ATTENDU QUE la Ville de Grand Sudbury a confirmé son appui pour cette modernisation des jeux approuvé par le Conseil municipal le 15 mai 2012 et le 14 août 2012;
ATTENDU QUE l’OLG a demandé aux municipalités hôtes de mieux comprendre leurs attentes quant à la démarche de modernisation pour contribuer à l’élaboration de la démarche de demande de propositions et pour en faire part aux soumissionnaires éventuels;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville de Grand Sudbury adopte les principes suivants comme position de la municipalité sur la création d’un casino possible :
• La Ville de Grand Sudbury exige que les promoteurs d’investissement dans un établissement de jeux maximisent les possibilités économiques pour la collectivité en travaillant avec des groupes locaux pour créer des commodités auxiliaires et complémentaires dans le cadre de leurs propositions;
• Ces commodités peuvent inclure, mais non de façon limitative, un hôtel, un centre des congrès ou un centre polyvalent, un centre des arts d’interprétation ou un aréna prêt à accueillir une équipe de la Ligue de hockey de l'Ontario;
• Que le Conseil municipal réaffirme son engagement à l’égard des quatre domaines indiqués dans le rapport en date du 2 août 2012 du directeur général de la Croissance et du Développement;
• Qu’on demande au personnel de transmettre ces exigences à l’OLG et qu’il poursuive sa démarche ouverte, responsable et transparente au sujet de l’avenir de ce projet dans le Grand Sudbury.