Conseil Municipal
Ordre du jour

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Centre Lionel E. Lalonde
239, montée Principale, Azilda

Maire Paul Lefebvre, Président

 

18 h 00 Séance publique, Salle du Conseil / participation électronique

 

Les réunions du Conseil et des comités de la Ville du Grand Sudbury sont accessibles. Elles ont généralement lieu dans la Salle du Conseil au Centre Lionel E. Lalonde, à moins d’avis contraire dans l’ordre du jour. Certaines d’entre elles sont diffusées par Eastlink, à sa discrétion. Sauf les réunions à huis clos, qui se déroulent conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, les réunions sont ouvertes au public qui peut y assister en personne. Si possible, elles sont diffusées en continu en direct et le public peut en visionner les enregistrements sur le site web de la Ville au https://www.grandsudbury.ca/ordresdujour.

 

Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.


En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public.


Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.


Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].

1.
Ouverture

  

2.
Séance publique

  

3.
Moment de silence

  

4.
Reconnaissance des terres

  

5.
Appel nominal

  

6.
Déclaration d'intérêts pécuniaires et leur nature générales

  

7.
Ordre du jour des résolutions

  

Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.


À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.


Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.


 

7.1
Questions découlant de la réunion des comités

  

7.2
Adoption du procès verbaux

  

7.3
Rapports de gestion courants

  

7.3.1
Nomination au Conseil de la Bibliothèque publique du Grand Sudbury – avril 2026

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Dans ce rapport, on formule une recommandation concernant la nomination d’un membre au Conseil de la Bibliothèque publique du Grand Sudbury après une démission en décembre 2025.

8.
Rapports des gestionnaires

  

8.1
Demande au titre du Plan d’améliorations communautaires du Grand Sudbury – 65, rue Larch, Sudbury

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Dans ce rapport, on formule une recommandation concernant la demande au titre du Plan d’améliorations communautaires du Grand Sudbury afin de reconvertir les étages supérieurs du 65, rue Larch en 44 unités d’habitation. 

8.2
Prolongement des services à Energy Court – Plan de réponse à l’itinérance

  

Ce rapport fait le point sur le prolongement des services à Energy Court

8.3
Politique 2026 en matière d'impôt foncier et autres questions fiscales

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Dans ce rapport, on formule des recommandations concernant les choix de politique en matière d’impôt foncier et autres questions fiscales qui serviront à déterminer les factures d’impôt finales, les factures d’impôts fonciers supplémentaires ou omises de 2026 ainsi que les factures d’impôt foncier provisoires de 2027.

8.4
Attribution d’un contrat non concurrentiel – services de transport fixes et sur demande

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Dans ce rapport, on formule une recommandation visant à approuver l’attribution d’un contrat non concurrentiel à Student Transportation of Canada Inc. (Leuschen Transportation) et à mettre en oeuvre un projet pilote d’intégration des services de trois ans qui combine les opérations de Gova Zone et de Gova Plus. 

9.
Questions renvoyées et questions reportées

  

9.1
Nouvelles du financement pour le terrain de sport O’Connor 

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Ce rapport fait le point sur l’état des efforts de financement pour le projet communautaire de terrain de sport O’Connor. Un dossier d’analyse concernant les subventions d’immobilisations nécessaires à la réalisation du projet a été présenté durant les délibérations budgétaires de 2026. Il a été reporté en attendant un rapport du personnel.

10.
Règlements

  

La version provisoire des règlements municipaux sera disponible pour consultation une semaine avant la réunion prévue à l’ordre du jour. Après leur adoption, les règlements approuvés sont affichés sur le site de la municipalité au https://www.grandsudbury.ca/hotel-de-ville/reglements-municipaux/.


Les règlements suivants seront lus et adoptés:

10.1
Règlements 2026-73 à 2026-82

  

2026-73


Un règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion tenue le 28 avril 2026


2026-74


Un règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une entente sur les fonds réservés provenant de la taxe sur l’essence avec sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario représentée par le Ministre des transports pour le financement provenant du fonds de la taxe sur l’essence pour le programme de transport en commun


Ce règlement municipal autorise une entente indique les conditions de l’utilisation des fonds réservés provenant de la taxe sur l’essence par les municipalités pour le transport en commun.


2026-75


Un règlement de la Ville du Grand Sudbury percevant des frais spéciaux sur les terrains dans le Secteur d’aménagement commercial central évalués pour l’impôt foncier commercial et industriel aux fins du Conseil de gestion du centre-ville de Sudbury pour l’exercice financier 2026


Consultez le rapport sous Correspondances à titre de renseignements seulement


Ce règlement municipal met en oeuvre l’impôt nécessaire pour appuyer le budget approuvé du secteur d’aménagement commercial.


2026-76


Un règlement de la Ville du Grand Sudbury percevant des frais spéciaux sur les terrains dans le Secteur d’aménagement commercial du Moulin à fleur évalués pour l’impôt foncier commercial et industriel aux fins du Conseil de gestion du Moulin à fleur pour l’exercice financier 2026


Consultez le rapport sous Correspondances à titre de renseignements seulement


Ce règlement municipal met en oeuvre l’impôt nécessaire pour appuyer le budget approuvé du secteur d’aménagement commercial.


2026-77


Un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant à permettre le report rehaussé d’impôts municipaux pour les personnes âgées à faible revenu et les personnes à faible revenu atteintes d’une invalidité qui sont propriétaires de biens immobiliers dans la municipalité


Résolution numéro CC2025-73 du Conseil municipal


2026-78


Un règlement municipal de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser un contrat de location avec l’Association Better Beginnings Better Futures Sudbury sous forme d’octroi pour l’utilisation et l’opération des salles de sport située au 140, rue St. George, à Sudbury et 496, rue Frood, à Sudbury


Résolution numéro PL2026-48 du Comité de planification


2026-79


Un règlement municipal de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser un contrat de location avec Nos enfants, nos avenir - ressources familiales sous forme d’octroi pour l’utilisation et l’opération de la salle de sport située au 1978, boulevard Lasalle, à Sudbury


Résolution numéro PL2026-49 du Comité de planification


2026-80


Un règlement municipal de la Ville du Grand Sudbury visant à autoriser un contrat avec le projet Go-Give offrira le programme de centre d’accueil et les soutiens connexes à Energy Court


Résolution numéro CC2026-70 du Conseil municipal


Ce règlement municipal autorise une entente avec le projet Go-Give pour faire fonctionner le centre d’accueil d’Energy Court 8 heures par jour en mai 2026.


2026-81


Un règlement municipal de la Ville du Grand Sudbury adoptant une politique sur les services en français


Résolution numéro CC2026-71 du Conseil municipal


Ce règlement municipal met en oeuvre un nouveau politique sur les services en français.


2026-82


Un règlement de la Ville du Grand Sudbury déclarant que certaines parcelles de terre font partie du réseau routier de la Ville


Ce règlement municipal est présenté au Conseil municipal de temps à autre. Il tient compte des petites sections de route qui ont été achetées ou acquises d’une autre façon par la Ville à des fins routières pour déclarer officiellement qu’elles sont des routes.

11.
Motions des membres

  

12.
Correspondence à titre de renseignements seulement

  

12.1
Rapport sur l’attribution de contrats en 2025

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Dans ce rapport, on fournit des renseignements sur toutes les attributions de contrats de 250 000 $ ou plus pour l’approvisionnement en biens, en services ou en travaux de construction qui ont été accordés du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, ce qui comprend toute modification aux attributions de contrats présentées auparavant. 

12.2
Rapport sur les présences aux réunions du Conseil et des comités (T1 2026) 

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Dans ce rapport, on fournit des renseignements sur les présences des membres aux réunions du Conseil municipal et des comités durant le premier trimestre de 2026. 

12.3
Taux d’imposition 2026 – secteurs d’aménagement commercial

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Ce rapport transmet des renseignements sur l’établissement des taux d’imposition et des impôts de 2026 du Secteur d’aménagement commercial du Moulin à fleur et du Secteur d’aménagement commercial du centre-ville de Sudbury.  

13.
Addenda

  

14.
Pétitions civiques

  

15.
Période de questions

  

16.
Levée de la séance

  
Aucun sujet sélectionné