Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.
Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.
En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public
Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].
Maire adjoint Sizer rapportera toutes questions traitées pendant la séance à huis clos. Le Conseil examinera ensuite les résolutions.
Le 17 février 2021 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions ES2021-01 et ES2021-02, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=2580&lang=en. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Montpellier, président du Comité des services d’urgence.
Le 16 février 2021 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions FA2021-05 et FA2021-06, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=2587&lang=en.. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Jakubo, président du Comité des finances et de l’administration.
Le 17 février 2021 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions HC2021-01 et HC2021-02, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=2592&lang=en. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Signoretti, président du Comité d'audition.
Le 22 février 2021 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions PL2021-39 à PL2021-44 et PL2021-46 et PL2021-47, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=2568&lang=en. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Kirwan, president du Comité de la planification.
(Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.
À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.
Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.)
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE POUR LES ARTICLES DE L'ORDRE DU JOUR DES RÉSOLUTIONS C-1 À C-6)
Rapport daté du 24 February, 2021 portant sur Ajustement du niveau de services de protection contre l’incendie.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport présente des choix au Conseil municipal quant aux rajustements à faire en matière des niveaux de services et quant aux modifications subséquentes de la classification de la zone d’imposition pour les secteurs de la Ville touchés par la récente sentence quant à un arbitrage de différends comme le demande la résolution CC2020-21.)
(Ce rapport donne des renseignements concernant des changements en matière de services et l’intervention communautaire quant à la pandémie de COVID-19.)
(Ce rapport fait une recommandation concernant la radiation des comptes clients du YMCA pour sa location à bail en lien avec le parc de stationnement auxiliaire de la rue Elgin.)
Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal une semaine avant la réunion sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.
Les règlements suivants seront lus et adoptés :
2021-30
Règlement de la Ville du Grand Sudbury confirmant les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion tenue le 9 mars 2021
2021-31
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l'achat de 210, rue Shaughnessy à Sudbury décrit comme la parcelle numéro 73584-0243(LT), lot 254 du plan 2SA de Margaret Max
Résolution du Comité de planification numéro PL2021-28
(Ce règlement municipal autorise l’acquisition du 210, rue Shaughnessy, à Sudbury, dans le cadre du projet La Jonction est.)
2021-32
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente d’un terrain vacant à la sud de la route Morgan, décrite comme étant la parcelle numéro PIN 73343-0044(LT), partie 1 du plan SR-3275, canton de Morgan, à la Rayside Balfour Fire Fighters Association (association des pompiers de Rayside Balfour).
Résolution du Comité de planification numéro PL2021-30
(Ce règlement municipal autorise la vente d’un terrain vacant au Rayside Balfour Fire Fighters Association et délègue l’autorité de signer tous les documents nécessaires pour mener à bien cette vente.)
2021-33
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente d’un terrain vacant sur l’avenue Morin, décrite comme la parcelle numéro 02133-0196(LT), étant le lot 68 du plan M-53 à la société Sudbury Apartment Rentals Limited.
Résolution du Comité de planification numéro PL2021-31
(Ce règlement municipal autorise la vente d’un terrain vacant au propriétaire d’un terrain attenant et délègue l’autorité de signer tous les documents nécessaires pour mener à bien cette vente.)
2021-34
Règlement de la Ville du Grand Sudbury déterminant que le lot 68 du plan M-53 n’est pas un lot de plan de lotissement aux fins du paragraphe 3 de l’article 50 de la Loi sur l’aménagement du territoire
Résolution du Comité de planification numéro PL2021-31
(Ce règlement municipal autorise la détermination que le lot 68 sur le plan de lotissement M-53 enregistré n’est pas un lot dans un plan de lotissement enregistré.)
2021-35Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions du Comité de planification numéro PL2020-136
(Ce règlement municipal rezone la propriété en question « R1-5 », zone résidentielle de faible densité un, afin de séparer un logement existant de la parcelle rurale d’origine - Richard Belanger – 800, rue Notre Dame Ouest, à Azilda.)
2021-36Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions du Comité de planification numéro PL2020-120
(Ce règlement municipal rezone la propriété en question « OSC », zone d’espaces verts et de conservation, et « R1-5(22) », zone résidentielle de faible densité un spéciale, afin de permettre l’aménagement d’un lotissement de neuf lots résidentiels – J. Corsi Developments Inc. – côte Corsi, à Sudbury.)
2021-37Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions du Comité de planification numéro PL2021-40
(Ce règlement municipal rezone la propriété en question afin de faciliter la construction d’un logement secondaire ayant une distance de séparation maximale accrue du logement principal sur le terrain en question donnant sur le chemin Deschêne à Hanmer - Julien Gauvin et Janelle Gauvin – 4846, chemin Deschêne, à Hanmer.)
Étude de faisabilité sur les services en matière de sans-abrisme
Motion présentée par le conseiller Leduc:
ATTENDU QUE les enjeux du sans-abrisme, de la santé mentale et de la toxicomanie se sont considérablement accrus et qu’ils sont devenus bien plus évidents dans la communauté au cours des dernières années et plus particulièrement depuis le début de la pandémie de COVID-19; ATTENDU QUE le cœur du centre-ville de la Ville connaît le plus grand impact à cause d’enjeux systémiques; ATTENDU QUE des services comme l'Abri d'urgence hors rue, le refuge pour femmes et familles de la Place Cedar, le Centre du samaritain et la Table de mobilisation rapide existaient dans la communauté même avant le début de la pandémie; ATTENDU QUE d’autres services ont été mis en oeuvre pour cette population vulnérable pendant la pandémie comme le Centre de jour du Réseau des sans-abri, la halte-chaleur de nuit du YMCA, le refuge temporaire pour jeunes et des services de repas; ATTENDU QUE, bien que des services additionnels pour cette population vulnérable soient en place pour répondre aux besoins de base et pour fournir un abri sécuritaire, il est parfois difficile pour les usagers de s’y retrouver et il y encore un écart de service; ATTENDU QUE, pendant les récentes séances de mobilisation communautaire, on a fait ressortir le besoin d’accès à du logement abordable centralisé et d’un guichet unique pour les services; PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel d’externaliser une étude de faisabilité d’un guichet unique pour les services en matière de sans-abrisme, notamment un examen des installations privées et publiques qui conviennent à cette fin, et que le coût de l’étude de faisabilité pouvant atteindre 150 000 $ soit financé par le fonds de réserve pour la stabilisation des taux d’imposition; ET QUE l’étude soit présentée au Conseil municipal avant les délibérations sur le budget de 2022 pour son inclusion possible en tant que dossier d’analyse.
Motion présentée par la conseillère McIntosh et les conseillers McCausland et Sizer:
ATTENDU QUE le 28 mai 2019, la Ville du Grand Sudbury a officiellement déclaré une urgence climatique pour indiquer et approfondir son engagement à protéger son économie, ses écosystèmes et sa communauté du changement climatique;
ATTENDU QUE le 28 mai 2019, la Ville du Grand Sudbury a réaffirmé que la prise de mesures en matière de changement climatique était une priorité stratégique;
ATTENDU QUE le 22 septembre 2020, la Ville du Grand Sudbury a approuvé un Plan communautaire en matière d’énergie et d’émissions qui décrit 18 objectifs qu’il faut atteindre pour atteindre la cible de zéro émission nette de carbone dans le cadre de l’urgence climatique d’ici 2050; ATTENDU QUE l’atteinte des 18 objectifs exigera la prise de bon nombre de mesures par la municipalité, les intervenants locaux et le public;
ATTENDU QUE l’application d’une optique d’analyse au Plan indique la façon dont les opérations de la Ville satisfont à ses objectifs par rapport au Plan; PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande que tous les rapports présentés au Conseil municipal ou aux comités du Conseil comprennent une section qui décrit la façon dont la recommandation ou le renseignement s’harmonise avec les objectifs du Plan et, là où il y a lieu, l’impact sur les émissions de gaz à effet de serre.