Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.
Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.
En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public
Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].
Le 14 janvier 2020 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions FA2020-02 à FA2020-04, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1506&itemid=rec. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Jakubo, président du Comité des finances et de l’administration.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Le 13 janvier 2020 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions OP2020-01 à OP2020-02, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1482&lang=en. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée à la Conseillère McIntosh, présidente du Comité des opérations.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
20 janvier, 2020 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions PL2020-16 à PL2020-20, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1441&lang=en. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Cormier, président du Comité de la planification.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.
À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.
Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.)
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE POUR LES ARTICLES DE L'ORDRE DU JOUR DES RÉSOLUTION C-1 À C-7)
1.
Rendement de l’administration en chef – rapport trimestriel
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(A TITRE D'INFORMATION)
(Cette présentation donne un compte rendu trimestriel concernant le rendement de l’administration en chef.)
- Ed Archer, Administrateur en chef
Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal une semaine avant la réunion sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.
Les règlements suivants seront lus et adoptés :
2020-32
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion tenue le 4 février 2020
2020-33
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2018-121 sur la nomination d’officiels de la Ville du Grand Sudbury
(Ce règlement municipal met à jour certaines nominations pour refleter des changements de personnel.)
2020-34
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-1, étant un règlement régissant la circulation et le stationnement sur les routes dans la Ville du Grand Sudbury
Résolutions no OP2019-29, no OP2019-34, no OP2019-35, no OP2019-36 et no OP2020-01 du Comité des opérations
(Ce règlement municipal modifie le règlement municipal 2010-1 pour refléter les règlements actuels en matière de stationnement et de circulation routière.)
2020-35
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement des subventions provenant du fonds de l’initiative communauté en santé, divers quartiers
Résolution du Comité des finances et de l'administration numéro FA2020-02
(Ce règlement autorise des subventions financée par l’entremise du fonds de l’initiative communauté en santé pour divers quartiers.)
2020-36
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une entente de report de redevances d’aménagement avec la société 1499545 Ontario Inc. concernant l’aménagement au 150, chemin Mumford, à Lively
Résolution no FA2020-05 du Comité des finances et de l’administration
(Ce règlement municipal autorise une entente de report de redevances d’aménagement aux termes de l’article 27 de la Loi sur les redevances d’aménagement et délègue l’autorité de signer tous les documents nécessaires.)
2020-37
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l’acquisition d’une partie du 222, boulevard LaSalle, désignée la partie 3 du plan 53R-20199, de la Coopérative funéraire du district de Sudbury et le transfert de la partie 1 du Plan 53R-20199 à la Coopérative funéraire du district de Sudbury
Résolutions no PL2013-211 et no PL2020-19 du Comité de planification
(Ce règlement municipal autorise l’acquisition de la partie 3 du plan 53R-20199 et le transfert de la partie 1 du Plan 53R-20199, et délègue l’autorité de mener à bien l’achat et la vente.)
2020-38Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution no PL2019-109 du Comité de planification
(Ce règlement municipal rezone la propriété en question « C2(114) », zone commerciale générale spéciale, afin de permettre des utilisations « C2 », zone commerciale générale, sur des terres vacantes désignées zone commerciale d’utilisation mixte avec une exonération propre à l’emplacement appliquée à une clinique vétérinaire – promenade Countryside, à Sudbury.)
2020-39Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution no PL2020-03 du Comité de planification
(Ce règlement municipal rezone les terres en question « M1(41) » afin d’empêcher un zonage multiple qui résulterait d’une demande approuvée d’autorisation (dossier no B0101/2019) qui a pour but de faciliter le réalignement des limites de lot entre deux propriétés attenantes donnant sur le chemin Falconbridge, à Sudbury - 1582628 Ontario Ltd.- 488, chemin Falconbridge, à Sudbury.)
2020-40Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution no PL2020-02 du Comité de planification
(Ce règlement municipal rezone les terres en question « A(12) », zone agricole spéciale, afin de reconnaître une façade de lot minimum réduite existante et interdisant les utilisations résidentielles sur les terres après la séparation d’une habitation résidentielle sur des terres attenantes jugées excédentaires après le remembrement d’exploitations agricoles. Le rezonage a aussi pour but de faciliter une demande de validation de titre de propriété qui a été faite au responsable des demandes d’autorisation de la Ville - 1085937 Ontario Inc., route municipale 15, à Chelmsford.)
2020-41Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution no PL2020-04 du Comité de planification
(Ce règlement municipal rezone la propriété en question « R3(68) », zone résidentielle de densité moyenne spéciale, afin de permettre un immeuble résidentiel comptant quatre logements avec une exonération propre à l’emplacement pour un espace paysagé – rue Emily, à Hanmer – Marc Ménard et Louise Ménard.)
2020-42
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2019-210
étant un règlement de la Ville Du Grand Sudbury établissant des prélèvement et facture d’impôt intérimaires avant l’élaboration de la politique fiscale de 2020
Résolution du Conseil municipal numéro CC2020-23
Demande d’entretien à longueur d’année du chemin Wilderness
Motion présentée par le conseiller municipal Montpellier:
ATTENDU QUE les résidents et les propriétaires fonciers du chemin Wilderness ont présenté une pétition que la partie entretenue de façon saisonnière de cette route soit entretenue en hiver et qu’une réponse à cette pétition l’avait refusée;
ATTENDU QUE ces résidents et les propriétaires fonciers ont exprimé d’importantes préoccupations concernant leur sécurité si les Services d’incendie et les SMU n’étaient pas en mesure de se rendre à leur propriété pendant la saison hivernale, au besoin;
ATTENDU QUE le personnel a indiqué que la section d’accès saisonnier d’environ 2,9 km du chemin Wilderness nécessiterait des améliorations de la route et de la gestion des eaux pluviales afin d’être admissible à l’entretien à longueur d’année;
ATTENDU QUE les coûts des améliorées requises devraient être déterminés et recevoir l’approbation du Conseil municipal au moyen d’une demande de dossier d’analyse à considérer pendant les délibérations budgétaires de 2021;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de présenter un rapport au Comité des opérations indiquant les améliorations nécessaires pour le chemin Wilderness pour être admissible à l’entretien à longueur d’année, les coûts de ces améliorations et des recommandations d’ici la fin du deuxième trimestre de 2020.
Rapport du Administrateur en chef, daté du 22 January, 2020 portant sur Prix de l’essence.
(A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport donne des renseignements concernant les prix de l’essence.)
(Ce rapport donne un compte rendu du déménagement du Musée du Moulin à fleur au parc O'Connor et décrit un processus pour déterminer une option préférée pour la deuxième phase du projet.)