Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.
Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.
En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public.
Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].
Résolution de séance à huis clos pour délibérer sur une (1) question d’ordre personnel (personne(s) identifiable(s)) et une (1) question de litige ou de litige possible ou de secret professionnel de l’avocat concernant des appels quant à des décisions du Conseil municipal auprès du Tribunal d'appel de l'aménagement local conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, art. 239(2)(b), (e) et (f).
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
1.
Rapport du du Directeur général des Services corporatifs, daté du 12 June, 2018 portant sur Compte rendu du Plan stratégique des TI.
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport présente un résumé du Plan stratégique des technologies de l’information.)
- Peter Taylor, directeur des technologies de l’information
2.
Rapport du du directeur général, Croissance et Infrastructure, daté du 13 June, 2018 portant sur Plan de gestion des biens pluviaux.
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport fournit des renseignements concernant les résultats du Plan de gestion des biens pluviaux et des recommandations de la Ville du Grand Sudbury.)
- Paul Javor, ingénieur en drainage
- Michele Samuels, experte-conseil principale en gestion des biens/gestionnaire de projet pour Aecom
- Jeff Atherton, gestionnaire des biens principal, Gestion des biens pour Aecom
3.
Rapport du du directeur général, Croissance et Infrastructure, daté du 6 June, 2018 portant sur Compte rendu de la promenade Maley.
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport donne un compte rendu du projet de construction de la promenade Maley.)
- David Shelsted, directeur de projet
4.
Compte rendu sur lesprojets de grande envergure
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(A TITRE D'INFORMATION)
(RAPPORT À DÉPOSER)
(Compte rendu sur les quatre projets de grande envergure de la Ville.)
- Catherine Matheson, directrice générale des Services de développement communautaire
- Ian Wood, directeur intérimaire de l’Expansion commerciale
Maire adjointe Landry-Altmann rapportera toutes questions traitée pendant la séance à huis clos. Le Conseil examinera ensuite les résolutions.
Le 19 juin, 2018 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité de Vérification qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseillère McIntosh, présidente du Comité de Vérification.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Le 11 juin, 2018 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions PL2018-102 à PL2018-104 et PL2018-106, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/index.cfm?pg=agenda&action=navigator&id=1225&itemid=rec. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée à la conseillère McIntosh, presidente du Comité de la planification.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.
À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.
Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.)
Rapport du de l'Administrateur en chef, daté du 28 May, 2018 portant sur Réglement autorisant des rajustements d’impôt en vertu des articles 357 et 358.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport prévoit des rajustements d’impôt en vertu des articles 357 et 358 de la Loi de 2001 sur les municipalités pour les terrains admissibles à l’annulation, à la réduction et au remboursement des impôts fonciers.)
Rapport du du Directeur général des Services corporatifs, daté du 12 June, 2018 portant sur Compte rendu du plan de mise en œuvre du plan stratégique du Conseil municipal.
(A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport donne un compte rendu des progrès réalisés quant à chaque mesure décrite dans le plan de mise en œuvre du plan stratégique 2015-2018.)
(Ce rapport met à jour le rapport du 10 avril 2018 au Conseil municipal sur la soumission de la Ville du Grand Sudbury au Défi des villes intelligentes.)
Rapport du de la directrice générale des Services de développement communautaire, daté du 6 June, 2018 portant sur Programme Ontariovert pour les logements sociaux.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport fournit des renseignements sur le programme Ontariovert pour les logements sociaux.)
(Ce rapport décrit un certain nombre de stratégies pour offrir un accès abordable des loisirs aux résidents du Grand Sudbury.)
(Ce rapport donne au Conseil municipal des options en matière de structure tarifaire du transport en commun abordable.)
Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal une semaine avant la réunion sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.
Les règlements suivants seront lus et adoptés :
2018-119
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réuion tenue le 26 juin 2018
2018-120
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement des subventions provenant du fonds de l’initiative communauté en santé, Quartiers 5, 6 et 7
Résolution du Conseil municipal numéro CC2018-141
(Ce règlement autorise une subvention financée par l’entremise du fonds de l’initiative communauté en santé des quartiers 5, 6 et 7.)
2018-121
Règlement de la Ville du Grand Sudbury concernant la nomination de représentants de la Ville du Grand Sudbury
(Ce règlement municipal remplace le règlement municipal 2017-2 pour nommer des représentants obligatoires par référence au poste et le mettant à jour au besoin pour refléter les changements découlant de récentes réorganisations et d’autres changements au sein du personnel.)
2018-122
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant diverses questions dans le cadre du Programme de remise sur les redevances d'aménagement du ministère du Logement
(Ce règlement municipal autorise le directeur administratif des Finances, des Biens et des Véhicules à signer une entente avec la Province d’Ontario sur le financement dans le cadre du Programme de remise sur les redevances d'aménagement et autorise en outre le directeur des Services de planification à administrer et à donner le programme, y compris l’affectation des fonds et la signature des ententes avec les bénéficiaires.)
2018-123
Règlement de la Ville du Grand Sudbury concernant une entente relative aux paiements de transfert pour le programme Ontariovert pour les logements sociaux
(Ce règlement municipal autorise le gestionnaire des Services de logement à signer une entente relative aux paiements de transfert de l’Ontario pour un financement dans le cadre du programme Ontariovert pour les logements sociaux et à administrer et à donner le programme, y compris l’affectation des fonds et la signature des ententes avec les bénéficiaires de la subvention.)
2018-124P
Règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant la modification no 88 du Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury
Résolution no PL2018-99 du Comité de planification
(Ce règlement municipal autorise l’adoption des modifications de la phase 1 de l’examen quinquennal du Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury.)
2018-125Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z, étant le règlement général de zonage pour la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification no PL2018-50
(Ce règlement municipal rezone les terres en question de « M1-1 », zone commerciale industrielle, à « M1-1(19) », zone commerciale industrielle spéciale, pour permettre un atelier de réparation de véhicules - Sudbury Window Manufacturing Ltd. - 902, avenue Newgate, à Sudbury.)
Demande de dossier d’analyse - budget 2019 – Comité d’intendance du ruisseau Junction
Motion présentée par le conseiller municipal Sizer:
ATTENDU QUE le Comité d’intendance du ruisseau Junction est une organisation sans but lucratif enregistrée basiste fonctionnant grâce à des bénévoles et fondée en 1999 en se donnant comme mission de « rétablir toute la vie dans l’écosystème du ruisseau Junction, la faune, les poissons, les insectes et la flore indigènes, et aussi à améliorer la qualité de vie des êtres humains », qui compte onze membres bénévoles du conseil d’administration et deux membres du personnel qui travaillent pendant des centaines d’heures chaque année à mener à bien des projets de restauration, de recherche et de faire-savoir dans le bassin versant;
ATTENDU QUE le Comité d’intendance a présenté une demande de financement à la Ville du Grand Sudbury pour la somme de 160 000 $ qui doit être divisée en parts égales de 2019 à 2022, pour permettre d’organiser efficacement et de mettre en œuvre des programmes communautaires continus et des activités de restauration pour améliorer l’écosystème naturel trouvé dans la Ville et de réparer les dommages industriels le long du grand cours d’eau urbain de Sudbury appelé aussi le ruisseau Junction;
ATTENDU QUE le Comité d’intendance du ruisseau Junction sert à coordonner la participation des citoyens aux activités de restauration et d’accroître la conscience et l’appréciation du public du ruisseau Junction en mettant en œuvre divers programmes éducatifs, d’intendance communautaire et environnementaux et de recherches;
ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury a appuyé les projets de restauration, de recherche et de faire-savoir du Comité d’intendance du ruisseau Junction par des subventions depuis 2007;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de rédiger un dossier d’analyse pour la demande de financement du Comité d’intendance du ruisseau Junction à présenter lors des délibérations sur le budget de 2019.
Motion présentée par le maire Bigger:
ATTENDU QUE le Grand Sudbury compte un grand nombre d’athlètes extrêmement talentueux qui ont remporté des médailles pour leurs exploits aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques;
ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury n’a aucune politique officielle visant à reconnaître ces athlètes;
ATTENDU QUE la Politique sur les noms des bâtiments, des terrains et des parcs de la Ville du Grand Sudbury permet de nommer des éléments d’installations comme des patinoires, des sentiers, des gymnases, etc.;
ATTENDU QUE le fait de nommer des éléments d’installations servira non seulement à reconnaître leur dur travail, leur dévouement et leur talent, mais aussi à rehausser la fierté communautaire et l’encouragement de la jeunesse dans le sport;
ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury aimerait reconnaître officiellement ces athlètes dont le public sait qu’ils sont originaires de la Ville du Grand Sudbury;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury choisisse les athlètes qui ont remporté des médailles aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques, et travaille avec le personnel de la Ville à reconnaître officiellement ces athlètes en nommant et en choisissant des installations d’entraînement significatives dans les propriétés de la Ville du Grand Sudbury, en se fondant sur l’athlète et le type de sport.