Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.
Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.
En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public
Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].
Résolution de séance à huis clos pour délibérer sur une (1) question de litige ou de litige possible ou de secret professionnel de l’avocat concernant une requête auprès de la cour pour le District de divertissements du Kingsway et une (1) question de relations de travail ou de négociations avec les employés concernant les négociations avec le SCFP conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, art. 239(2) c), d), e) et f).
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
1.
Club de déjeuner de la Human League
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(A TITRE D'INFORMATION)
(Le Club de déjeuner de la Human League a été invité par le conseiller municipal Leduc. La présentation donnera un aperçu du club de déjeuner.)
- Christian Howald, président de la Human League Association
Maire adjointe Landry-Altmann rapportera toutes questions traitée pendant la séance à huis clos. Le Conseil examinera ensuite les résolutions.
Le 5 juin, 2019 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, la résolution ES2019-05, qui se trouve à http://agendasonline.greatersudbury.ca/index.cfm?pg=agenda&action=navigator&id=1376&itemid=rec.. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Montpellier, président du Comité des services d’urgence.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Le 5 juin, 2019 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, la résolution HC2019-04, qui se trouve à http://agendasonline.greatersudbury.ca/index.cfm?pg=agenda&action=navigator&id=1382&itemid=rec. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Leduc, vice-président du Comité d'audition.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Le 4 juin, 2019 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions FA2019-43 à FA2019-46, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1368&itemid=rec. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Jakubo, président du Comité des finances et de l’administration.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Le 3 juin, 2019 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions OP2019-08 to OP2019-10, qui se trouve à http://agendasonline.greatersudbury.ca/index.cfm?pg=agenda&action=navigator&id=1342&itemid=rec. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseillère McIntosh, présidente du Comité des opérations.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Le 10 juin, 2019 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions PL2019-71 à PL2019-75 et PL2019-77 à PL2019-78, qui se trouve à http://agendasonline.greatersudbury.ca/index.cfm?pg=agenda&action=navigator&id=1316&itemid=rec. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Cormier, president du Comité de la planification.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.
À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.
Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.)
1.
Rapport du du directeur général, Croissance et Infrastructure, daté du 12 June, 2019 portant sur Mise en oeuvre de l’infrastructure de mesurage avancé (IMA).
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport décrit les prochaines étapes à suivre pour mettre en oeuvre un système d’infrastructure de mesurage avancé (IMA) dans toute la ville.)
- Mike Jensen, directeur des Services de traitement de l’eau et des eaux usées et de la conformité
Rapport du du directeur général, Croissance et Infrastructure, daté du 5 June, 2019 portant sur Demande de partage des coûts d’aménagement pour le prolongement de l’avenue Auger.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport présente un examen et des recommandations quant à la demande de partage des coûts de la part des sociétés 1582628 Ontario Ltd. et 1929874 Ontario Inc. pour le prolongement de l’avenue Auger dans le cadre de l’aménagement du Falconbridge Auto Park situé aux 440 et 488, chemin Falconbridge.)
(Ce rapport donne au Conseil municipal un compte rendu sur le fonctionnement du Parc Kivi.)
Révisions du paiement des dépenses des membres du Conseil municipal et des employés municipaux
(Ce rapport donne une déclaration de l’actionnaire révisée, y compris une politique en matière de dividendes en réponse à la motion CC2018-304.)
(Ce rapport recommande d’approuver le plan stratégique 2019-2027 du Conseil municipal.)
Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal une semaine avant la réunion sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.
Les règlements suivants seront lus et adoptés :
2019-99
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réuion tenue le 25 juin 2019
2019-100
Règlement de la Ville du Grand Sudbury concernant les redevances d’aménagement
Résolution du Conseil Municipal #CC2019-187
(Ce règlement municipal met en oeuvre les redevances d’aménagement approuvées.)
2019-101
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement des subventions provenant du fonds de l’initiative communauté en santé, divers quartiers
Résolution du Comité des finances et de l'administration numéro #FA2019-43
(Ce règlement autorise des subventions financée par l’entremise du fonds de l’initiative communauté en santé pour divers quartiers.)
2019-102
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant des subventions en vertu de la stratégie relative aux terrains contaminés et du plan d’amélioration communautaire du Grand Sudbury
Résolution du Comité des finances et de l’administration numéro FA2019-15A9
(Ce règlement municipal autorise des subventions en vertu de la stratégie relative aux terrains contaminés et du plan d’amélioration communautaire du Grand Sudbury approuvées aux termes du dossier d’analyse sur les changements de niveaux de services et autorise le directeur général des Services de croissance et d’infrastructure à signer des accords de subvention avec les personnes qui recevront les subventions.)
2019-103
(Ce rapport présente un examen et des recommandations quant à la demande de partage des coûts de la part des sociétés 1582628 Ontario Ltd. et 1929874 Ontario Inc. pour le prolongement de l’avenue Auger dans le cadre de l’aménagement du Falconbridge Auto Park situé aux 440 et 488, chemin Falconbridge)
2019-104
Règlement de la Ville du Grand Sudbury fermant une partie d’une ruelle non ouverte à l’est de la rue Aubrey, décrite comme une partie de la parcelle numéro 73560-1085, étant les parties 1, 2, 3, 4 et 5 du 53R-21164, Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification numéro PL2017-116
(Ce règlement municipal ferme des ruelles non ouvertes pour rendre ces terres vendables.)
2019-105
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente d’une partie d’une ruelle non ouverte à l’est de la rue Aubrey, décrite comme une partie de la parcelle numéro 73560-1805, étant la partie 1 du 53R-21164, à Jean-Marie Comeau et Rachel Comeau
Résolution du Comité de planification numéro PL2018-131
(Ce règlement municipal autorise la vente d’une partie d’une réserve routière non ouverte et d’un terrain vacant au propriétaire d’un terrain attenant et délègue l’autorité de signer tous les documents nécessaires pour mener à bien cette vente.)
2019-106
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente d’une partie de la ruelle non ouverte à l’est de la rue Aubrey, décrite comme une partie de la parcelle numéro 73560-1805, étant la partie 2 du 53R-21164, à Trevor Haw et Jennifer Haw
Résolution du Comité de planification numéro PL2018-131
(Ce règlement municipal autorise la vente d’une partie d’une réserve routière non ouverte et d’un terrain vacant au propriétaire d’un terrain attenant et délègue l’autorité de signer tous les documents nécessaires pour mener à bien cette vente.)
2019-107
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente d’une partie de la ruelle non ouverte à l’est de la rue Aubrey, décrite comme une partie de la parcelle numéro 73560-1805, étant la partie 3 du 53R-21164, à Marc Laprairie et Cynthia Laprairie
Résolution du Comité de planification numéro PL2018-131
(Ce règlement municipal autorise la vente d’une partie d’une réserve routière non ouverte et d’un terrain vacant au propriétaire d’un terrain attenant et délègue l’autorité de signer tous les documents nécessaires pour mener à bien cette vente.)
2019-108
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente d’une partie de la ruelle non ouverte à l’est de la rue Aubrey, décrite comme une partie de la parcelle numéro 73560-1805, étant la partie 4 du 53R-21164, à Gordon Thomas Winter et Beatrice Margaret Winter
Résolution du Comité de planification numéro PL2018-131
(Ce règlement municipal autorise la vente d’une partie d’une réserve routière non ouverte et d’un terrain vacant au propriétaire d’un terrain attenant et délègue l’autorité de signer tous les documents nécessaires pour mener à bien cette vente.)
2019-109
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente d’une partie de la ruelle non ouverte à l’est de la rue Aubrey, décrite comme une partie de la parcelle numéro 73560-1805, étant la partie 5 du 53R-21164, à la Société épiscopale de l’Église catholique du diocèse de Sault Ste. Marie
Résolution du Comité de planification numéro PL2018-131
(Ce règlement municipal autorise la vente d’une partie d’une réserve routière non ouverte et d’un terrain vacant au propriétaire d’un terrain attenant et délègue l’autorité de signer tous les documents nécessaires pour mener à bien cette vente.)
2019-110
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-1, étant un règlement régissant la circulation et le stationnement sur les routes dans la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Conseil Municipal #CC2019-193
(Ce règlement municipal modifie le règlement municipal sur la circulation et le stationnement pour prévoir une durée de stationnement maximale de trois heures aux parcomètres pour le stationnement sur rue et apporte une modification de nature administrative nécessaire autorisant la méthode de paiement par plaque d’immatriculation.)
Demande de donner à la rue C, à Lively, le nouveau nom de promenade Len Turner
Motion présentée par le conseiller Vagnini:
Demande de donner à la rue C, à Lively, le nouveau nom de promenade Len Turner
ATTENDU QUE Len Turner a siégé à titre du premier maire de Lively, nommé par la société Inco, de 1956 à 1972;
ATTENDU QUE Len Turner était un des ancêtres qui ont contribué à la croissance de Lively depuis un aménagement de la société Inco jusqu’à la merveilleuse communauté qu’elle est de nos jours;
ATTENDU QUE la rue C était une rue qui existait pendant le mandat de Len Turner au poste de maire;
ATTENDU QUE le service de Len Turner pour sa communauté mérite qu’on donne à la rue C, à Lively, le nouveau nom de promenade Len Turner;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de présenter un rapport au Comité de planification pour sa considération pendant le deuxième trimestre de 2019 accompagné d’une recommandation de donner à la rue C, à Lively, le nouveau nom de promenade Len Turner.
Motion présentée par la conseillère municipale McIntosh et le conseiller municipal Lapierre :
ATTENDU QUE le règlement municipal 2019-51, étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury concernant les comités et les groupes consultatifs du Conseil municipal, prévoit que les réunions du Comité des opérations débutent à 16 h et que celles du Comité des services communautaires commencent à 18 h le troisième lundi de chaque mois;
ATTENDU QUE les membres des comités des opérations et des services communautaires désirent que leurs réunions débutent à 14 h et 16 h 30, respectivement, et, en outre, désirent prévoir que les réunions du Comité des opérations prennent fin au moins quinze minutes avant l’heure prévue pour le début de celles du Comité des services communautaires;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de rédiger le projet de règlement municipal nécessaire à présenter lors de la réunion du Conseil municipal prévue pour le 9 juillet 2019 pour modifier le règlement municipal 2019-51 en modifiant :
a) le mandat du Comité des services communautaires pour prévoir que ses réunions doivent commencer à 16 h 30;
b) le mandat du Comité des opérations pour prévoir que ses réunions doivent commencer à 14 h et prendre fin au plus tard 15 minutes avant l’heure prévue pour le début de celles du Comité des services communautaires.
Motion présentée par le conseiller Leduc:
ATTENDU QUE, conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, les municipalités peuvent désigner des secteurs d’aménagement commercial ayant un mandat qui comprend la surveillance de l’amélioration, de l’embellissement et de l’entretien des terres, des bâtiments et des ouvrages qui appartiennent à la municipalité dans le secteur visé à part ce qui est prévu aux frais de la municipalité en général et la promotion du secteur en tant que secteur des affaires ou de magasinage;
ATTENDU QUE la Conseil de gestion du Secteur d’aménagement commercial du centre-ville de Sudbury, qui a été créé par le règlement municipal 77-76, étant un règlement de la Corporation de la Ville de Sudbury créant un conseil de gestion du Secteur d’aménagement commercial du centre-ville de la Ville de Sudbury, a appuyé des appels devant le Tribunal d’appel de l'aménagement local en ce qui a trait au projet du District de divertissements du Kingsway et qu’il est partie au litige contre la Ville du Grand Sudbury;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de présenter un projet de règlement municipal modifiant le règlement 77-76 modifié, d’interdire au Conseil de gestion d’entreprendre, d’entretenir, de financer ou de continuer un litige de quelque sorte que ce soit contre la Ville du Grand Sudbury et qu’une telle interdiction empêche aussi le Conseil de gestion d’entreprendre, d’entretenir, de financer ou de continuer toute poursuite devant le Tribunal d’appel de l'aménagement local;
Motion présentée par la conseillère municipale Landry-Altmann
ATTENDU QUE le règlement municipal 2009-101, étant un règlement exigeant le nettoyage de cours et de certains lots vacants, de même que le règlement municipal 2011-277, étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury prescrivant normes d'entretien et d'occupation de toutes les propriétés, n’ont pas été examinés en profondeur depuis leur création;
ATTENDU QUE les normes prescrites par ces règlements sont les normes minimales qui pourraient être élevées pour améliorer la qualité de vie et de lieu, et améliorer la santé et la sécurité de tous les résidents;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel d’entreprendre l’examen des normes prescrites par les règlements municipaux 2009-101 et 2011-277 modifiés, faire des comparaisons avec ceux d’autres municipalités et présenter un rapport au Conseil municipal lors du 4e trimestre de 2019 accompagné de recommandations visant à améliorer les normes dans ces deux règlements municipaux aux fins de sa considération.
Motion présentée par le maire Bigger:
ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury a choisi l’attraction d’entreprises, l’investissement dans les entreprises et le développement des entreprises, et la capacité économique et la préparation à l’investissement comme deux de cinq objectifs stratégiques dans l’ébauche de plan stratégique de la Ville;
ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury désire améliorer la reddition de comptes et la transparence pour les activités et les investissements de développement économique;
ATTENDU QUE le Conseil de la Ville du Grand Sudbury est le mieux placé pour établir les programmes et les politiques en matière de développement économique, pour affecter le personnel et les ressources pour maximiser les chances de succès et pour réagir rapidement aux nouvelles possibilités;
ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury souhaite demander les commentaires et les suggestions d’importants acteurs dans l’économie de notre communauté et permettre une responsabilité accrue pour les orientations et les mesures de la Ville à l’appui de l’expansion économique;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU :
1.QUE la Ville du Grand Sudbury avise la Société de développement communautaire de la Ville du Grand Sudbury de son intention d’assumer l’entière responsabilité de toutes les activités de développement économique et de tous les investissements de développement économique à compter du 1er juillet 2019.
2. QUE la Ville du Grand Sudbury crée le cabinet spécial pour le développement économique du Grand Sudbury pour donner des conseils sur la création d’activité économique et que le personnel élabore un mandat proposé et des projets de règlements municipaux appropriés aux fins de considération par le Conseil municipal lors de sa réunion prévue pour le 13 août 2019.
3. QU’ON demande à la Société de développement communautaire d’adopter les motions et les règlements municipaux nécessaires pour que les membres du Conseil municipal deviennent les membres de la société et le conseil d’administration de la Société de développement.
4. QUE la Ville du Grand Sudbury crée un comité permanent sur le développement économique et que le personnel élabore un mandat proposé et des projets de règlements municipaux appropriés aux fins de considération par le Conseil municipal lors de sa réunion prévue pour le 13 août 2019.