Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.
Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.
En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public.
Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].
Université Laurentienne
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(A TITRE D'INFORMATION)
(La personne représentant l’Université Laurentienne a été invitée par le maire Bigger. La présentation donnera un aperçu du nouveau plan stratégique qui guidera l’Université Laurentienne au cours des cinq prochaines années.)
- Pierre Zundel, recteur et vice-chancelier par intérim de l’Université Laurentienne
23 avril, 2018 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions PL2018-67 à PL2018-70 et PL2018-72 à PL2018-75, qui se trouve à http://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1222&itemid=rec. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée à la conseillère McIntosh, presidente du Comité de la planification.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Le 17 AVRIL, 2018 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions FA2018-06 à FA2018-08, qui se trouve à http://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1271&itemid=rec. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Jakubo, président du Comité des finances et de l’administration.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.
À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.
Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.)
Rapport du de la directrice générale des Services de développement communautaire, daté du 19 April, 2018 portant sur Demandes au fonds de l’initiative Communauté en santé.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport demande l’approbation de la ou des demandes au fonds de l’initiative Communauté en santé conformément au règlement municipal 2016-18.)
(Ce rapport informe le Conseil municipal de la démission au sein du Conseil de gestion du Secteur d'aménagement commercial du centre-ville de Sudbury.)
Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal une semaine avant la réunion sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.
Les règlements suivants seront lus et adoptés :
2018-73
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réuion tenue le 8 mai 2018
2018-74
Règlement de la Ville du Grand Sudbury nommant la société Canadian Customs Brokers Inc. à titre de courtier en douane de la Ville du Grand Sudbury
(Ce règlement municipal nomme la société Canadian Customs Brokers Inc., étant le soumissionnaire choisi dans le cadre du processus d’approvisionnement, courtier en douane de la Ville pour toutes les questions relatives à la douane et à l’accise. Le courtier en douane facilite l’expédition et la livraison transfrontalières de biens et fournit son expertise conformément aux exigences législatives et réglementaires.)
2018-75
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-1, étant un règlement régissant la circulation et le stationnement sur les routes de la Ville du Grand Sudbury
Authorize Agreement for Résolution no OP2018-04 et no OP2018-06 du Comité des opérations et résolution no CC2018-83 du Conseil municipal
2018-76
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une entente avec le Conseil des Services du District de Manitoulin-Sudbury pour l’entretien du parc automobile paramédical
Résolution no FA2018-07 du Comité des finances et de l’administration
(Ce règlement municipal autorise le directeur général des Services organisationnels à signer une entente avec le Conseil des Services du District de Manitoulin-Sudbury pour la prestation de services de réparation et d’entretien de 15 ambulances et de 4 unités d’intervention primaire du Conseil des Services du District de Manitoulin-Sudbury.)
2018-77
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une entente avec la Fédération canadienne des municipalités dans le cadre du Programme de gestion des actifs municipaux
Résolution no FA2018-08 du Comité des finances et de l’administration
(Ce règlement municipal autorise le directeur administratif des Finances, des Biens et des Véhicules à faire une demande de subvention en vertu du Programme de gestion des actifs municipaux et, si la demande est acceptée, de signer, au nom de la Ville, une entente avec la Fédération canadienne des municipalités établissant les conditions du financement.)
2018-78
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2017-2 sur la nomination d’officiels de la Ville du Grand Sudbury
(Ce règlement municipal met à jour certaines nominations pour refléter des changements de personnel.)
2018-79
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une entente avec la Corporation de la municipalité de Markstay-Warren pour l’approvisionnement en eau
(Ce rapport décrit la continuation d’une entente de longue date avec la municipalité de Markstay-Warren visant l’approvisionnement en eau potable.)
Rapport du directeur général, Croissance et Infrastructure, daté du 24 April, 2018 portant sur Entente sur l’eau avec Markstay-Warren.
1
Rapport complet
(pdf)
2
By-law 2018-79 (pdf)
2018-80
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant des subventions dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires du centre-ville de Sudbury
Résolution no FA2018-01 du Comité des finances et de l’administration
(Ce règlement municipal autorise des subventions dans le cadre du Programme d’amélioration des façades et du Programme d’incitatifs à l’aménagement résidentiel du Plan d’améliorations communautaires du centre-ville de Sudbury pour 2018 et autorise le directeur général de la Croissance et de l’Infrastructure à signer des ententes de subventions avec les bénéficiaires des subventions.)
2018-81
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement des divers subventions provenant du fonds de l’initiative communauté en santé
Résolution du Conseil municipal numéro CC2018-93
(Ce règlement autorise des divers subventions financée par l’entremise du fonds de l’initiative communauté en santé.)
2018-82
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2017-222 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury établissant divers frais d’utilisation pour certains services fournis par la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Conseil municipal numéro CC2018-94
2018-83
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant de l’achat du 598, chemin Kingsway, à Sudbury, étant la parcelle no 02132-0186, lot 46 du plan M-42
Résolution no PL2018-54 du Comité de planification
(Le règlement municipal autorise l’achat du 598, chemin Kingsway, pour le démolir aux fins du projet du Kingsway et délègue l’autorité de mener à bien cet achat.)
2018-84
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente d’une partie de la ruelle au sud de la rue Van Horne, étant les parties 2, 3, 4, 9, 10 et 11 du plan 53R-20886
Résolution no PL2018-55 du Comité de planification
(Ce règlement municipal autorise la vente au propriétaire du terrain attenant de parties précisées d’une ruelle au sud de la rue Van Horne et délègue l’autorité de mener à bien cette vente.)
2018-85
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la location à bail de locaux au 960, avenue Notre Dame, à Sudbury, et la location à bail du 1679, rue Main, à Val Caron, à l’Équipe de santé familiale Ville de lacs, y compris une subvention pour le loyer
Résolutions nos PL2018-58 et PL2018-58A du Comité de planification
(Ce règlement municipal autorise la location à bail de la totalité du 1679, rue Main, et d’une partie du 960, avenue Notre Dame, à l’Équipe de santé familiale Ville de lacs pendant une période de 10 ans, assortie d’une option de renouvellement pendant 10 autres années, sans frais pour le loyer, mais exigeant que le locataire paie les services d’utilité publique, l’entretien de l’immeuble et l’impôt foncier, et délègue l’autorité de mettre en œuvre cette décision.)
2018-86
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une entente de cession du 291, rue Lourdes, à Sudbury, sous forme de subvention, étant les parcelles nos 73583-0183(LT) et 73584-0082(LT), à l’Association canadienne pour la santé mentale-Sudbury/Manitoulin
Résolution no CC2018-80 du Conseil municipal
(Ce règlement municipal approuve la signature d’une entente de cession du 291, rue Lourdes, sous forme de subvention, en respectant les conditions, et délègue l’autorité de mettre en œuvre cette cession.)
2018-87Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z, étant le règlement général de zonage pour la Ville du Grand Sudbury
Résolution no PL2018-75 du Comité de planification
(Ce règlement municipal enlève la désignation « H29 », utilisation différée, quant aux terres en question afin de permettre l’agrandissement du centre de soins palliatifs situé sur les terres en question – Université Laurentienne — 1028, chemin South Bay, à Sudbury.)
2018-88Z
Règlement de rezonage — Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z, étant le règlement général de zonage pour la Ville du Grand Sudbury
Résolution no PL2018-36 du Comité de planification
(Ce règlement municipal rezone la propriété en question de « RS », zone riveraine rurale, à « RU », zone rurale, et à « R1-1 », zone résidentielle de faible densité un, dans le cadre de la création d’un nouveau lot rural et d’un ajout de lots aux terres attenantes, respectant une condition du dossier d’autorisation B0070/2017 – Karli Laamanen – 62, chemin Wuorinen, à Lively.)
2018-89Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z, étant le règlement général de zonage pour la Ville du Grand Sudbury
Résolution no PL2018-68 du Comité de planification
(Ce règlement municipal rezone la propriété en question de « M2(16) », zone d’industrie légère spéciale, afin de permettre un centre récréatif commercial et un bureau de médecin dans une zone M2 existante – société TGTLTGE Limited – 95, avenue Pacific, à Sudbury.)