Présentée par le maire Bigger :
ATTENDU QUE les municipalités sont régies par la Loi de 2001 sur les municipalités;
ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury a établi une vision, une mission et des valeurs qui orientent le personnel et les conseillers municipaux;
ATTENDU QUE le Conseil municipal et ses conseils associés sont guidés par un code d’éthique, décrit à l’annexe du règlement sur la procédure de la Ville du Grand Sudbury, mis à jour la dernière fois en 2011;
ATTENDU QUE la devise officielle de la Ville du Grand Sudbury est «Ensemble, bâtissons notre avenir» et qu’elle a été choisie pour célébrer la diversité de la ville et inspirer l’effort collectif et l’inclusion;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de la Ville du Grand Sudbury approuve, adopte et signe la Charte de la Ville du Grand Sudbury suivante pour compléter ces principes directeurs : « En tant que membres du Conseil de la Ville du Grand Sudbury, nous reconnaissons, par la présente, le privilège d’avoir été élus pour y siéger pendant le mandat 2014-2018. Pendant ce mandat, nous promettons de toujours représenter les citoyens et de toujours travailler ensemble dans l’intérêt de la Ville du Grand Sudbury. Par conséquent, nous nous engageons à :
- Jouer notre rôle, comme le définissent la Loi de 2001 sur les municipalités ainsi que les règlements municipaux et les politiques de la Ville;
- Agir avec transparence, ouverture, responsabilité et dévouement à l’égard des citoyens, conformément à la vision, à la mission et aux valeurs de la Ville et à la devise officielle de la Ville; - Suivre le code d’éthique des membres du Conseil municipal et respecter toutes les politiques de la Ville qui ont rapport aux membres du Conseil municipal;
- Agir aujourd’hui dans l’intérêt de demain, en étant des intendants responsables de la Ville, notamment à l’égard de ses finances, actifs, services et lieux publics et du milieu naturel;
- Gérer les ressources qui nous sont confiées de façon économe, prudente et responsable, et de notre mieux;
- Créer un climat de confiance, d’ouverture et de transparence qui sert de norme pour tous les buts et objectifs de la Ville;
- Toujours agir avec respect à l’égard de tout le Conseil municipal de toutes les personnes qui se présentent devant nous;
- Veiller à ce que la mobilisation des citoyens soit encouragée et favorisée;
- Nous faire les champions du développement économique, encourager l’innovation, la productivité et la création d’emplois;
- Inspirer la croissance culturelle en promouvant l’excellence dans les domaines des sports, du film, des arts, de la musique, du théâtre et de l’architecture;
- Respecter le patrimoine historique et naturel en protégeant et en préservant d’importants bâtiments, lieux d’intérêt, paysages, lacs et plans d’eau;
- Promouvoir l’unité par la diversité comme caractéristique des citoyens du Grand Sudbury;
- Devenir des chefs de file municipaux et régionaux en encourageant l’échange des idées, des connaissances et de l’expérience;
- Travailler pour atteindre la meilleure qualité et le meilleur niveau de vie possible pour tous les membres de la communauté du Grand Sudbury.
En signant cette charte, nous, les membres élus du Conseil municipal, promettons de respecter cet engagement et de servir la Ville du Grand Sudbury de manière à susciter la fierté civique. »
Présentée par le Conseiller Sizer :
ATTENDU QUE les clôtures sur les terrains privés sont souvent source de préoccupation et de conflit pour les membres de la communauté de la Ville du Grand Sudbury;
ATTENDU QUE les clôtures dans la Ville du Grand Sudbury ne sont pas régies par un seul règlement municipal global qui porte sur l’apparence, la hauteur, la sécurité, la réparation, l’emplacement, etc. des clôtures;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de faire parvenir un rapport au Conseil municipal lors de sa réunion prévue pour le 14 avril, rapport qui doit énoncer les options pour un règlement municipal global sur les clôtures.
Présentée par le Conseiller Sizer :
ATTENDU QUE, par la résolution CC2014-381, le Conseil de la Ville du Grand Sudbury a demandé à l’administrateur en chef et à la chef des Services financiers de présenter un rapport au Conseil municipal, en lui donnant des lignes de conduite précises et recommandées pour une augmentation de l’impôt foncier municipal de zéro pour cent pour 2015, sans perte d’emplois permanents ni réduction du niveau de services fournis par la Ville;
ATTENDU QUE le maire et les conseillers de la Ville du Grand Sudbury veulent diriger la démarche pour une augmentation de l’impôt foncier municipal de zéro pour cent pour 2015 et y participer, et, pour ce faire, ils désirent geler leurs salaires au niveau de 2014 pour l’année budgétaire 2015;
ATTENDU QUE, aux termes de la section 2(3) du règlement municipal sur la rémunération 2011-247F, chaque membre du Conseil municipal reçoit la même augmentation en pourcentage que celui que le Conseil municipal accorde aux employés à temps non syndiqués de la Ville;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de la Ville du Grand Sudbury demande que le maire et les conseillers de la Ville du Grand Sudbury ne reçoivent pas l’augmentation salariale générale de 1 % prévue pour le 1er avril 2015 ni celle de 0,9 % prévue pour le 1er octobre 2015, et que le règlement municipal nécessaire soit rédigé pour modifier le règlement municipal sur la rémunération 2011-247F en conséquence.