Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.
Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.
En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public
Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].
Résolution de séance à huis clos pour délibérer sur une (1) question de relations de travail ou de négociations avec les employés concernant des négociations avec le SCFP conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, art. 239(2)(d).
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
CKLU 96,7 FM
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(A TITRE D'INFORMATION)
(CKLU 96,7 FM a été invitée par le conseiller municipal Kirwan. La présentation donnera un compte rendu de la station de radio communautaire CKLU-FM de l’Université Laurentienne.)
- Tannys Laughren, CKLU 96,7 FM, membre du conseil d’administration
Mairesse adjointe Landry-Altmann rapportera toutes questions traitée pendant la séance à huis clos. Le Conseil examinera ensuite les résolutions.
16 septembre, 2019 Le Conseil municipal considérera, par une résolution, la résolution OP2019-18, qui avait été reportée lors de la réunion du Conseil municipal tenue le 8 octobre 2019, qu’on peut trouver au http://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1345&lang=en. Toute question concernant les résolutions doit être adressée à la conseillère municipale McIntosh, présidente du Comité des opérations.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
7 octobre, 2019 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions PL2019-122 à PL2019-124 et PL2019-126 à PL2019-132, qui se trouve à http://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1384&lang=en. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Cormier, president du Comité de la planification.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.
À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.
Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.)
Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 24 September, 2019 portant sur Démission au sein du Conseil de gestion du Secteur d'aménagement commercial du centre-ville de Sudbury.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport informe le Conseil municipal de la démission au sein du Conseil de gestion du Secteur d'aménagement commercial du centre-ville de Sudbury.)
1.
Rapport du directeur général, Croissance et Infrastructure, daté du 16 October, 2019 portant sur Rapport final au Conseil municipal sur l’examen du règlement municipal sur les enseignes – octobre 2019 - Martin Rendl.
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport donne un compte rendu du règlement municipal sur les enseignes révisé de la VGS.)
- Guido Mazza, directeur des Services du bâtiment et chef du service du bâtiment
2.
Compte rendu sur le Centre d’activités du District de divertissements du Kingsway.
(A TITRE D'INFORMATION)
(Cette présentation donne un compte rendu d’un des grands projets de la Ville : le Centre d’activités.)
- Ian Wood, directeur administratif des initiatives stratégiques, des communications et des services aux citoyens
Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 8 October, 2019 portant sur Conseil d’administration de la Société de développement communautaire du Grand Sudbury (SDCGS) – démission.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport informe le Conseil municipal de la démission du conseiller municipal Kirwan de son poste au sein du conseil d’administration de la Société de développement communautaire du Grand Sudbury [SDCGS] et demande la nomination d’un nouveau membre du Conseil municipal pour le reste du mandat.)
(Ce rapport concerne les effectifs du personnel de la Société de développement communautaire de la l’Aéroport du Grand Sudbury.)
Rapport daté du 8 October, 2019 portant sur Compte rendu de la participation des locataires.
(A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport fait part des réactions pendant la consultation des locataires de la Société de logement du Grand Sudbury. Ce rapport donne aussi des renseignements sur la marche à suivre pour déposer des demandes auprès de la Commission de la location immobilière.)
(Ce rapport décrits la marche à suivre pour traiter les plaintes relatives aux politiques, aux procédures ou aux services de la Société de logement du Grand Sudbury.)
Les règlements suivants seront lus et adoptés :
2019-169
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion tenue le 29 octobre, 2019
2019-170
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention au Sudbury Winter Tennis Club
Résolution no CC2019-285 du Conseil municipal
(Règlement municipal autorisant une subvention pouvant aller jusqu’à 61 000 $ au Sudbury Winter Tennis Club pour payer des arrérages d’impôt foncier et autorisant la trésorière à signer toute entente de contribution pour fixer les conditions de la subvention.)
2019-171
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente d’une terre vacante à l’ouest de la ruelle Suffolk, à Sudbury, décrite comme la parcelle numéro 02129-0368(LT) étant une partie du lot 10 du plan M-53, à Sonya Baird
Résolution no PL2018-120 du Comité de planification
(Ce règlement municipal autorise la vente d’une terre vacante au propriétaire du terrain attenant et délègue l’autorité de signer tous les documents nécessaires à la vente.)
2019-172
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente d’une terre vacante du côté est de la rue Marion, à Chelmsford, décrite comme une partie de la parcelle numéro 73349-0225(LT) étant la partie 1 du plan 53R-21210, à Daniel Forget
Résolution no PL2019-52 du Comité de planification
(Ce règlement municipal autorise la vente d’une terre vacante au propriétaire du terrain attenant et délègue l’autorité de signer tous les documents nécessaires à la vente.)
2019-173
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente d’une terre vacante du côté est de la rue Marion, à Chelmsford, décrite comme une partie de la parcelle numéro 73349-0225(LT) étant la partie 2 du plan 53R-21210, à Cléo Lavallée
Résolution no PL2019-52 du Comité de planification
(Ce règlement municipal autorise la vente d’une terre vacante au propriétaire du terrain attenant et délègue l’autorité de signer tous les documents nécessaires à la vente.)
2019-174
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente d’une terre vacante du côté est de la rue Marion, à Chelmsford, décrite comme une partie de la parcelle numéro 73349-0225(LT) étant la partie 3 du plan 53R-21210, à Paul Patry et Carole Adam
Résolution no PL2019-52 du Comité de planification
(Ce règlement municipal autorise la vente d’une terre vacante au propriétaire du terrain attenant et délègue l’autorité de signer tous les documents nécessaires à la vente.)
2019-175
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l’achat d’une servitude sur une partie du 510, avenue Whissel, à Sudbury, décrite comme une partie des parcelles numéros 02245-0321(LT) et 02245 0322(LT), étant les parties 1, 2 et 3 du plan 53R-21242, à la société Norbury (Sudbury) Limited
Résolution no PL2017-94 du Comité de planification
(Ce règlement municipal autorise l’achat d’une servitude au besoin pour le projet de station de relèvement St. Charles.)
2019-176Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification numéro PL2019-108
(Ce règlement municipal rezone les terres en question « C2 », zone commerciale générale, afin de permettre un plus grand éventail d’utilisations commerciales et industrielles – Dumas, Alexander – 1663, chemin Kingsway, à Sudbury.)
2019-177Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification numéro PL2019-123
(Ce règlement municipal ne rezone pas la propriété en question. Conformément à l'article 39.1(4) de la Loi sur l'aménagement du territoire, le Conseil municipal a prolongé un règlement municipal d’utilisation temporaire pour permettre de continuer à utiliser un pavillon-jardin pendant une période maximale de trois (3) ans - Luc et Chantal Fournier – 5310, chemin Deschene, à Hanmer.)
2019-178Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification numéro PL2019-122
(Ce règlement municipal ne rezone pas la propriété en question. Conformément à l'article 39.1(4) de la Loi sur l'aménagement du territoire, le Conseil municipal a prolongé un règlement municipal d’utilisation temporaire pour permettre de continuer à utiliser une maison mobile comme pavillon-jardin pendant une période maximale de trois (3) ans – Marc et Louise Ménard – 1236, promenade Gravel, à Hanmer.)
2019-179Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification numéro PL2019-124
(Ce règlement municipal rezone les terres en question « FD(S) », zone d’aménagement à venir spéciale, afin de permettre la construction d’une grange pour l’entreposage de récoltes et de machinerie – Luc Belanger – 350, rue Placide, à Azilda.)
2019-180Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification numéros PL2019-60 et PL2019-131
(Ce règlement municipal rezone les terres en question « R2-2(41) », zone résidentielle de faible densité deux spéciale, afin de permettre l’aménagement d’un duplex ou d’une maison jumelée - Chris Lamarche et Ghislain Bouchard - 138-140, rue Albany, à Sudbury.)
2019-181Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification numéro PL2019-72
(Ce règlement municipal abroge et remplace le règlement municipal 2019-118Z en mettant à jour le règlement municipal de zonage pour refléter la légalisation du cannabis récréatif au Canada.)
CKLU - programme de marketing de la radio communautaire au centre-ville de Sudbury
Motion présentée par le conseiller municipal Kirwan:
ATTENDU QUE CKLU 96,7 FM et le Conseil municipal ont un engagement commun de promouvoir le centre-ville comme lieu d’affaires et de magasinage;
ATTENDU QUE le Conseil municipal a indiqué la revitalisation du centre-ville de Sudbury grâce à un investissement public qui appuie un investissement privé et qui mise sur celui-ci dans le cadre du plan stratégique 2019-2027 de la Ville du Grand Sudbury;
ATTENDU QUE CKLU de la Laurentienne est un poste de radio de camps et communautaire unique en son genre qui a récemment déménagé au centre-ville de Sudbury à l’École d’architecture McEwen sur la rue Elgin;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury donne immédiatement une subvention unique de 25 000 $ qui doit provenir du fonds de stabilisation des taux d’imposition et qui doit servir à CKLU à collaborer avec les entreprises du centre-ville ou avec un organisme comme le Conseil de gestion du secteur d'aménagement commercial du centre-ville de Sudbury à élaborer un « programme de marketing de la radio communautaire au centre-ville de Sudbury » qui utilisera le studio et les ressources de diffusion sur place pour promouvoir les entreprises et les activités du centre-ville;
ET QUE CKLU donne un rapport au Conseil municipal au plus tard à la fin du deuxième du trimestre de 2020 qui décrira un plan d’activités continu pour le « programme de marketing de la radio communautaire au centre-ville de Sudbury ».
Rapport du Administrateur en chef, daté du 11 October, 2019 portant sur Réunion du conseil d’administration de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) tenue le 27 septembre 2019.
(A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport donne un résumé de la réunion du conseil d’administration de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) tenue le 27 septembre 2019.)