Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.
Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.
En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public.
Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].
Résolution pour passer à une séance à huis clos pour délibérer sur une (1) question relative à un litige ou à un litige possible/secret professionnel de l’avocat concernant une propriété sur la rue Larch, à Sudbury, une (1) question relative à un litige ou à un litige possible/secret professionnel de l’avocat concernant diverses questions litigieuses, une (1) question de relations de travail ou de négociations avec les employés concernant la collecte des déchets et une (1) question relative à des questions personnelles (personne(s) identifiable(s)), le tout conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, art. 239(2)(b)(d)(e) et (f).
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
1.
Conservation Sudbury (anciennement l’Office de protection de la nature du district de Nickel
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(A TITRE D'INFORMATION)
(L’organisme Conservation Sudbury a été invité par le conseiller municipal Jakubo. La présentation donnera un compte rendu des premiers résultats des infrastructures de Conservation Sudbury.)
- Carl Jorgensen, directeur général, secrétaire-trésorier, Conservation Sudbury
2.
Science Nord
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(A TITRE D'INFORMATION)
(L’organisme Science Nord a été invité par le maire Bigger. La présentation donnera un aperçu du projet « Big Change Big Impact » dans le cadre du plan stratégique 2018-2023.)
- Guy Labine, chef de la direction, Science Nord
Maire adjoint Sizer rapportera toutes questions traitée pendant la séance à huis clos. Le Conseil examinera ensuite les résolutions.
Le 10 juillet, 2018 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité de Vérification qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseillère McIntosh, présidente du Comité de Vérification.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
June 18, 2018 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions CS2018-07 à CS20108-13, qui se trouve à http://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1263&itemid=rec. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller L, président du Comité des services communautaires.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Le 9 juillet, 2018 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des services communautaires qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Lapierre, présidente des services communautaires.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Le 27 juin, 2018 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des services d’urgence qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Lapierre, président du Comité des services d’urgence.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
17 NOVEMBRE, 2018 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions FA2018-22 à FA2018-27, qui se trouve à http://agendasonline.greatersudbury.ca/index.cfm?pg=agenda&action=navigator&id=1273&itemid=rec. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Jakubo, président du Comité des finances et de l’administration.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Le 10 juillet, 2018 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des services d’urgence qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Jakubo, président du Comité des finances et de l’administration.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
18 juin, 2018 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions OP2018-16 à OP2018-17, qui se trouve à http://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1256&itemid=rec. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Kirwan, président du Comité des opérations.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Le 9 juillet, 2018 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité de opérationsqui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Kirwan, présidente du Comité de opérations.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
25 juin, 2018 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions PL2018-107 et PL2018-109 à PL2018-111, qui se trouve à http://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1226&itemid=rec. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée à la conseillère McIntosh, presidente du Comité de la planification.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Le 9 juillet, 2018 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité de la planification qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseillère McIntosh, présidente du Comité de la planification.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Le 27 juin, 2018 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité d'audition qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Signoretti, présidente du Comité d'audition Vérification.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.
À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.
Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.)
Rapport du Administrateur en chef, daté du 25 June, 2018 portant sur Demande d’aide financière de la part de Theatre Cambrian.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport examine la demande d’aide financière de Theatre Cambrian et fait des recommandations quant aux options.)
(Ce rapport a pour but de demander l’approbation du Conseil municipal pour créer le poste de commissaire à l’intégrité pour la Ville du Grand Sudbury et pour nommer Robert Swayze à titre du premier commissaire à l’intégrité pour la Ville du Grand Sudbury.)
(Ce rapport fournit comparaison des coûts de la collecte des déchets en bordure de la route effectuée par des équipes internes et celle effectuée par des équipes employées par des entrepreneurs.)
(Ce rapport présente le contexte du personnel de la Ville en ce qui concerne la présentation de Science Nord sur l'ordre du jour du Conseil du 10 juillet 2018.)
Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal une semaine avant la réunion sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.
Les règlements suivants seront lus et adoptés :
2018-126
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réuion tenue le 10 juillet 2018
2018-127
Règlement de la Ville du Grand Sudbury établissant la taxe municipale sur l’hébergement temporaire
Recommandation du Comité des finances et de l'administration numéro FA2018-25
(Ce règlement municipal établit la taxe à percevoir sur l’achat d’hébergement temporaire dans la Ville du Grand Sudbury conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001 chap. 25 et Règl. de l’Ont. 435/17.)
2018-128
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement des subventions provenant du fonds de l’initiative communauté en santé, divers quartiers
Résolution du Comité des finances et de l'administration numéro FA2018-22
(Ce règlement autorise des subventions financée par l’entremise du fonds de l’initiative communauté en santé pour divers quartiers.)
2018-129
Règlement de la Ville du Grand Sudbury concernant le paiement des dépenses des membres du Conseil et des employés municipaux de la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité des finances et de l'administration numéro FA2018-24
(Ce règlement municipal établit la taxe à percevoir sur l’achat d’hébergement temporaire dans la Ville du Grand Sudbury conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001 chap. 25 et Règl. de l’Ont. 435/17.)
2018-130
Règlement de la Ville du Grand Sudbury fermant une partie non ouverte de la rue Claire du plan M-287 à Sudbury, décrite comme la parcelle numéro 73567-0449(LT), canton de Neelon, Ville du Grand Sudbury
Ordre du jour de la réunion du Comité de planification tenue le 9 juillet 2018
2018-131
Règlement de la Ville du Grand Sudbury nommant Robert Swayze à titre de commissaire à l’intégrité pour la Ville du Grand Sudbury
Consulter le point R-2
(Ce règlement municipal nomme un commissaire à l’intégrité pour la Ville du Grand Sudbury.)
2018-132
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une entente de paiement de transfert avec le ministère du Logement concernant le Programme de prestations de logement transférables pour les ménages prioritaires
Résolution no CS2018-9 du Comité des services communautaires
(Ce règlement municipal autorise la gestionnaire des Services de logement à signer une entente de paiement de transfert de l’Ontario pour financer le Programme de prestations de logement transférables pour les ménages prioritaires, administrer le programme et en assurer la prestation.)
2018-133Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury exemptant certaines terres du contrôle des parties de lot conformément à l’article 50(5) de la Loi sur l’aménagement du territoire concernant les terres décrites comme étant la partie de l’avenue Arvo sur le plan M-353 étant la partie 1 sur le plan SR 845 et les lots 50, 51, 52, 53, 60 et 61 sur le plan M-353 dans le lot 1, concession 6, canton de McKim, Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification numéro PL2018-11
(Ce règlement municipal exempte les terres en question des dispositions sur le contrôle des parties de lot de la Loi sur l’aménagement du territoire jusqu’au 10 juillet 2020 afin de faciliter la création de propriétés reconfigurées – Dalron Construction Limited, 1305, chemin Holland, à Sudbury.)
2018-134Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z, étant le règlement général de zonage pour la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification no PL2018-50
(Ce règlement modifie la propriété en question à «H47M1-1 (21)», Holding Business Industrial Special afin de permettre l'entreposage extérieur de véhicules accessoires à un atelier de réparation de véhicules, et à «OSP (6)», Open Space Private Special et «H47OSP (6)», tenant une concession privée d'espace ouvert afin de permettre une voie d'accès, la disposition «H47», Holding, restreint l'utilisation de la propriété jusqu'à ce qu'elle soit levée - Sudbury Window Manufacturing Ltd., 902, avenue Newgate, Sudbury)
2018-135Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z, étant le règlement général de zonage pour la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification numéro PL2018-102
(Ce règlement municipal ne rezone pas le terrain en question. Conformément à l’article 39 de la Loi sur l’aménagement du territoire, le Conseil municipal a approuvé un règlement municipal d’utilisation temporaire pour permettre l’utilisation d’une maison mobile comme second logement sous forme d’un pavillon-jardin comme utilisation temporaire pendant une période de dix ans se terminant le 10 juillet 2028 — Lucien et Ida Monette, 844, promenade Suez, à Hanmer.)
2018-136Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z, étant le règlement général de zonage pour la Ville du Grand Sudbury
(Ce règlement municipal rezone la propriété en question « M1-1(20) », zone commerciale industrielle spéciale, afin d’ajouter un logement au rez-de-chaussée à un immeuble d’utilisation mixte existant — Heinz et Isabella Wuthrich, 298, rue Regent, à Sudbury.)
Résolution du Comité de planification numéro PL2018-107
2018-137Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant la modification no 98 du Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury
Ordre du jour de la reunion du Comité de planification tenue le 9 juillet 2018
(Ce règlement municipal rezone la propriété en question « M1-1(20) », zone commerciale industrielle spéciale, afin d’ajouter un logement au rez-de-chaussée à un immeuble d’utilisation mixte existant — Heinz et Isabella Wuthrich, 298, rue Regent, à Sudbury.)
2018-138Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z, étant le règlement général de zonage pour la Ville du Grand Sudbury
Ordre du jour de la reunion du Comité de planification tenue le 9 juillet 2018
(Ce règlement municipal rezone les terres en question « C2(112) », zone commerciale générale, afin de permettre deux immeubles d’appartements, chacun contenant en tout quatre logements. Il y a un immeuble d’appartements existant sur la partie sud des terres et il est prévu de construire un autre immeuble d’appartements sur la partie nord des terres — Nicola et Melissa Alkhoury, 164 et 170, rue Birch, à Garson.)
2018-139Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z, étant le règlement général de zonage pour la Ville du Grand Sudbury
Ordre du jour de la reunion du Comité de planification tenue le 9 juillet 2018
(Ce règlement municipal enlève la désignation « H », utilisation différée, sur la terre en afin de permettre garage séparé d’environ 110 m2 qui est une dépendance d’une maison unifamiliale existante — Jordan et Shelley Belcher, 10, rue Sauvé, à Dowling.)
2018-140
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l’annulation, la réduction ou le remboursement des impôts fonciers
Résolution du Conseil municipal numéro CC2018-174
(Ce règlement prévoit des rajustements d’impôt en vertu des articles 357 et 358 de la Loi de 2001 sur les municipalités pour les terrains admissibles à l’annulation, à la réduction et au remboursement des impôts fonciers.)
Détournement de la rue Power, à Copper Cliff, de la circulation des camions vers la propriété de la société Vale
Motion présentée par le conseiller municipal Vagnini:
ATTENDU QUE les résidents de la rue Power à Copper Cliff connaissent une grande circulation de gros camions qui se dirigent vers la propriété tout près de la société Vale; ATTENDU QUE ces résidents ont demandé que la société Vale ou la Ville, ou les deux, dissuadent ces camions d’emprunter la rue Power comme itinéraire pour camions, car la société Vale possède un autre chemin privé qui mène à sa propreté; ATTENDU QUE la société Vale est disposée à payer la signalisation visant à détourner la circulation de la rue Power vers son chemin privé et à l’installer sur la réserve routière de la Ville; PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de la Ville pour travailler avec des représentants de la société Vale afin de déterminer la signalisation convenable à payer et à entretenir par la société Vale, de même que les bons endroits où installer les panneaux sur la réserve routière de la Ville pour dissuader les camions de rouler sur la rue Power et de les diriger vers le chemin privé de la société Vale.
Motion présentée par la conseillère municipale McIntosh:
ATTENDU QUE l’art public améliore les lieux, l’architecture et les paysages publics;
ATTENDU QUE le Conseil municipal a demandé au personnel de rédiger une politique sur l’art public au plus tard en septembre 2018;
ATTENDU QUE les murs pour graffitis permis aident à renforcer la capacité locale et procurent un moyen efficace de réduire le nombre de graffitis et qu’on devrait les envisager dans le cadre de la politique sur l’art public proposée;
ATTENDU QUE les responsables du festival Up Here, qui est un festival d’arts et de musique urbains qui combine la création devant public de murales à grande échelle accompagnée de prestations musicales, préparent le programme du quatrième festival annuel pour les 17, 18 et 19 août 2018;
ATTENDU QUE, dans le cadre du programme du festival Up Here, on donnera des ateliers sur les graffitis et qu’on aimerait avoir un mur pour graffitis permis au 71, rue Cedar, avec la permission du propriétaire de l’immeuble, et qu’on espère faire reconnaître ce mur en tant que mur pour graffitis permis pour tout graffitiste pendant le festival et après celui-ci;
ATTENDU QUE l’article 3.03 (2) du règlement municipal 2011-277, règlement prescrivant des normes d’entretien et d’occupation de tous les biens, stipule : « Murs extérieurs – surfaces extérieurs – revêtement extérieur – maçonnerie extérieure – 2. À cause des marques, des tâches, des dommages à cause de la fumée ou d’autres dégradations qui apparaissent sur toute surface extérieure, il faut remettre en état ou resurfacer cette surface extérieure en tenant compte de la finition extérieure de l’immeuble ou de l’ouvrage et assortir cette surface à cette finition. »
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de rédiger une modification au règlement municipal 2011-277 pour exempter la partie du mur sud au 71, rue Cedar, qui donne sur la ruelle Old City Hall, de l’exigence d’enlever les graffitis en vertu de l’article 3.03(2), à compter du 15 août dans le cadre d’un programme pilote pour le volet du mur pour graffitis légaux d’une stratégie en matière d’art public et que le règlement municipal modifié soit présenté lors de la réunion du Conseil municipal prévue pour le 14 août 2018;
ET QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de présenter des options permettant de futurs murs pour graffitis permis dans le cadre du rapport sur la politique sur l’art public en septembre 2018 et que le mur situé au 71, rue Cedar soit soumis à la politique finale approuvée.