Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.
Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.
En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public.
Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].
Résolution de séance à huis clos pour délibérer concernant trois (3) questions de relations de travail ou de négociations avec l’AIIO, concernant un compte rendu pour la section locale 148 du SCFP et concernant des questions de relations de travail pour les Services de la croissance et de l’infrastructure, une (1) question de litige ou de litige possible ou de secret professionnel de l’avocat concernant une propriété située sur la rue Larch à Sudbury, une (1) acquisition ou disposition de questions foncières etde litige ou de litige possible ou de secret professionnel de l’avocat concernant une propriété située sur le Kingsway et une (1) question d’ordre personnel (personne(s) identifiable(s)) /relations de travail ou de négociations avec les employés concernantla Société de logement du Grand Sudbury,le tout conformémentà la Loi de 2001 sur les municipalités, art. 239(2)(b), (c), (d), (e) et (f).
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
1.
Sécurité au travail dans le Nord
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(A TITRE D'INFORMATION)
(L’organisme Sécurité au travail dans le Nord a été invité par le maire Bigger. La présentation fournira des renseignements concernant l’embellissement de l’espace vert entre le boulevard Red Cross et la rue Paris.)
- Mike Parent, vice-président des Services de prévention, Sécurité au travail dans le Nord
- Ted Hanley, vice-président de Sauvetage minier Ontario, Sécurité au travail dans le Nord
1.
Compte rendu des grands projets
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(A TITRE D'INFORMATION)
(RAPPORT À DÉPOSER)
(Compte rendu des quatre grands projets de la Ville.)
- Catherine Matheson, directrice générale des Services de développement communautaire
- Ian Wood, directeur intérimaire de l'Expansion commerciale
Maire adjointe Sizer rapportera toutes questions traitée pendant la séance à huis clos. Le Conseil examinera ensuite les résolutions.
September 10, 2018 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions PL2018-154 à PL2018-156 et PL2018-158 à PL2018-163, qui se trouve à http://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1229&itemid=rec. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée à la conseillère McIntosh, presidente du Comité de la planification.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Le 24 septembre, 2018 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité de la planification qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée à la conseillère McIntosh, presidente du Comité de la planification.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.
À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.
Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.)
Rapport du de la directrice générale des Services de développement communautaire, daté du 5 September, 2018 portant sur Demandes au fonds de l’initiative Communauté en santé.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport demande l’approbation de la ou des demandes au fonds de l’initiative Communauté en santé conformément au règlement municipal 2018-129.)
Rapport du du Directeur général des Services corporatifs, daté du 12 September, 2018 portant sur Compte rendu du budget de 2019.
(A TITRE D'INFORMATION)
(RAPPORT À DÉPOSER)
(Ce rapport donne au Conseil municipal un compte rendu du budget de 2019.)
(Ce rapport donne un aperçu des lieux choisis pour la première phase de la revitalisation des terrains de jeux.)
(Ce rapport donne des renseignements concernant la carte à puce sans contact pour le Transit.)
(Ce rapport décrit les renseignements concernant l’attribution de contrats dépassant 50 000,00 $, du 1er avril au 30 juin 2018.)
(Ce rapport donne un compte rendu du déménagement de l’Association communautaire de la rue Louis.)
(Ce rapport donne un compte rendu de la mise en œuvre de la Loi sur le cannabis et des impacts prévus sur les programmes et les services municipaux.)
Rapport du du Directeur général des Services corporatifs, daté du 4 September, 2018 portant sur Nouveau règlement de procédure du Conseil municipal.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport recommande l’approbation d’un nouveau règlement de procédure du Conseil municipal qui doit entrer en vigueur au début du nouveau mandat du Conseil municipal le 1er décembre 2018.)
(Ce rapport recommande que le Conseil municipal adopte le code de conduite à l’intention des membres du Conseil municipal et des membres des conseils locaux ainsi que le protocole à suivre en matière de plaintes, sous forme du texte joint à ce rapport ou substantiellement sous cette forme.)
(Ce rapport fournira des renseignements concernant l’examen des structures de gouvernance des sociétés de logement locales dans le cadre du logement social.)
(Ce rapport indique les priorités en matière de santé de la population et un appel à l’action pour les dix prochaines années.)
(Ce rapport répond à la résolution OP2018-07 du Comité des opérations qui demandait au personnel d’analyser et peut-être d’élaborer des dossiers d’analyse pour rajuster les ressources de sorte qu’un équilibre approprié de membres du personnel interne soit disponible pour répondre aux niveaux de services désirés par le Conseil municipal.)
(Ce rapport donne des options au Conseil municipal concernant l’autorisation de poules urbaines dans le Grand Sudbury, hors des zones agricoles et rurales)
Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal une semaine avant la réunion sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.
Les règlements suivants seront lus et adoptés :
2018-180Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2010-100Z étant le règlement général sur le zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification numéro PL2018-114
(Ce règlement municipal modifie le règlement de zonage comme l’exigent les conditions du Plan d’améliorations communautaires pour le logement abordable.)
2018-181
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réuion tenue le 25 septembre 2018
2018-182
Règlement de la Ville du Grand Sudbury établissant et nommant un comité de vérification de conformité en matière des élections pour le mandat du 1er décembre 2018 jusqu’au 15 novembre 2022, inclusivement
(Ce règlement municipal établit le comité de vérification de conformité en matière des élections stipulé par la Loi de 1996 sur les élections municipales, adopte le mandat de ce comité et nomme les membres dudit comité pour la période du 1er décembre 2018 jusqu’au 15 novembre 2022, inclusivement.)
Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 4 September, 2018 portant sur Comité de vérification de conformité en matière des élections.
1
Rapport complet
(pdf)
2
Election Compliance Audit Committee (pdf)
3
By-law 2018-182 (pdf)
2018-183
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l’annulation, la réduction ou le remboursement d’impôts fonciers
Consulter le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal tenue le 11 septembre 2018
(Ce règlement municipal prévoit des rajustements d’impôt aux termes des articles 357 et 358 de la Loi de 2001 sur les municipalités pour les propriétés admissibles à l’annulation, à la réduction ou au remboursement d’impôts fonciers.)
2018-184
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente de terrain vacant à l’est de la promenade Belisle, dans le parc industriel de Valley East, décrit comme une partie de la parcelle numéro 73501-2147, étant la partie 1 du plan 53R-21036
Réunion du Comité de planification tenue le 10 septembre 2018
(Ce règlement municipal autorise la vente de terrain vacant à l’est de la promenade Belisle dans le parc industriel de Valley East et délègue l’autorité nécessaire pour mener à bien cette vente.)
2018-185Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z, étant le règlement général de zonage pour la Ville du Grand Sudbury
Réunion du Comité de planification tenue le 10 septembre 2018
(Ce règlement municipal rezone la propriété en question « C4(6) » révisé, zone de bureaux commerciale spéciale, afin de permettre une usine de transformation des aliments sous forme d’une brasserie - Cardinal Hotel Limited – 1500, rue Regent, à Sudbury.)
2018-186Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z, étant le règlement général de zonage pour la Ville du Grand Sudbury
Réunion du Comité de planification tenue le 10 septembre 2018
(Ce règlement municipal rezone la propriété en question « M1(45) », zone mixte d’industrie légère et de services commerciale spéciale, afin d’ajouter des utilisations de lieu de divertissements, commerce de détail et de bureaux, sauf des cabinets de médecins, au zonage M1 existant - 1855 Lasalle Blvd Inc. – 1833-1855, boulevard LaSalle, à Sudbury.)
2018-187
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2014-1 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury régissant les politiques et les procédures en matière d’approvisionnements
(Ce règlement municipal met à jour le règlement municipal sur les achats pour se conformer à de nouvelles ententes commerciales, pour augmenter le seuil d’appels d’offres concurrentiels et ajouter une formulation pour la soumission électronique à venir.)
Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 12 September, 2018 portant sur Modification du règlement municipal sur les achats.
1
Rapport complet
(pdf)
2
Purchasing By-law Review (pdf)
3
Appendix A Purchasing By-law Review (pdf)
4
By-law 2018-187 (pdf)
Propriétés accessibles uniquement par voie navigable sur les lacs Ella et Wabageshik
Motion présentée par le conseiller Vagnini
ATTENDU QUE les chemins Ella et Wabageshik, qui sont des chemins entretenus par le secteur public, ont servi de points d’accès aux propriétaires de terrains accessibles uniquement par voie navigable des lacs Ella et Wabageshik depuis plus de 100 ans;
ATTENDU QUE les propriétaires et les visiteurs des propriétés accessibles uniquement par voie navigable sur les lacs Ella et Wabageshik dépendent de la capacité de stationner et de mettre à l’eau leurs bateaux à partir d’aires de mise à l’eau d’embarcations sur les chemins Ella et Wabageshik pour accéder à ces propriétés;
ATTENDU QUE les exigences en matière d’intervention en cas d’urgence, les restrictions en matière de stationnement, les besoins en matière d’entretien des routes et d’autres changements récents ont nuit à l’accès des propriétaires de terrains accessibles uniquement par voie navigable sur les lacs Ella et Wabageshik à partir des chemins Ella et Wabageshik;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel d’explorer tous les moyens possibles et toutes les solutions possibles pour continuer à fournir l’accès à des places de stationnement de longue durée et à des aires de mise à l’eau aux propriétaires de terrains accessibles uniquement par voie navigable des lacs Ella et Wabageshik ainsi qu’à leurs visiteurs, et de présenter un rapport au Conseil municipal décrivant toutes les options d’ici la fin du premier trimestre de 2019.
Motion présentée par le conseiller Vagnini
ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury est née le 1er janvier 2001, selon les recommandations présentées dans le Rapport au ministre des Affaires municipales et du Logement sur la réforme du gouvernement local pour Sudbury (novembre 1999);
ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury est le résultat de la fusion imposée par la Province des villes qui formaient l'ancienne Municipalité régionale de Sudbury (Sudbury, Capreol, Nickel Centre, Onaping Falls, Rayside-Balfour, Valley East et Walden), et de nombreux cantons non érigés en municipalité;
ATTENDU QUE cette fusion a réduit le nombre de politiciens municipaux, a centralisé les services, a enlevé l’accès des décideurs à la place Tom Davies, et a considérablement limité la capacité des résidents d’influer directement sur les événements à l’échelon local;
ATTENDU QUE les avantages promis et les économies prévues à cause de cette fusion ne se sont pas réalisés et que la désaffection et la frustration continuent à exister chez les citoyens de la Ville;
ATTENDU QUE les citoyens des anciennes villes veulent retrouver leur capacité d’influer directement sur les événements et les services à l’échelon local et qu’ils aimeraient que les services essentiels soient décentralisés;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande que l’administrateur en chef et le maire demande à la Province d’offrir des options pour que la Ville du Grand Sudbury décentralise des services pour assurer l’autonomie des villes qui existaient avant la fusion.
Motion présentée par le conseiller Vagnini
ATTENDU QU’EN 2015, on a demandé au personnel de la Ville du Grand Sudbury, par l’entremise de la recommandation CS2015-17, ratifiée par la résolution du Conseil municipal CC2015-291, de présenter un rapport lors d’une réunion du Comité des services communautaires au printemps 2016 au sujet de l’optimisation des Services d’incendie, des casernes et des postes de pompiers et des niveaux de dotation en personnel et de services, qui a été modifiée par la suite par la résolution CC-2016-55 comme suit :
« Que la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de présenter un rapport lors d’une réunion du Comité des services communautaires en octobre 2016 au sujet de l’optimisation des Services d’incendie et des Services médicaux d’urgence, des casernes et des postes de pompiers et des niveaux de dotation en personnel et de services, dans le sens du Plan tactique des Services d’urgence adopté par le Conseil municipal en 2014. »
ATTENDU QUE le rapport final sur l’optimisation des Services d’incendie et paramédicaux a été présenté au Conseil municipal lors de sa réunion tenue le 26 avril 2017 pour réaliser l’approche « une ville, un service » de prestation des services d’incendie et paramédicaux dans la Ville du Grand Sudbury qui était inacceptable pour le Conseil municipal et les contribuables et qui, par conséquent, n’a pas été reçu par le Conseil municipal;
ATTENDU QUE les contribuables ne peuvent pas se permettre les coûts indiqués dans le rapport final sur l’optimisation des Services d’incendie et paramédicaux;
ATTENDU QUE des casernes ou des postes un peu partout dans la Ville du Grand Sudbury continuent à se détériorer et nécessitent des travaux d’entretien et de réparation maintenant;
ATTENDU QUE le rapport de 2014 du CCI Engineering Group a indiqué un investissement nécessaire de 20,4 millions de dollars pour régler les déficiences relatives aux constructions et à leurs systèmes mécaniques, de même que le fait que bon nombre de casernes ou de postes sont non conformes aux règlements applicables en matière de santé et de sécurité au travail;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury confirme que le plan d’optimisation des Services d’incendie et paramédicaux décrit dans le rapport final en date du 12 avril 2017 n’a pas été reçu ni accepté par le Conseil municipal et que tout travail qui pourrait se poursuivre en se fondant sur ce rapport cesse immédiatement;
ET QUE la Ville du Grand Sudbury demande que le personnel de la Ville aborde les déficiences cernées dans le rapport de 2014 du CCI Engineering Group et qu’il rédige un ou des dossiers d’analyse en conséquence aux fins de considération par le Conseil municipal pendant les délibérations sur le budget de 2019.
Motion présentée par le conseiller Vagnini
ATTENDU QUE des allégations de harcèlement en milieu de travail ont été déposées contre deux conseillers municipaux de la Ville du Grand Sudbury, de même que des membres du public, auprès du ministère du Travail de l’Ontario, aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail;
ATTENDU QU’ON a enfreint la confidentialité, car le nom de deux conseillers municipaux et de deux membres du public a été publié;
ATTENDU QU’ON a trouvé que le ministère du Travail a trouvé que l’enquête initiale d’allégations de harcèlement en milieu de travail n’était pas conforme;
ATTENDU QUE le ministère du Travail a alors ordonné qu’une enquête soit menée conformément aux exigences prévues par la loi du ministère du Travail;
ATTENDU QUE des déclarations dans les médias et publiques erronées ont été faites à savoir que des accusations avaient été portées contre les deux conseillers municipaux et les deux membres du public, qu’un conseiller municipal avait été déclaré coupable de cette accusation;
ATTENDU QUE les deux conseillers municipaux et les deux membres du public méritent que leur réputation soit rétablie par rapport à ces idées fausses;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande qu’une déclaration publique soit faite par la Ville à savoir que les enquêtes menées au sujet des deux conseillers municipaux et des deux membres du public étaient sans fondement et que les personnes qui ont fait l’objet de ces enquêtes ont été exonérées.
Motion présentée par la conseillère McIntosh
ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury compte plus de 3500 kilomètres de voie pour ses routes et seulement environ 440 kilomètres de trottoir à l’intérieur de ses limites;
ATTENDU QUE selon la section 11.7 Transport actif : réseau pour piétons et bicyclettes – politiques du Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury :
« Les trottoirs facilitent la vie active et sont un élément essentiel de la bonne conception d’un voisinage, en prévoyant un milieu sûr pour les piétons et en donnant accès à d’autres réseaux de transport comme les arrêts de transport en commun et les sentiers. Les bordures et les trottoirs dans les voisinages encouragent aussi la marche et assurent la sécurité des enfants. Ce plan a pour politique de prévoir ce qui suit sur les nouvelles routes ainsi que sur les routes reconstruites, lorsque c’est faisable : a. Un trottoir des deux côtés des artères urbaines et des routes collectrices qui longent des propriétés bâties; b. Un trottoir au moins sur un côté des routes locales; c. Des liaisons de haute qualité pour les piétons au transport en commun; d. Des liaisons pour piétons entre les voisinages; e. Des liaisons pour piétons avec les grandes attractions/générateurs. »
ATTENDU QUE le budget d’immobilisations pour les trottoirs et les bordures a diminué constamment de 745 000 $ en 2014 à 400 000 en 2018;
ATTENDU QU’EN 2017, la Ville du Grand Sudbury a adopté l’indice de priorité des trottoirs et des lignes directrices recommandées dans le plan directeur des transports adopté en 2016, et que « le but de l’indice, c’est d’examiner le réseau routier de la Ville dans son ensemble pour déterminer les endroits où les piétons se déplacent et ceux où il y a des déficits dans l’infrastructure pour piétons pour mener ces derniers à leurs destinations en toute sécurité »;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de rédiger un dossier d’analyse quant à un apport permanent aux immobilisations d’un montant de 500 000 $ par année dans le but précis d’installer de nouveaux trottoirs, à condition qu’ils respectent les conditions de l’indice, à présenter lors des délibérations sur le budget de 2019.