1.
Rapport du du directeur général de la croissance et du développement, daté du 9 October, 2012 portant sur Demande de rezonage afin de permettre le réaménagement de l’ancien Centre de santé de St-Joseph pour y aménager 210 logements, 700, rue Paris, Sudbury – 2226553 Ontario Inc.
(RECOMMANDATION PRÉPARÉE)
·Lettre de préoccupation à partir de Doreen Pagnutti;
·Lettre de préoccupation datée du 1 juin 2012 à partir de la Leigh Cook;
·Lettre de préoccupation datée du 5 juin 2012 à partir de la Evan Roberts;
·Lettre de préoccupation datée du 8 juin 2012 à partir de la Gerald et Joan Goddard;
·Lettre de préoccupation datée du 14 juin 2012 à partir de la Sandra Garofolo;
·Lettre de préoccupation datée du 15 juin 2012 à partir de la Olive Jean Nasedkin;
·Lettre de préoccupation datée du 13 juin 2012 à partir de la Andre Plante et Susan Cook;
·Lettre de préoccupation datée du 19 juillette 2012 à partir de la Shirley deBurger;
·Lettre de préoccupation datée du 20 juin 2012 à partir de la Catherine O'Connell;
·Lettre de préoccupation datée du 16 juin 2012 à partir de la Hazel Ecclestone;
·Lettre de préoccupation datée du 21 juin 2012 à partir de la Stephane Sauve;
·Lettre de préoccupation datée du 26 juin 2012 à partir de la Patrick Hanlon;
·Lettre de préoccupation datée du 26 juin 2012 à partir de la Gordon Drysdale;
·Lettre de préoccupation datée du 26 juin 2012 à partir de la Oryst Sawchuk;
·Lettre de préoccupation datée du 25 juin 2012 à partir de la Mike et Carol Parsons;
·Lettre de préoccupation datée du 27 juin 2012 à partir de la Vani Santi;
·Lettre de préoccupation datée du 27 juin 2012 à partir de la Naomi Grant;
·Lettre de préoccupation datée du 30 juin 2012 à partir de la Evan roberts;
·Lettre de préoccupation datée du 27 juin 2012 à partir de la Lily Noble;
·Pétition d'opposition reçu de Gordon Drysdale, signée par 482 habitants de la ville;
·Carte postale pétition d'opposition signée par 739 habitants de la ville.
(Par souci de commodité et pou accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses a l’ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les question de ce genre.
A la demande d’une conseillère ou d’un conseiller, on pourra traiter isolément d’une question d’affaires de l’ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d’un vote séparé, la question d’affaires isolée est retirée de l’ordre du jour des résolutions ; on ne vote collectivement qu’au sujet des questions à l’ordre du jour des résolutions.
Toutes les questions d’affaires à l’ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion)
Rapport du du directeur général de la croissance et du développement, daté du 3 October, 2012 portant sur Prolongation de l’approbation de l’ébauche du plan de lotissement - Riverglen Subdivision - Crich Holdings and Buildings Limited.
(RECOMMANDATION PRÉPARÉE)
1.1
Rapport complet
(pdf)
1.2
780-8-76-2 location sketch (pdf)
1.3
780-8-76-2 subdivison plan (pdf)
1.4
780-8-76-2 conditions (pdf)
Rapport du du directeur général de la croissance et du développement, daté du 3 October, 2012 portant sur Prolongation de l’approbation de l’ébauche du plan de lotissement - Sandra Street, Garson - Zulich Development Corporation.
(RECOMMANDATION PRÉPARÉE)
2.1
Rapport complet
(pdf)
2.2
780-3-90009 location sketch (pdf)
2.3
780-3-90009 subdivision sketch (pdf)
2.4
780-3-90009 conditions (pdf)
Rapport du du directeur général de la croissance et du développement, daté du 28 September, 2012 portant sur Fermeture d’une ruelle et déclaration de terrain excédentaire – section de la rue Queen, non ouverte, à Chelmsford.
(RECOMMANDATION PRÉPARÉE)
(Le rapport recommande qu’une section de la rue Queen, à Chelmsford, soit fermée en vertu d’un règlement municipal, déclarée excédentaire par rapport aux besoins de la municipalité, et qu’on offre aux propriétaires des terrains attenants de l’acheter, conformément à la procédure régissant la vente de terrains excédentaires à valeur marchande limitée, indiquée dans le Règlement municipal sur les propriétés 2008-174.)
(Le rapport recommande qu’une section du chemin Centennial, à Hanmer, soit fermée en vertu d’un règlement municipal, déclarée excédentaire par rapport aux besoins de la municipalité, et qu’on offre au propriétaire du terrain attenant de l’acheter, conformément à la procédure régissant la vente de terrains excédentaires à valeur marchande limitée, indiquée dans le Règlement municipal sur les propriétés 2008-174.)
(Water Power Group LP [l’auteur de la demande] propose de construire et d’exploiter une petite centrale hydraulique d’un mégawatt sur les terrains légalement décrits comme étant la parcelle 4432, section de Sudbury-Est, ainsi que la partie 1, plan SR-943, soit la parcelle 32510, section de Sudbury-Est, canton de Capreol, Ville du Grand Sudbury [la propriété], à construire après l’obtention d’un contrat de tarifs de rachat garantis pour l’énergie renouvelable [TRG] de l’Office de l’électricité de l’Ontario, aux termes du Programme de TRG de la province.)
(Solar Power Network veut que le Conseil municipal adopte une résolution d’appui au projet afin qu’il obtienne des points de priorité aux termes du Programme de TRG.)
(L’entreprise propose de construire et d’exploiter des panneaux photovoltaïques au sol de 500 kW, au 2621, chemin Skead, à installer après l’obtention d’un contrat de TRG de l’Office de l’électricité de l’Ontario, aux termes du Programme de TRG de la province.)
(SkyPower Global propose de construire et d’exploiter des panneaux photovoltaïques au sol de 10 MW, soit la « centrale solaire GlobalLight », dans le canton d’Hanmer, Ville du Grand Sudbury, à installer après l’obtention d’un contrat de TRG de l’Office de l’électricité de l’Ontario, aux termes du Programme de TRG de la province.)
(SkyPower Global propose de construire et d’exploiter des panneaux photovoltaïques au sol de 10 MW, soit la « centrale solaire MainLight », dans le canton de Rayside, Ville du Grand Sudbury, à installer après l’obtention d’un contrat de TRG de l’Office de l’électricité de l’Ontario, aux termes du Programme de TRG de la province.)
(SkyPower Global propose de construire et d’exploiter des panneaux photovoltaïques au sol de 10 MW, soit la « centrale solaire MaxLight », dans le canton d’Hanmer, Ville du Grand Sudbury, à installer après l’obtention d’un contrat de TRG de l’Office de l’électricité de l’Ontario, aux termes du Programme de TRG de la province.)
(SkyPower Global propose de construire et d’exploiter des panneaux photovoltaïques au sol de 10 MW, soit la « centrale solaire SpotLight », dans le canton d’Hanmer, Ville du Grand Sudbury, à installer après l’obtention d’un contrat de TRG de l’Office de l’électricité de l’Ontario, aux termes du Programme de TRG de la province.)
(SkyPower Global propose de construire et d’exploiter des panneaux photovoltaïques au sol de 10 MW, soit la « centrale solaire VividLight », dans le canton d’Hanmer, Ville du Grand Sudbury, à installer après l’obtention d’un contrat de TRG de l’Office de l’électricité de l’Ontario, aux termes du Programme de TRG de la province.)