Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.
Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.
En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public
Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].
Résolution de séance à huis clos pour délibérer sur une (1) question de renseignements fournis confidentiellement (poste concurrentiel/négociations) concernant la Société de développement communautaire de la Ville du Grand Sudbury conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, art. 239(2) i).
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Maire adjoint Sizer rapportera toutes questions traitée pendant la séance à huis clos. Le Conseil examinera ensuite les résolutions.
Le 13 mai, 2019 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions CS2019-09 et CS2019-10, qui se trouve à http://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1353&itemid=rec. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller McCausland, vice-président du Comité des services communautaires.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Le 2 mai, 2019 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, la résolution FA2019-30, qui se trouve à http://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1420&itemid=rec. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Jakubo, président du Comité des finances et de l’administration.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Le 14 mai, 2019 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions FA2019-31 à FA2019-37 et FA2019-39 à FA2019-40, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1367&itemid=rec. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Jakubo, président du Comité des finances et de l’administration.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
14 mai, 2019 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions NC2019-18 à NC2019-19, qui se trouve à https://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1422&itemid=rec. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Sizer, président du Comité des nominations.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
Le 13 mai, 2019 Aucune résolution ne découle de cette réunion. Toute questions au sujet de la reunion devrait être adressée à la Conseillère McIntosh, présidente du Comité des opérations.
Le 6 mai, 2019 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions PL2019-50 à PL2019-52 et PL2019-54 à PL2019-57, qui se trouve à http://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1311&itemid=rec. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Cormier, president du Comité de la planification.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.
À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.
Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.)
1.
Rapport du du directeur général intérimaire du Développement communautaire, daté du 15 May, 2019 portant sur Compte rendu des grands projets.
(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE)
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport donne un compte rendu sur les grands projets de la Ville, soit la Place des Arts, la Jonction et le Centre d’activités.)
- Ian Wood, directeur général intérimaire du Développement communautaire
Politique de 2019 sur l’impôt foncier
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(LE RAPPORT SUIVRA)
(Ce rapport recommande l’adoption de la décision sur la politique de 2019 sur l’impôt foncier.)
(Ce rapport demande au Conseil municipal d’approuver l’étude préliminaire de 2019 et les décisions qui seront réfléchies dans le règlement municipal sur les redevances d’aménagement.)
(Ce rapport décrit la recommandation sur l’affectation des 10,2 millions de dollars en fonds additionnels provenant de la taxe fédérale sur l’essence pour le resurfaçage et la remise en état des routes.)
Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal une semaine avant la réunion sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.
Les règlements suivants seront lus et adoptés :
2019-76
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de ses réuions tenue le 14 mai 2019 et 28 mai 2019
2019-77
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2019-21, était un règlement de la Ville du Grand Sudbury nommant des citoyens à certains conseils
Ordre du jour de la reunion du Comité ddes cadidatures tenue le 14 mail 2019
(Ce règlement municipal modificatif nomme une citoyenne ou un citoyen membre du Conseil de la Bibliothèque publique du Grand Sudbury pour doter un poste devenu vacant à cause d’une démission.)
2019-78
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2011-21, étant un règlement municipal constituant et nommant un Comité de dérogation pour la Ville du Grand Sudbury conformément à l’article 44 de la Loi sur l’aménagement du territoire
Ordre du jour de la reunion du Comité ddes cadidatures tenue le 14 mail 2019
(Ce règlement municipal modificatif nomme une citoyenne ou un citoyen membre du Comité de dérogation, qui porte aussi le nom de Comité des enseignes irrégulières, pour doter un poste devenu vacant à cause d’une démission.)
2019-79
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2017-5 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant la délégation de l’autorité à divers représentants de la Ville
Résolution du Comité des finances et de l'administration numéro FA2019-23
(Ce règlement municipal modifie le règlement municipal sur la délégation pour enlever la délégation de l’autorité à l’administrateur en chef de délivrer des permis de marchands et d’en établir les conditions pour le Marché du centre-ville, car la Ville ne fait plus fonctionner ce marché et ce règlement corrige une erreur typographique.)
Rapport du Administrateur en chef, daté du 7 May, 2019 portant sur Règlement modifiant le règlement sur la délégation de l’autorité.
1
Rapport complet
(pdf)
2
Amendment to Delegation Bylaw Greater Sudbury Market Program (pdf)
3
By-law 2019-79 (pdf)
2019-80
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2018-121 sur la nomination d’officiels de la Ville du Grand Sudbury
(Ce règlement municipal met à jour certaines nominations pour refléter des changements de personnel.)
2019-81
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2019-24, étant un règlement établissant divers frais d’utilisation pour certains services fournis par la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité des finances et de l'administration numéro FA2019-23
(Cette modification abroge la prévision de frais de marché, car la Ville ne fait plus fonctionner le Marché.)
Rapport du Administrateur en chef, daté du 7 May, 2019 portant sur Réglement modifiant le réglement établissant divers frais d’utilisation.
1
Rapport complet
(pdf)
2
Amendment to User Fee Bylaw Greater Sudbury Market Program (pdf)
3
By-law 2019-81 (pdf)
2019-82
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant des subventions dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires du centre-ville de Sudbury
Résolution du Comité des finances et de l'administration numéro FA2019-15A9
(Ce règlement municipal autorise diverses subventions conformément au Plan d’améliorations communautaires du centre-ville de Sudbury approuvées aux termes du dossier d’analyse sur les changements de niveaux de services et plus particulièrement décrites dans le rapport du 11 septembre 2018 au Comité de planification et autorise le directeur général des Services de croissance et d’infrastructure à signer des accords de subvention avec les personnes qui recevront les subventions.)
2019-83
Règlement de la Ville du Grand Sudbury jugeant que les lots 36 et 37 du plan M-26 ne constitue pas un plan de lotissement aux fins de l’article 50 de la Loi sur l’aménagement du territoire
Résolution du Comité de planification numéro PL2019-35
(Ce règlement municipal autorise que les lots 36 et 37 sur le plan de lotissement M-26 enregistré soient jugés ne pas être des lots dans un plan de lotissement enregistré.)
2019-84
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l’achat d’une partie du 493, chemin Barry Downe, décrite comme une partie de la parcelle numéro 02132-0404(LT), étant les parties 6 et 7 du plan 53R-20566 et d’une servitude sur la partie 8 du plan 53R-20566 à la société Barrydowne Holdings Inc.
Réunion du Comité de planification tenue le 27 mai 2019
(Ce règlement municipal autorise l’achat de terres et l’acquisition d’une servitude à l’avantage de la société Hydro du Grand Sudbury Inc. requis aux fins de l’élargissement à venir du chemin Barry Downe et délègue l’autorité de mener à bien l’achat.)
2019-85Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolutions du Comité de planification numéros PL2019-48
(Ce règlement municipal rezone la propriété en question « C3(27) », zone commerciale générale limitée spéciale, afin de permettre toutes les utilisations prévues dans la zone C3 ainsi qu’une exonération propre à l’emplacement pour les marges de reculement arrières et latérales, la façade de terrain, l’aménagement paysager et l’emplacement d’une zone de stockage de déchets – South End Hygiene Services Inc. – 402, promenade Marttila, à Sudbury.)
2019-86
Règlement de la Ville du Grand Sudbury percevant des frais spéciaux sur les terrains dans le Secteur d’aménagement commercial central évalués pour l’impôt foncier commercial et industriel aux fins du Conseil de gestion du centre-ville de Sudbury pour l’exercice financier 2019
(Ce règlement met en œuvre le prélèvement nécessaire pour soutenir le budget approuvé du secteur d’aménagement commercial.)
Rapport du du Directeur général des Services corporatifs, daté du 10 May, 2019 portant sur Taux d’imposition de 2019 – secteurs d’aménagement commercial.
1
Rapport complet
(pdf)
2
2019 BIA Rates - Business Improvement Areas (pdf)
3
Flour Mill BIA Minutes May 7th, 2019 (pdf)
4
Downtown Sudbury BIA Request (pdf)
5
By-law 2019-86 (pdf)
2019-87
Règlement de la Ville du Grand Sudbury percevant des frais spéciaux sur les terrains dans le Secteur d’aménagement commercial central évalués pour l’impôt foncier commercial et industriel aux fins du Conseil de gestion du centre-ville de Sudbury pour l’exercice financier 2019
Consulter le règlement 2019-86
(Ce règlement municipal met en oeuvre l’impôt nécessaire pour appuyer le budget approuvé du secteur d’aménagement commercial.)
2019-88
Règlement de la Ville du Grand Sudbury concernant le report du paiement des redevances d’aménagement pour les foyers de soins de longue durée et de soins palliatifs
Résolution no CC2019-144 du Conseil municipal
(Ce règlement municipal établit les conditions du report des redevances d’aménagement pour les foyers de soins de longue durée et de soins palliatifs, et délègue l’autorité au trésorier d’élaborer et de signer des accords de report.)
Déclaration d’une urgence climatique
Motion présentée par les conseillers municipaux McIntosh, McCausland et Sizer : ATTENDU QUE selon le rapport spécial sur les conséquences d'un réchauffement planétaire de 1,5 °C du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat de l’ONU, nous avons moins de 12 ans pour éviter les pires impacts du changement climatique et que les villes et les zones urbaines constituent l’un de quatre systèmes mondiaux essentiels qui peuvent accélérer et rehausser le niveau des mesures en matière climatique;
ATTENDU QUE les villes partout au Canada et dans le monde sont les premières à prendre des mesures contre le changement climatique; ATTENDU QUE le Grand Sudbury est membre du programme Partenaires dans la protection du climat de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et un membre de la Fédération canadienne des municipalités qui a adopté une résolution en 2016 reconnaissant le besoin de faire des efforts visant à limiter les augmentations de la température mondiale à 1,5 °C; ATTENDU QUE le Grand Sudbury achèvera son Plan communautaire en matière d’énergie et d’émissions et entreprendra son Plan d’adaptation au changement climatique en 2019; ATTENDU QUE Sudbury s’est fait reconnaître à l’échelle internationale pour ses réalisations en matière de reverdissement et de rénovations énergétiques municipales et que la Ville fait d’importants progrès dans des domaines comme le transport durable qui aideront à atteindre les cibles de réduction des émissions de carbone; ATTENDU QU’IL y a d’importantes possibilités économiques si le Grand Sudbury devait devenir un chef de file en matière d’atténuation du changement climatique, d’adaptation au changement climatique et de technologie quant au changement climatique dans le nord de l’Ontario; ATTENDU QUE le Grand Sudbury est déjà confronté à de grands coûts et risques qui vont en augmentant à cause des impacts du changement climatique comme des événements météorologiques extrêmes, des inondations et des incendies de forêt; ATTENDU QU’AU 22 février 2019, 288 conseils municipaux au Canada ont déclaré une urgence climatique; ATTENDU QUE les solutions en matière de changements climatiques non seulement réduisent les émissions de carbone, mais offrent aussi plusieurs avantages, notamment l’amélioration de la santé et de la qualité de l’air, l’augmentation de la résilience de la communauté, le développement économique et la réduction des coûts; PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury déclare officiellement une urgence climatique pour souligner et augmenter son engagement à protéger son économie, ses écosystèmes et sa communauté du changement climatique; ET QUE la Ville du Grand Sudbury réaffirme l’action en matière de changement climatique comme priorité stratégique; ET QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de présenter un rapport au Conseil municipal aux fins de sa considération avant la fin de 2019, rapport qui décrira une approche visant la création d’un plan d’adaptation au changement climatique et d’atténuation du changement climatique qui comprendra des mesures d’adaptation ou d’atténuation comprenant, mais non de façon limitative, ce qui suit : a. La réduction des émissions municipales de carbone, y compris la détermination de cibles précises et, en fin de compte, des émissions de carbone nulles nettes d’ici 2050; b. Des choix en matière de politiques qui font augmenter la proportion de résidents qui peuvent choisir les modes de transport actif ou le transport en commun pour ses déplacements quotidiens; c. Des normes de fonctionnement pour les installations municipales et les devis descriptifs pour les contrats de construction municipale qui réduisent la pollution causée par le carbone; d. L’élaboration de systèmes de mesure et de déclaration quant à la consommation d’énergie et la réduction des émissions de carbone pour contribuer aux choix en matière de politiques et de budgets;
e. La collaboration avec d’autres ordres de gouvernement, des institutions et des associations industrielles pour améliorer les normes et les protocoles qui peuvent aborder positivement l’adaptation au changement climatique et l’atténuation du changement climatique; f. Le potentiel de créer un comité consultatif pour donner des conseils et un appui aux efforts de la Ville visant à réagir à l’urgence climatique;
g. Un dossier d’analyse aux fins de considération dans le cadre du budget de 2020 qui assure les ressources nécessaires afin d’élaborer le plan.
Motion présentée par le conseiller Signoretti :
ATTENDU QUE les contribuables dans la Ville du Grand Sudbury s’attendent à un avantage maximum lorsqu’elle dépense leur impôt foncier sur l’infrastructure routière;
ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury désire mériter la confiance des contribuables dans le cadre de sa prestation de normes et de conceptions en matière de travaux de construction et d’entretien routiers de qualité;
ATTENDU QUE le Conseil municipal de la Ville du Grand Sudbury désire mener un examen des politiques, des procédures, des normes, des caractéristiques techniques de conception et des inspections la Ville par rapport aux travaux de construction, de reconstruction et d’entretien routiers;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’UN groupe de travail composé de deux membres du Conseil municipal (devant inclure le conseiller Mark Signoretti et peut-être le président du Comité des opérations) ainsi que des membres clés de la direction et du personnel du service d’infrastructure soit créé immédiatement;
ET QU’ON demande au groupe de travail de rédiger un rapport décrivant le mandat qui cerne les attentes en matière de niveaux de service et évalue les lois actuelles, les politiques de sociétés et les pratiques exemplaires par rapport aux pratiques actuelles en matière d’entretien des routes, le tout prévoyant un dossier d’analyse pour exécuter les travaux dans le cadre du budget de 2020;
ET QUE le dossier d’analyse soit soumis à la considération du Conseil municipal pendant les délibérations relatives au budget de 2020, notamment l’option d’engager des experts externes pour mener l’examen, en consultation avec le groupe de travail.
Motion présentée par le conseiller municipal Cormier : ATTENDU QUE la Ville a demandé que plusieurs grands projets aillent de l’avant au centre-ville, notamment la Place des arts et La Jonction, qui sont censés réduire le nombre global de places de stationnement disponibles d’au moins 200 places;
ATTENDU QUE le Conseil municipal a demandé que des solutions de rechange à l’ancien emplacement de l’Aréna communautaire de Sudbury soient évaluées pour le projet La Jonction qui pourraient réduire encore plus le nombre de places de stationnement disponibles, surtout dans le secteur sud du centre-ville; ATTENDU QU’IL y a peu de propriétés qui conviendraient pour augmenter le nombre de places de stationnement disponibles à distance de marche raisonnable de ces grands projets;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury rédige et publie une déclaration d’intérêt pour un ou des ouvrages de stationnement à des endroits convenables dans le cœur du centre-ville (étant les propriétés dans la limite de la voie ferrée du CP au sud et à l’ouest, la rue Paris à l’est et la rue Elm au nord) qui prévoiraient l’augmentation du nombre de places de stationnement d’au moins 200 places.