Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.
Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.
En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public
Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].
Résolution de séance à huis clos pour délibérer sur une (1) question personnelle (personne[s] identifiable[s]), de relations de travail et de négociations avec les employés concernant une question d’approvisionnement conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, art. 239(2)(b) et (d).
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.
À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.
Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.)
Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal une semaine avant la réunion sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.
Les règlements suivants seront lus et adoptés :
2020-170
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réunion tenue le 15 decembre 2020
2020-171
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2017-5 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury concernant la délégation de l’autorité à divers employés de la Ville
(Ce règlement municipal met à jour le règlement municipal sur la délégation de l’autorité par rapport au titre de directrice ou directeur des services de soins de longue durée [Manoir des pionniers] et pour donner l’autorité de signer l’entente d’admission du Manoir des pionniers.)
2020-172
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2018-121 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury concernant la nomination de représentants de la Ville
(Ce règlement municipal met à jour certaines nominations pour refléter des changements au sein du personnel.)
2020-173
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-1, étant un règlement régissant la circulation et le stationnement sur les routes dans la Ville du Grand Sudbury
Résolution no OP2020-27 du Comité des opérations
(Ce règlement municipal modifie le règlement municipal 2010-1 pour refléter les règlements actuels en matière de stationnement et de circulation.)
2020-174
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour lever et percevoir les impôts fonciers omis et supplémentaires pour l’année 2021
(Ce règlement autorise les factures d’impôt omises et supplémentaires de 2021 et il fixe les dates des évaluations omises et supplémentaires après le 1er juin, le 1er juillet, le 1er août, le 1er septembre, le 1er octobre, le 1er novembre et le 1er decembre 2021.)
Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 5 November, 2020 portant sur Facture d’impôt omis et supplémentaires - 2021.
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Rapport complet
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Omitted and Supplementary Tax Billing (pdf)
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By-law 2020-174 (pdf)
2020-175
Règlement de la Ville Du Grand Sudbury établissant des prélèvement et facture d’impôt intérimaires avant l’élaboration de la politique fiscale de 2021
(L’article 317(1) de la Loi de 2001 sur les municipalités donne l’autorité quant à un prélèvement d’impôt intérimaire avant l’adoption des estimations finales. Pour l’exercice 2021, les dates limites intérimaires ont été fixées au 1 mars et au 1 avril 2021.)
Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 13 November, 2020 portant sur Facture d’impôt intérimaires - 2021.
1
Rapport complet
(pdf)
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Interim Billing (pdf)
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By-law 2020-175 (pdf)
2020-176
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant les subventions aux associations de voisinage pour l’année 2020
(Ce règlement municipal autorise des subventions aux associations de voisinage pour l’année 2020.)
Rapport du de la directrice générale des Services de développement communautaire, daté du 23 November, 2020 portant sur Règlement municipal attribuant les subventions aux associations de voisinage pour l’année 2020.
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Rapport complet
(pdf)
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Report - 2020 Neighbourhood Association Annual Grant Allocation By-Law (pdf)
3
Appendix A - Neighbourhood Association 2020 Grant Allocation (pdf)
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By-law 2020-176 (pdf)
2020-177
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2018-80, étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant des subventions dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires du centre-ville de Sudbury
Résolution no FA2020-72 du Comité des finances et de l’administration
(Ce règlement municipal modificatif met en œuvre une date limite du 15 janvier 2021 pour la signature des ententes de mise en œuvre prévues par le règlement municipal 2018-80, étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant des subventions d’amélioration des façades dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires du centre-ville de Sudbury.)
2020-178
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2019-67, étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant des subventions d’amélioration des façades dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires du centre-ville de Sudbury
Résolution no FA2020-72 du Comité des finances et de l’administration
(Ce règlement municipal modificatif met en œuvre une date limite du 15 janvier 2021 pour la signature des ententes de mise en œuvre prévues par le règlement municipal 2019-67, étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant des subventions dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires du centre-ville de Sudbury.)
2020-179
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2019-82, étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant des subventions dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires du centre-ville de Sudbury
Résolution no FA2020-72 du Comité des finances et de l’administration
(Ce règlement municipal modificatif met en œuvre une date limite du 15 janvier 2021 pour la signature des ententes de mise en œuvre prévues par le règlement municipal 2019-82, étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant des subventions dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires du centre-ville de Sudbury.)
2020-180
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2019-102, étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant des subventions en vertu de la stratégie relative aux terrains contaminés et du plan d’amélioration communautaire du Grand Sudbury
Résolution no FA2020-72 du Comité des finances et de l’administration
(Ce règlement municipal modificatif met en œuvre une date limite du 15 janvier 2021 pour la signature des ententes de mise en œuvre prévues par le règlement municipal 2019-102, étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant des subventions en vertu de la stratégie relative aux terrains contaminés et du plan d’amélioration communautaire du Grand Sudbury.)
2020-181
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2019-102, étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant des subventions en vertu de la stratégie relative aux terrains contaminés et du plan d’amélioration communautaire du Grand Sudbury
Résolution no FA2020-72 du Comité des finances et de l’administration
(Ce règlement municipal modificatif met en œuvre une date limite du 15 janvier 2021 pour la signature des ententes de mise en œuvre prévues par le règlement municipal 2019-102, étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant des subventions en vertu de la stratégie relative aux terrains contaminés et du plan d’amélioration communautaire du Grand Sudbury.)
2020-182
Règlement de la Ville du Grand Sudbury déclarant que certaines parcelles de terre font partie du réseau routier de la Ville
(Ce règlement est présenté au Conseil municipal à l’occasion. Il prévoit la déclaration officielle que les parcelles de route qui ont été achetées ou acquises d’une autre façon par la Ville à des fins routières sont des routes.)
2020-183
Règlement de la Ville du Grand Sudbury désignant la propriété, connue dans la municipalité comme le 162, rue Mackenzie, à Sudbury, comme un bien ayant une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel aux termes de l’article 29, partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario
Résolution no CC2020-266 du Conseil municipal
(Ce règlement municipal désigne le 162, rue Mackenzie, à Sudbury, comme propriété de valeur patrimoniale culturelle ou d’intérêt patrimonial culturel.)
2020-184
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente du 291, rue Lourdes, à Sudbury, désignée comme étant la parcelle no 73583-0183(LT) et la parcelle no 73584-0882(LT) à la société 2380363 Ontario Limited
Résolution no PL2020-154 du Comité de planification
(Ce règlement municipal autorise la vente du 291, rue Lourdes, à Sudbury, et délègue l’autorité de signer tous les documents nécessaires à la vente.)
2020-185
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l’achat d’une partie du 4446, route municipale 35, à Chelmsford, désignée comme étant les parties 1, 2 et 3, plan 53R-21288 à Daniel Caza
Résolution no PL2020-155 du Comité de planification
(Ce règlement municipal autorise l’acquisition d’une partie du 4446, route municipale 35, à Chelmsford, dans le cadre du projet d’élargissement de la route et d’amélioration de la conduite principale de la RM 35.)
2020-186
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l’achat d’une partie du 4496, route municipale 35, à Chelmsford, désignée comme étant la partie 5, plan 53R-21288, à la société Airtech 1 inc.
Résolution no PL2020-155 du Comité de planification
(Ce règlement municipal autorise l’acquisition d'une partie du 4496, route municipale 35, à Chelmsford, dans le cadre du projet d’élargissement de la route et d’amélioration de la conduite principale de la RM 35.)
2020-187
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l’achat d’une partie du 4514, route municipale 35, à Chelmsford, désignée comme étant les parties 1 et 2 du plan 53R-21300 et la partie 4, plan 53R-21288, à Cindy Poulin et Guy Poulin
Résolution no PL2020-157 du Comité de planification
(Ce règlement municipal autorise l’acquisition d'une partie du 4514, route municipale 35, à Chelmsford, dans le cadre du projet d’élargissement de la route et d’amélioration de la conduite principale de la RM 35.)
2020-188
Règlement de la Ville du Grand Sudbury fermant une partie de la rue Dufferin non ouverte, à Sudbury, désignée comme étant la parcelle no 02135-0260, étant une partie du bloc B, plan 3SA
Résolution no PL2020-143 du Comité de planification
(Ce règlement municipal ferme une partie de la rue Dufferin non ouverte, à Sudbury, pour que les terres en question puissent servir de parc de stationnement municipal.)
2020-189P
Règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant la modification no 109 au Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury
Résolution no PL2020-152 du Comité de planification
(Ce règlement municipal autorise une modification propre à l’emplacement pour prévoir une exception à l’article 5.2.2[2] afin de faciliter la création de un nouveau lot rural, les terres tant séparée que conservée ayant moins du minimum requis de 90 m de façade sur une route publique.)
2020-190Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z, étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
Résolution no PL2020-153 du Comité de planification
(Ce règlement municipal rezone les terres en question afin de faciliter la création de un nouveau lot rural donnant sur la promenade Gravel, à Hanmer. Le nouveau lot rural et deux lots conservés devant avoir au moins 61 m de façade sur la promenade Gravel, à Hanmer - Michael Leblanc et Carole Leblanc.)
2020-191Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2019-197Z, étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z, étant le règlement général de zonage de la Ville du Grand Sudbury
(Ce règlement municipal modificatif corrige une erreur de transcription dans le règlement municipal 2019-197.)
2020-192
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2016-145, étant le règlement de la Ville du Grand Sudbury pour l’autorisation, la régulation et la réglementation des véhicules à louer
Résolution du Conseil municipal no CC2020-296
(Ce règlement municipal modificatif augmente le taux de départ et le taux selon la distance parcourue du tarif de taxi dans le règlement municipal sur les véhicules à louer de 5 %.)
Services de halte-chaleur
Motion présentée par les conseillers Leduc et Kirwan:
ATTENDU QU’IL continue d’y avoir un écart entre les besoins cernés et les options en matière d’abri hivernal;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel, en travaillant en collaboration pour aborder les préoccupations relatives au centre-ville, de rédiger et de signer une entente de services avec Vie autonome Sudbury Manitoulin en source unique pour un montant qui ne doit pas dépasser 175 000 $ et qui prévoit des services de halte-chaleur pendant 9 heures par jour, et ce, jusqu’au 30 avril 2021, et dont les conditions sont les suivantes :
- des installations temporaires qui conviennent à ce service;
- des repas pour un maximum de 66 personnes par jour, deux fois par jour;
- des services sociaux sur place;
- la sécurité sur place;
- des installations sanitaires appropriées, assorties d’un régime de nettoyage qui reflète les conseils de Santé publique Sudbury et du district;
- une formation suffisante et appropriée à l’intention du personnel;
- d’autres conditions à la satisfaction du directeur des Services juridiques;
ET QU’UN dont de 50 000 $ soit reçu de Centraide pour financer ce service, sous réserve de la remise d’une lettre de la Ville du Grand Sudbury reconnaissant le don de Centraide;
ET QUE le solde des fonds requis pour cette entente provienne du fonds de réserve pour la stabilisation des taux d’imposition.
Motion présentée par le conseiller Cormier:
ATTENDU QU’IL est actuellement interdit de stationner des deux côtés de la rue Prete, entre la rue Benny et l’avenue Connaught;
ATTENDU QU’IL y a des immeubles à plusieurs appartements le long de la rue Prete;
ATTENDU QUE les restrictions de stationnement créent des difficultés pour les visiteurs de ces immeubles à plusieurs appartements, souvent des fournisseurs de services à domicile et de soins de santé, qui n’ont nulle part où stationner;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande au personnel de présenter un règlement municipal lors de la réunion du Conseil municipal prévue pour le 12 janvier 2021 pour modifier le règlement municipal 2010-1 sur la circulation et le stationnement, comme il a été modifié, pour permettre le stationnement sur rue du côté est de la rue Prete, de 15 m au sud de la rue Benny à 46 m au sud la rue Benny.
Motion présentée par les conseillers McCausland et Signoretti:
ATTENDU QU’UNE société d’architecture locale, appelée 3rd Line Studio, a élaboré un plan visant à rénover l’Aréna communautaire de Sudbury pour en faire un centre d’activités polyvalent et à le faire à un coût aussi bas que 60 % du coût de la construction d’un nouveau centre d’activités polyvalent;
ATTENDU QUE le plan du 3rd Line Studio, intitulé Project Now [projet maintenant], comprend aussi une installation intérieure de stationnement qui pourrait aborder un besoin de stationnement cerné au centre-ville de Sudbury;
ATTENDU QUE la réalisation d’économies pouvant atteindre 40 % en rénovant l’Aréna communautaire de Sudbury existant pour en faire un centre d’activités polyvalent pourrait faire économiser jusqu’à 40 millions de dollars que la Ville pourrait alors investir dans d’autres projets de loisirs et d’infrastructure communautaires;
ATTENDU QU’ON a proposé que les travaux de conception et d’ingénierie du Project Now puissent commencer immédiatement et que ceux de construction pourraient débuter rapidement sans nuire aux opérations des Sudbury Wolves et du Sudbury Five pendant une période de construction de trois ans;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de la Ville du Grand Sudbury demande à l’équipe de gestion des Grands projets de la Ville d’évaluer le plan du Project Now et d’en présenter un rapport au Conseil municipal qui se concentrera sur la réponse aux quatre questions suivantes :
1. Le plan du Project Now produira-t-il un centre d’activités polyvalent qui réponde aux besoins de la ville comme le prescrit le rapport de 2017 de la société PWC?
2. Les délais associés au plan du Project Now sont-ils faisables?
3. Quelles implications, s’il y en a, le plan du Project Now présente-t-il qui abordent les plans en cours de mise en œuvre de la Ville pour aborder les besoins en matière de stationnement au centre-ville ou d’autres Grands projets de la Ville?
4. La structure des coûts du plan du Project Now est-elle raisonnable pour bien comprendre le niveau de financement nécessaire pour le coût total du plan?
ET QUE cette évaluation comprenne la liaison avec l’équipe du Project Now ainsi que l’examen des rapports précédents du personnel sur la rénovation de l’Aréna communautaire de Sudbury;
ET QUE ce rapport soit présenté au Conseil municipal lors de sa réunion prévue pour le 12 janvier 2021.
Motion présentée par le conseiller Kirwan:
ATTENDU QUE la décision de fixer, de modifier ou d’ajuster les niveaux de services de protection contre l’incendie dans une municipalité donnée revient au conseil de cette municipalité;
ATTENDU QU’AFIN de se conformer à une récente sentence quant à un arbitrage de différends aux termes de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l'incendie, l’ancienne Ville de Valley East ne sera plus en mesure de maintenir son niveau de services mixte actuel;
ATTENDU QUE le Conseil municipal doit maintenant prendre une décision quant à toute modification ou à tout rajustement à faire en matière des niveaux de services de protection contre l’incendie et quant à toute modification subséquente de la classification de la zone d’imposition afin de permettre le changement du niveau de services de l’ancienne Ville de Valley East d’un niveau de services mixte à un niveau de services fournis par des pompiers professionnels ou à un niveau de services fournis par des pompiers volontaires;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal demande au personnel de rédiger un rapport au Conseil, à présenter avant la fin janvier 2021, donnant tous les renseignements généraux nécessaires qui aideront le Conseil à déterminer les rajustements à apporter au niveau de services de protection contre l’incendie et à la classification de la zone d’imposition pour l’ancienne Ville de Valley East et pour toute autre zone dans la Ville du Grand Sudbury touchée par ces changements.
Motion présentée par le conseiller Kirwan:
ATTENDU QUE tous les foyers de soins de longue durée en Ontario sont maintenant régis par la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée, qui est conçue pour aider à veiller à ce que les résidents de foyers de soins de longue durée reçoivent des soins centrés sur la résidente ou le résident sans risques, uniformes et de haute qualité;
ATTENDU QUE les commissaires enquêteront sur la façon dont la COVID-19 se propage dans les foyers de soins de longue durée, les impacts sur les résidents, le personnel et les familles, et le caractère adéquat des mesures prises par la Province et par d’autres organismes ou personnes pour prévenir et isoler le virus et l’empêcher de se propager;
ATTENDU QUE la commission donnera des conseils au gouvernement sur la façon de mieux protéger les résidents et le personnel des foyers de soins de longue durée contre d’autres éclosions;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal demande au maire de la Ville du Grand Sudbury de présenter la lettre suivante à la Commission d'enquête sur les foyers de soins de longue durée:
Contenu de la lettre:
Monsieur le juge Frank N. Marrocco, commissaire en chef
Commission d'enquête sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée de l’Ontario 24e étage, 700, rue Bay Toronto (Ontario) M5G 1Z6 Téléphone : 416 314-4175 Sans frais : 1 888 333-2614 Courriel : [email protected]
Monsieur le juge,
Le Groupe consultatif sur les personnes âgées du maire et du Conseil municipal de la Ville du Grand Sudbury a joué un rôle essentiel en matière de conseils, d’éducation et de sensibilisation afin de faire en sorte que nos personnes âgées les plus fragiles aillent bien pendant la pandémie de COVID-19. Au nom des membres du Groupe consultatif et comme une voix du nord de l’Ontario, j’ai le plaisir, à titre de maire de la Ville du Grand Sudbury, de faire part de certaines idées, préoccupations et suggestions qui proviennent du Groupe consultatif et qu’a approuvés le Conseil municipal pour aider la Commission d'enquête sur les foyers de soins de longue durée de la Province quant à des travaux en cours pour améliorer la qualité de vie et d’emplacement pour nos concitoyens les plus vulnérables, soit les résidents des foyers de soins de longue durée.
La COVID-19 nous a enseigné bon nombre de leçons au sujet de la fragilité dans le domaine des soins de santé autour du monde, au Canada, en Ontario et dans la Ville du Grand Sudbury. Depuis que le gouvernement de l’Ontario a créé une commission d’enquête indépendante sur la COVID-19 et les soins de longue durée, le Groupe consultatif sur les personnes âgées et le Conseil municipal sont sensibles à l’importance d’exprimer la voix du Nord, car nous fonctionnons dans un milieu rural et éloigné très différent où notre géographie nous lance d’autres défis que ceux auxquels fait face le sud de l’Ontario. La Ville du Grand Sudbury souhaite respectueusement aider la commission à rédiger un rapport final en faisant les recommandations suivantes qui proviennent du Groupe consultatif sur les personnes âgées et qui ont été appuyées par une motion du Conseil municipal le 15 décembre 2020.
1. Que le financement augmente pour prévoir des préposées et des préposés aux services de soutien à la personne (PSSP), des infirmières et infirmiers auxiliaires autorisés et des infirmières et infirmiers autorisés additionnels, de même que des taux de salaire plus élevés pour tous les foyers de soins de longue durée pour aborder les taux élevés de roulement du personnel et d’épuisement professionnel que l’on constate et qui s’aggravent grandement pendant la pandémie de COVID-19.
2. Que le gouvernement améliore le programme de formation à l’intention des PSSP pour répondre aux besoins de plus en plus complexes sur le plan médical des résidents dont les soins nécessitent des ressources intensives, peut-être en ayant plus de stages coopératifs de sorte que les apprenants acquièrent une expérience complète dans le domaine et aussi, en assurant un programme d’études standard.
3. Que le programme d’études des PSSP comprenne les conditions de soins aux termes de la Loi sur les foyers de soins de longue durée, la charge de travail et les avantages sociaux.
4. Que les stratégies de recrutement comprennent des visites aux écoles secondaires pour promouvoir cette profession, de même qu’elles produisent une campagne de marketing visant à attirer d’autres personnes qui veulent changer de carrières.
5. Qu’on maintienne en poste les PSSP, ce qui nécessitera l’équité salariale, une stratégie visant à continuer à faire en sorte que les immigrants qui fréquentent les établissements d’enseignement postsecondaire locaux restent et vivent dans la Ville du Grand Sudbury et des améliorations aux conditions de travail pour éviter l’épuisement professionnel et créer un milieu sécuritaire et favorable.
6. Que, lorsque les PSSP arrivent de l’extérieur du Canada, ils n’aient pas à recommencer à zéro et qu’ils reçoivent des crédits pour les compétences qu’ils ont déjà acquises. Qu’on informe les immigrants des lois du Canada lorsqu’ils entreprennent cette carrière.
7. Que le gouvernement améliore les conditions pour la main-d’œuvre dans tous les foyers de soins de longue durée pour les rendre comparables à celles des secteurs des soins de santé institutionnels en faisant travailler de concert les ordres de gouvernement fédéral, provincial et municipal pour améliorer l’état des soins de longue durée.
8. Que tous les foyers de soins de longue durée aient accès à des professionnels de la santé qui fournissent des services spécialisés et des traitements aux résidents qui en ont besoin. Par exemple, le Manoir des pionniers compte encore des physiothérapeutes dans le cadre du service; toutefois, d’autres foyers de soins de longue durée louent des services hors de leur établissement et, par conséquent, des services nécessaires à la mobilité, etc., n’ont pas été fournis.
9. Qu’un financement additionnel soit fourni de sorte qu’assez de membres du personnel puissent être embauchés pour chaque foyer de soins de longue durée pour avoir plus de temps pour interagir avec les résidents pour aborder leurs besoins affectifs, psychologiques et sociaux non médicaux.
10. Qu’un financement suffisant soit fourni pour permettre à tous les membres du personnel des foyers de soins de longue durée de travailler à un seul foyer et pour éviter les déplacements entre différents établissements.
11. Qu’on fournisse à tous les foyers de soins de longue durée les ressources qui garantiront des services en français améliorés aux résidents.
12. Que les foyers de soins de longue durée veillent à ce que les activités réactives, culturelles et spirituelles régulières se poursuivent pendant les éclosions à venir.
13. Que les résidents des foyers de soins de longue durée conservent leur médecin de famille pendant qu’ils sont placés en foyer de soins de longue durée.
14. Qu’afin de reconnaître le rôle important des proches aidants dans la santé globale des êtres chers, chaque résidente ou résident d’un foyer de soins de longue durée puisse désigner jusqu’à deux fournisseurs de soins essentiels qui auront un accès illimité continu pendant toute éclosion à venir.
15. Qu’on augmente la participation des familles au sein des conseils des familles et des conseils des résidents. Le Groupe consultatif souhaite que chaque foyer de soins de longue durée élabore des stratégies visant à augmenter le nombre de membres des conseils des familles et des conseils des résidents, ainsi que des réseaux de conseils des familles pour améliorer l’expérience, la satisfaction et la participation des résidents. De plus, que les conseils des familles aient un plus grand rôle à jouer dans la gestion des foyers de soins de longue durée.
16. Que chaque foyer de soins de longue durée doive élaborer un programme de recrutement et de formation des bénévoles plus vigoureux pour améliorer l’expérience des résidents et la participation des résidents. Nous souhaitons qu’il y ait plus d’heures de travail bénévole d’élèves du secondaire et d’étudiants du postsecondaire dans les foyers de soins de longue durée.
17. Que le gouvernement améliore et d’élargir le protocole d’inspection pour la lutte contre les infections dans les établissements de soins de longue durée dans le but de protéger les résidents, les familles, les membres du personnel et les visiteurs.
18. Que le gouvernement rétablisse les inspections annuelles non annoncées complètes de la qualité des services aux résidents dans tous les foyers de soins de longue durée.
19. Que chaque foyer de soins de longue durée doive élaborer des stratégies, des pratiques et des protocoles en matière d’équipement de protection individuelle dans le cas d’épidémies ou de pandémies.
20. Que chaque foyer de soins de longue durée doive élaborer des stratégies en matière de visites amicales à l’intention des résidents qui n’ont pas de membres de leur famille à proximité ou qui se sentent seuls, tristes ou déprimés. Nous suggérons que vous encouragiez les écoles des professions de la santé à organiser des stages dans les foyers pour simplement aborder l’isolement social.
21. Que le ministère des Soins de longue durée prenne le contrôle immédiat du programme de réaménagement pour faire en sorte que de nouveaux foyers soient bâtis ou rebâtis promptement, à des endroits qui répondent à la demande de services des foyers de soins de longue durée.
22. Que le gouvernement mette en œuvre des mesures suffisantes pour la sécurité des personnes, notamment en installant des gicleurs d’incendie dans tous les Ontario foyers de soins de longue durée dès que possible.
23. Qu’on fournisse à tous les membres du personnel dans les foyers de soins de longue durée une formation sur la façon d’être plus sensibles aux traditions culturelles comme l’a indiqué la Commission de vérité et réconciliation. Que tous les membres du personnel des foyers de soins de longue durée suivent une formation en matière de compassion et de sensibilité culturelle dans le cadre de l’orientation au moment de l’embauchage.
24. Que tous les programmes menant à des carrières médicales doivent comprendre des modules concernant la gériatrie.
Nous espérons sincèrement que les recommandations que nous avons faites aideront la commission à donner des conseils au gouvernement de l’Ontario sur la façon de mieux protéger les résidents des foyers de soins de longue durée et les membres du personnel de toute éclosion à venir.
Motion présentée par le maire Bigger
ATTENDU QUE le centre-ville de la Ville du Grand Sudbury offre à tous les citoyens des aménagements pour les activités de loisirs, culturelles et économiques; ATTENDU QUE la préservation d’un centre-ville favorable aux piétons et bien entretenu où les citoyens peuvent se rassembler à des fins de récréation ou d’affaires est un avantage pour tous les membres de la communauté; ATTENDU QUE la préoccupation des citoyens en matière de sécurité est de la plus haute importance; ATTENDU QUE, dans l’intérêt de la sécurité, de l’environnement et de l’économie, la Ville a récemment fini de remplacer une à une les lampes à vapeur de sodium à haute pression de tous les réverbères par des lampes à diodes électroluminescentes (DEL), notamment dans le cœur du centre-ville; ATTENDU QUE l’on croit que l’amélioration de la qualité de l’éclairage grâce aux DEL aura un impact positif sur la prévention du crime et entraînera une augmentation du niveau de sécurité; PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE:
a. Le personnel de la Ville produise un dossier d’analyse pour le budget 2021 qui décrit en détail la fourniture d'éclairage par DEL supplémentaire dans le cœur du centre-ville du Grand Sudbury afin d’augmenter la perception de sécurité pour les membres de notre communauté;
b. Le personnel de la Ville produise un dossier d’analyse pour le budget 2021 qui décrit en détail la façon de remplacer une à une les lampes à vapeur de sodium à haute pression par des lampes à DEL dans tous les parcs, les sentiers et les allées pour piétons actuels.