Les réunions du Conseil de la Ville du Grand Sudbury et de ses comités sont accessibles et sont diffusés publiquement en ligne et à la télévision en temps réel et elles sont enregistrées pour que le public puisse les regarder sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca.
Sachez que si vous faites une présentation, si vous prenez la parole ou si vous vous présentez sur les lieux d’une réunion pendant qu’elle a lieu, vous, vos commentaires ou votre présentation pourriez être enregistrés et diffusés.
En présentant des renseignements, y compris des renseignements imprimés ou électroniques, au Conseil municipal ou à un de ses comités, vous indiquez que vous avez obtenu le consentement des personnes dont les renseignements personnels sont inclus aux renseignements à communiquer au public
Vos renseignements sont recueillis aux fins de prise de décisions éclairées et de transparence du Conseil municipal en vertu de diverses lois municipales et divers règlements municipaux, et conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et au Règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’accessibilité, de la consignation de vos renseignements personnels ou de la diffusion en continu en direct, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale en composant le 3-1-1 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].
Résolution de séance à huis clos pour délibérer sur une (1) question personnelle (personne[s] identifiable[s]) concernant un examen du rendement, une (1) question de litige ou de litige possible/de secret professionnel de l’avocat concernant diverses questions litigieuses et une (1) question d’acquisition ou de cession de terrain concernant le stationnement au centre-ville conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, art. 239(2)(b), (c), (e) and (f).
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
7 juillet 2020
Maire adjoint Sizer rapportera toutes questions traitées pendant la séance à huis clos. Le Conseil examinera ensuite les résolutions de la séance à huis clos du 7 juillet 2020.
Mairesse adjointe Landry-Altmann rapportera toutes questions traitées pendant la séance à huis clos. Le Conseil examinera ensuite les résolutions de la séance à huis clos du 12 août 2020.
Le 10 août 2020 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des services communautaires qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Lapierre, president du Comité des services communautaires.
Le 11 août 2020 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des finances et de l’administration qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Jakubo, président du Comité des finances et de l’administration.
Le 10 août 2020 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité des opérations qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée à la conseillère McIntosh, présidente du Comité des opérations.
Le 10 août 2020 Le Conseil municipal étudiera, par voie d'une résolution, les résolutions du Comité de planification qui seront affichées après la réunion. Toute question concernant ces résolutions devrait être adressée au Conseiller Cormier, president du Comité de planification.
(Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.
À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.
Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.)
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE POUR LES ARTICLES DE L'ORDRE DU JOUR DES RÉSOLUTIONS C-1 À C-12)
Compte rendu de COVID-19
(A TITRE D'INFORMATION)
(LE RAPPORT SUIVRA)
(Ce rapport donne un compte rendu des faits nouveaux en matière de COVID-19.)
(Ce rapport fait une recommandation concernant le plan et l’étendue des travaux pour la création d’un modèle de prestation de services « à guichet unique » et, de plus, il recommande un financement de 464 000 $ provenant de la réserve du compte de dépôt pour immobilisations pour permettre que les travaux de construction commencent au 4e trimestre de 2020.)
Les membres du public peuvent consulter les projets de règlement municipal une semaine avant la réunion sur le site Web de la Ville à l’adresse https://agendasonline.greatersudbury.ca. Les règlements municipaux approuvés sont affichés publiquement avec l'ordre du jour de la réunion le lendemain de leur adoption.
Les règlements suivants seront lus et adoptés :
2020-120
Règlement de la Ville du Grand Sudbury pour confirmer les délibérations du Conseil municipal lors de sa réuion tenue le 12 août 2020
2020-121
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2020-113 étant un règlement municipal établissant les pourcentages de récupération pour l’année d’imposition 2020 pour les catégories d’impôt foncier commercial et industriel
(Ce règlement municipal modifie le règlement 2020-113 pour refléter correctement les pourcentages de récupération pour l’année d’imposition 2020.)
2020-122
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2020-26 étant un règlement municipal établissant divers frais d’utilisation pour certains services fournis par la Ville du Grand Sudbury
(Ce règlement municipal modificatif met en œuvre certains changements mineurs d’ordre administratif.)
2020-123
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2018-121 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury concernant la nomination de représentants de la Ville
(Ce règlement municipal modificatif met à jour la durée du mandat des vérificateurs [auditeurs].)
2020-124
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2016-16F étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury concernant le paiement des frais des membres du Conseil municipal et des employés municipaux de la Ville du Grand Sudbury
Résolution no CC2020-180 du Conseil municipal
(Ce règlement municipal modificatif réalloue le remboursement de certains frais de bureau des membres du Conseil municipal et limite le remboursement des frais des membres du Conseil municipal à la somme prévue dans le budget pour cette année.)
2020-125
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2020-56 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury établissant et continuant des réserves, des fonds de réserve et des fonds en fiducie
Résolution no CC2020-180 du Conseil municipal
(Ce règlement municipal modificatif permet la réaffectation des fonds prévus pour les frais de bureau des membres du Conseil municipal, mais non dépensés, à la réserve de développement organisationnel.)
2020-126
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement de subventions à partir de l’Initiative Communauté en santé, divers quartiers
Résolution du Comité des finances et de l’administration no FA2020-29
(Ce règlement municipal autorise des subventions financées par l’entremise du Fonds de l’Initiative Communauté en santé pour divers quartiers.)
2020-127
Règlement de la Ville du Grand Sudbury fermant une partie de la réserve routière non ouverte au nord de l’avenue Maki à Sudbury désignée comme la parcelle no 73594-0435(LT) et une partie de la parcelle no 73594-0417(LT), étant les parties 1 à 6 du plan 53R-21350
Résolutions du Comité de planification nos PL2019-56 et PL2019-152
(Ce règlement municipal ferme la réserve routière non ouverte pour pouvoir vendre ces terres.)
2020-128
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente d’une partie de la réserve routière non ouverte au nord de l’avenue Maki à Sudbury désignée comme une partie de la parcelle no 73594-0417(LT), étant les parties 1, 2 et 5 du plan 53R-21350 à Diana Coholic et Patrice Milewski
Résolutions du Comité de planification nos PL2019-56 et PL2019-152
(Ce règlement municipal autorise la vente d’une partie de la réserve routière non ouverte et du terrain vacant attenant à la ou au propriétaire du terrain attenant et délègue l’autorité de signer tous les documents nécessaires à cette vente.)
2020-129
Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente d’une partie de la réserve routière non ouverte au nord de l’avenue Maki à Sudbury désignée comme la parcelle no 73594-0435 étant les parties 3, 4 et 6 du plan 53R-21350 à Jeffrey Perry et Adrienne Perry
Résolutions du Comité de planification nos PL2019-56 et PL2019-152
(Ce règlement municipal autorise la vente d’une partie de la réserve routière non ouverte et du terrain vacant attenant à la ou au propriétaire du terrain attenant et délègue l’autorité de signer tous les documents nécessaires à cette vente.)
2020-130P
Règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant la modification no 100 au Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification no PL2019-62
(Ce règlement municipal autorise une demande propre à l’emplacement de modifier le Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury de zone pour parcs et espaces verts à zone commerciale à utilisation mixte — Richard Denis Toulouse, Albona Investments Inc., route de Falconbridge, à Garson.)
2020-131Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement de zonage général de la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification no PL2019-62
(Ce règlement municipal révise le zonage des terres en question « M1(5) », zone mixte d’industrie légère/services commerciale spéciale, afin de permettre l’expansion d’un établissement de vente, d’entretien et de réparation de véhicules récréatifs sur des terrains attenants - Richard Denis Toulouse, Albona Investments Inc., Falconbridge Highway, Garson.)
2020-132P
Règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant la modification no 107 au Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification no PL2020-78
(Ce règlement municipal autorise une modification propre à l’emplacement pour redésigner les terres de zone habitable 1 à zone de corridor régional – Daniel Bouffard, Frances Bouffard et Bernard Bouffard, 664 et 672, boulevard LaSalle, et une partie du 1167, avenue Northway, à Sudbury.)
2020-134Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement de zonage général de la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification no PL2018-122
(Ce règlement municipal rezone la propriété en question « R2-3(20) », zone résidentielle de faible densité deux spéciale, afin de permettre un immeuble résidentiel comptant un maximum de six (6) logements – Mark Sopha et Guylaine Castonguay, 298-300, rue Whittaker, à Sudbury.)
2020-133Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement de zonage général de la Ville du Grand Sudbury
Résolution du Comité de planification no PL2020-79
(Ce règlement municipal rezone les terres en question « C2(62) », zone générale commerciale spéciale, afin de permettre un total de trois (3) logements en plus des utilisations permises dans la zone « C2(62) » et de permettre qu’une partie ouest du 1167, avenue Northway, soit incluse dans le réaménagement du lieu – Daniel Bouffard, Frances Bouffard et Bernard Bouffard, 664 et 672, boulevard LaSalle, et une partie du 1167, avenue Northway, à Sudbury.)
2020-136
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2015-114 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury prévoyant des installations de projets de logement municipales et une exemption d’impôt à des fins municipales et scolaires pour les installations d’immobilisations municipales pour le logement abordable situées sur diverses propriétés qui appartiennent à la Société de logement du Grand Sudbury
Résolution no CC2020-176 du Conseil municipal
(Ce règlement municipal modificatif met à jour la liste des propriétés pour inclure le 1310, rue Sparks.)
2020-135Z
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2020-105Z étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement de zonage général de la Ville du Grand Sudbury
(Ce règlement municipal modificatif met en oeuvre la correction d’une erreur de transcription.)
2020-137
Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement 2019-50 étant le règlement de procédure de la Ville du Grand Sudbury
(Ce rapport donne des renseignements concernant une autre modification à apporter au règlement municipal de procédure.)
Rapport du Directeur général des Services corporatifs, daté du 28 July, 2020 portant sur Participation électronique aux réunions.
1
Rapport complet
(pdf)
2
Report - Procedure By-law Amendment (pdf)
3
By-law 2020-137 (pdf)
Établissement d’un registre des lobbyistes
Motion présentée par le conseiller municipal Kirwan:
ATTENDU QUE le lobbyisme est couramment défini comme une tentative organisée par des particuliers ou des groupes d’intérêt privés d’influencer les actes et les décisions de membres du Conseil municipal;
ATTENDU QUE le terme lobbyiste est couramment défini comme une personne qui prend part à une tentative organisée d’influencer les actes et les décisions de membres du Conseil municipal
ATTENDU QU’UN registre des lobbyistes peut faire en sorte que les interactions entre les membres du Conseil municipal et les lobbyistes soient une question qui relève du domaine public et soient accessibles à tous les citoyens;
ATTENDU QUE, dans le contexte municipal, peut avoir recours au lobbyisme une personne qui est payée pour agir au nom d’une cliente ou d’un client; une personne qui est une employée ou un employé d’une organisation du secteur public ou privé, ou encore d’une entreprise; une personne qui est une ou un bénévole agissant au nom d’une organisation sans but lucratif; ou toute électrice ou tout électeur ou tout groupe d’électeurs qui peut tenter d’influencer les actes et les décisions de membres du Conseil municipal;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury demande que le personnel rédige un rapport qui doit être présenter au Conseil municipal pendant le quatrième trimestre de 2020 assorti d’un projet de règlement municipal qui établira un registre des lobbyistes de la Ville du Grand Sudbury.
Rapport daté du 8 July, 2020 portant sur Planification d’urgence pour les pannes d’électricité et Hydro One.
(A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport donne des renseignements sur la planification d’urgence améliorée de la Ville concernant les importantes pannes d’électricité pour une résilience accrue en cas de catastrophe comme le demande la résolution CC2019-273.)
(Ce rapport donne un compte rendu concernant le Plan communautaire en matière d’énergie et d’émissions.)
(Ce rapport donne des renseignements sur les projets de La Jonction comme les avait demandés le Conseil municipal lors de sa réunion tenue le 9 juin 2020.)