Ordre du Jour
Conseil municipal


Réunion du Conseil municipal
31 mars 2015
Place Tom Davies

18 h SÉANCE PUBLIQUE, SALLE DU CONSEIL

Les réunions du Conseil municipal et des comités sont accessibles. Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l'accessibilité, veuillez composer le 3-1-1 ou faire parvenir un courriel à l'adresse [email protected].

MOMENT DE SILENCE

APPEL NOMINAL

DÉCLARATION D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES ET LEUR NATURE GÉNÉRALES

PRÉSENTATIONS

1. Rapport du de l'administrateur en chef, daté du 25 March, 2015 portant sur Administration locale ouverte.

(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE) (RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport donne une introduction au Modèle d’administration locale ouverte et décrit comment travailler pour un modèle d’administration locale ouverte plus officiel permettra à la Ville d’élever son travail sur l’administration locale responsable et transparente, à l’aide d’une méthodologie et d’un cadre acceptés.)

1.1 Rapport complet (pdf)
1.2 Open Government Report - March 20, 2015 (pdf)
1.3 Presentation Open Government (pdf)

  • Doug Nadorozny, administrateur en chef
2. Rapport du de la directrice générale des Services de développement communautaire, daté du 18 March, 2015 portant sur Stratégie de rénovation de l’aréna/Aréna communautaire de Sudbury - options de rénovation.

(PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE) (A TITRE D'INFORMATION)
(Ce rapport et cette présentation donnent un résumé de la Stratégie de rénovation de l’aréna et des options de rénovation par opposition au remplacement de l’Aréna communautaire de Sudbury.)

2.1 Rapport complet (pdf)
2.2 Appendix A - Sudbury Community Arena - Options Study (pdf)
2.3 SCA_Options Assessment (pdf)

  • Michael Renaud, CBRE Limited
  • Robert Allen, Maclennan Jaunkalns Miller Architects

QUESTIONS DÉCOULANT DE LA RÉUNION DU COMITÉ DE LA PLANIFICATION

23 FEVRIER 2015



À cette étape de la réunion, le Conseil municipal étudiera, par voie d’une résolution, recommandations PL2015-24 à PL2015-27 et PL2015-29 à PL2015-30 adoptées par le Comité de la planification. Toute question au sujet des recommandations devrait être adressée au Conseiller Cormier, président du Comité de la planification.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
9 MARS 2015



À cette étape de la réunion, le Conseil municipal étudiera, par voie d’une résolution, recommandations PL2015-31 à PL2015-36 et PL2015-38 à PL2015-40 adoptées par le Comité de la planification. Toute question au sujet des recommandations devrait être adressée au Conseiller Cormier, président du Comité de la planification.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)

QUESTIONS DÉCOULANT DE LA RÉUNION DU COMITÉ DES FINANCES ET DE L’ADMINISTRATION

24 FEVRIER 2015



À cette étape de la réunion, le Conseil municipal étudiera, par voie d’une résolution, recommandations FA2015-03 à FA2015-07 adoptées par le Comité des finances et de l’administration. Toute question au sujet des recommandations devrait être adressée au Conseiller Jakubo, président du Comité des finances et de l’administration.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
25 FEVRIER 2015



Aucune résolution ne découle de cette réunion. Toute questions au sujet de la reunion devrait être adressée au Conseiller Jakubo, président du Comité des finances et de l'administration.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
4 MARS 2015



À cette étape de la réunion, le Conseil municipal étudiera, par voie d’une résolution, recommandations FA2015-08 à FA2015-11 adoptées par le Comité des finances et de l’administration. Toute question au sujet des recommandations devrait être adressée au Conseiller Jakubo, président du Comité des finances et de l’administration.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)

QUESTIONS DÉCOULANT DE LA RÉUNION DU COMITÉ D'AUDITION

12 MARS 2015



À cette étape de la réunion, le Conseil municipal étudiera, par voie d’une résolution, recommandations HC2015-01 à HC2015-06 adoptées par le Comité d'audition. Toute question au sujet des recommandations devrait être adressée au Conseiller Signoretti, président du Comité d'audition.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)

Order du jour des résolutions

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE adoptant des résolutions pour les articles de l'ordre du jour des résolutions)

(Par souci de commodité et pour accélérer le déroulement des réunions, les questions d'affaires répétitives ou routinières sont incluses à l'ordre du jour des résolutions, et on vote collectivement pour toutes les questions de ce genre.

À la demande d'un conseiller, on pourra traiter isolément d'une question d'affaires de l'ordre du jour des résolutions par voie de débat ou par vote séparé. Dans le cas d'un vote séparé, la question d'affaires isolée est retirée de l'ordre du jour des résolutions et on ne vote collectivement qu'au sujet des questions à l'ordre du jour des résolutions.

Toutes les questions d'affaires à l'ordre du jour des résolutions sont inscrites séparément au procès-verbal de la réunion.)

PROCÈS-VERBAUX

C-1. 1.1 Planning Committee Minutes of February 23, 2015 (pdf)

Comité de la planification, procès-verbal de la réunion tenue le 23 février 2015.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-2. 2.1 Finance and Administration Committee Minutes of February 24, 2015 (pdf)

Comité des finances et de l'administration, procès-verbal de la réunion tenue le 24 février 2015.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-3. 3.1 City Council Minutes of February 24, 2015 (pdf)

Réunion du Conseil municipal, procès-verbal de la réunion tenue le 24 février 2015.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-4. 4.1 Finance and Administration Committee Minutes of February 25, 2015 (pdf)

Comité des finances et de l'administration, procès-verbal de la réunion tenue le 25 février 2015.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-5. 5.1 Finance and Administration Committee Minutes of March 4, 2015 (pdf)

Comité des finances et de l'administration, procès-verbal de la réunion tenue le 4 mars 2015.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-6. 6.1 City Council Minutes of March 5, 2015 (pdf)

Réunion du Conseil municipal, procès-verbal de la réunion tenue le 5 mars 2015.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-7. 7.1 Finance and Administration Committee Minutes of March 5, 2015 (pdf)

Comité des finances et de l'administration, procès-verbal de la réunion tenue le 5 mars 2015.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-8. 8.1 Planning Committee Minutes of March 9, 2015 (pdf)

Comité de la planification, procès-verbal de la réunion tenue le 9 mars 2015.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-9. 9.1 Hearing Committee Minutes of March 12, 2015 (pdf)

Comité d'audition, procès-verbal de la réunion tenue le 12 mars 2015.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

C-10. 10.1 Special City Council Minutes of March 23, 2015 (pdf)

Réunion Extraordinaire du Conseil municipal, procès-verbal de la réunion tenue le 23 mars 2015.
(RÉSOLUTION PRÉPARÉE - PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ)

RAPPORTS DE GESTION COURANTS

C-11. Rapport du directeur général intérimaire de la croissance et du développement, daté du 17 March, 2015 portant sur Modification du règlement municipal sur divers frais d’utilisation pour inclure des frais d’examen de demandes d’énergie renouvelable.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport recommande une modification du règlement municipal sur divers frais d’utilisation pour inclure des frais pour la participation du personnel municipal aux demandes dans le cadre du Programme de tarifs de rachat garantis pour les micro-projets et du Programme de tarifs de rachat garantis pour l'énergie renouvelable pour s’acquitter des exigences de la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité. Les frais recommandés correspondent à ceux qu’exigent d’autres municipalités de l’Ontario pour le même service.)

11.1 Rapport complet (pdf)
C-12. Rapport du du directeur général des Services d’infrastructure, daté du 11 March, 2015 portant sur Rapport sommaire sur l’adduction d’eau 2014.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport donne le résumé annuel sur l’adduction d’eau de 2014 pour les grands réseaux résidentiels municipaux.)

12.1 Rapport complet (pdf)
12.2 (pdf)

C-13. Rapport du directeur général intérimaire de la croissance et du développement, daté du 17 March, 2015 portant sur Projets de système photovoltaïque solaire sur le toit – résolution d’appui général du Conseil municipal.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport au Conseil municipal demande l’appui de la construction et de l’exploitation de Projets de système photovoltaïque solaire sur le toit n’importe où dans la ville du Grand Sudbury par voie de résolution. Cette résolution a pour seul but de permettre aux participants de recevoir des points de priorité dans le cadre du Programme de tarifs de rachat garantis pour l'énergie renouvelable provincial et elle ne peut pas servir à toute autre forme d’approbation municipale par rapport à la demande ou à des projets ou à toute autre fin.)

13.1 Rapport complet (pdf)
C-14. Rapport du de la chef des services financiers / trésorière municipale, daté du 23 March, 2015 portant sur Attribution de contrats dépassant 50 000 $ - janvier et février 2015.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport résume l’attribution de contrats découlant d’appels d’offres, d’achats en commun, d’achats d’urgence et de génération de recettes pour les mois de janvier et février 2015.)

14.1 Rapport complet (pdf)
14.2 Council_report_2015_Awarded_Contracts_Jan_Feb_2015 (pdf)

CORRESPONDANCE À TITRE DE RENSEIGNEMENTS SEULEMENT

C-15. Rapport du de la chef des services financiers / trésorière municipale, daté du 18 March, 2015 portant sur Rémunération et dépenses payées des membres du Conseil municipal et des personnes nommées par le Conseil municipal en 2014.

(A TITRE D'INFORMATION)
(Aux termes de l’article 284(1) de la Loi sur les municipalités, le trésorier doit, le ou avant le 31 mars, présenter au Conseil municipal un relevé détaillé de la rémunération et des dépenses payées pendant l’année précédente aux ou au nom des membres du Conseil municipal et de chaque membre nommé par le Conseil municipal à tout organisme, notamment une commission locale, quant à ses services.)

15.1 Rapport complet (pdf)
15.2 2014 Remuneration report (pdf)
15.3 (pdf)

Ordre du jour régulier

QUESTION RAPPORTÉES ET QUESTIONS RENVOYÉES

R-1. Rapport du du directeur général des Services d’infrastructure, daté du 25 March, 2015 portant sur Conversions de l’éclairage des rues aux DEL.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce point a été reporté lors de la réunion du 3 février 2015 du Comité des opérations – Ce rapport demande l’approbation du directeur général des Services d’infrastructure pour entreprendre un projet de conversion de l’éclairage des rues aux DEL.)

Consulter aussi le point R-5

1.1 Rapport complet (pdf)
1.2 LED Report of January 28, 2015 (pdf)
1.3 Supplementary Report LED Streetlight Conversions (pdf)

R-2. Rapport du directeur général intérimaire de la croissance et du développement, daté du 25 March, 2015 portant sur Rapport final sur l’achèvement des travaux d’infrastructure dans les nouveaux lotissements.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce point a été reporté de l’ordre du jour de la réunion du Conseil municipal tenue le 12 août 2014.)

2.1 Rapport complet (pdf)
2.2 August 2014 Council Report (pdf)
2.3 Certification Requirements (pdf)

RAPPORTS DES GESTIONNAIRES

R-3. Rapport du du directeur des Ressources humaines et du Développement organisationnel, daté du 24 March, 2015 portant sur Un vérificateur général pour la VGS.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport décrit les solutions de rechange pour continuer à donner des ressources au Bureau du vérificateur général. Parmi les recommandations se trouve l’embauchage d’un vérificateur général conformément aux politiques d’embauchage de la VGS. Il y a plusieurs options que le Conseil municipal peut étudier quant aux stipulations du contrat d’emploi désirées du Conseil municipal si le Conseil municipal voulait continuer une relation d’emploi directe avec son vérificateur général.)

3.1 Rapport complet (pdf)
R-4. Rapport du de la directrice exécutive des Services administratifs / greffière municipale, daté du 17 March, 2015 portant sur Nominations de citoyens - Société de logement du Grand Sudbury.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Le Comité des candidatures de la Société de logement du Grand Sudbury recommande le nom de citoyens à nommer à la Société de logement du Grand Sudbury. La ratification de ces nominations est nécessaire par le Conseil municipal.)

Consulter le règlement 2015-64

4.1 Rapport complet (pdf)
R-5. Rapport du directeur général intérimaire de la croissance et du développement, daté du 25 March, 2015 portant sur Projets énergétiques et émissions de gaz à effet de serre.

(RÉSOLUTION PRÉPARÉE)
(Ce rapport indique le plus grand rendement du capital investi en matière des émissions de gaz à effet de serre entre les projets municipaux proposés.)

Consulter aussi le point R-1

5.1 Rapport complet (pdf)
5.2 Solar Report (pdf)
5.3 LED Streetlight Reports (pdf)
5.4 Appendix A (pdf)

RÈGLEMENTS

Les règlements suivants seront lus et adoptés :

2015-33

Règlement de la Ville du Grand Sudbury confirmant les délibérations du Conseil municipal lors de réunion tenue le 31 mars 2015

1 By-law 2015-33 (pdf)

2015-37

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant le paiement de subventions à divers organismes communautaires sans but lucratif dans le secteur des services des loisirs

(Ce règlement municipal autorise certaines subventions dans le secteur des services des loisirs approuvées dans le cadre de la démarche budgétaire 2015.)

Rapport daté du 11 March, 2015 portant sur Allocation des subventions annuelles de 2015.

1 Rapport complet (pdf)
2 By-law 2015-37 (pdf)

2015-44

(Please type the annotation within the brackets)

Rapport du de la chef des services financiers / trésorière municipale, daté du 18 March, 2015 portant sur Authorization of the One Time Contributions from Reserve Funds and Capital Fund for 2015 Budget.

1 Rapport complet (pdf)
2 By-law 2015-44 (pdf)

2015-55

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant l'annulation, la réduction ou le remboursement des impôt fonciers

(Ce règlement prévoit des rajustements d’impôt en vertu des articles 357 et 358 de la Loi de 2001 sur les municipalités pour les terrains admissibles à l’annulation, à la réduction et au remboursement des impôts fonciers.)

Rapport du de la chef des services financiers / trésorière municipale, daté du 16 March, 2015 portant sur Rajustements d’impôt en vertu des articles 357 et 358 de la Loi de 2001 sur les municipalités.

1 Rapport complet (pdf)
2 Mar 31 2015 Schedule A (pdf)
3 By-law 2015-55 (pdf)

2015-34

Règlement de la Ville du Grand Sudbury visant l’application de la Loi de 2006 sur l’eau saine

Recommandation du Comité des opérations numéro OP2015-02

1 By-law 2015-34 (pdf)

2015-35

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2007-161 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant la nomination de fonctionnaires de la Ville

(Ce règlement municipal met à jour certaines nominations pour refléter les changements au sein du personnel.)

1 By-law 2015-35 (pdf)

2015-36

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2014-225 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury visant la délégation de l’autorité à divers représentants de la Ville du Grand Sudbury

(Cette modification autorise le chef des Services d’incendie et paramédicaux à signer les ententes appropriées au besoin pour le Programme pilote paramédical communautaire et le Programme d’amélioration continue de la qualité des Services paramédicaux.)

Rapport du Chef des Services d'incendie et paramédicaux, daté du 25 February, 2015 portant sur Règlement municipal modifiant le règlement municipal sur la délégation de l’autorité 2014-225 visant la délégation de l’autorité à divers représentants de la Ville du Grand Sudbury.

1 Rapport complet (pdf)
2 By-law 2015-36 (pdf)

2015-38

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention à l’Office de protection de la nature du district de Nickel pour le Comité d’intendance du ruisseau Junction pour l’année civile 2015

(Ce règlement municipal autorise une subvention de 30 000 $à l’Office de protection de la nature du district de Nickel approuvée à titre d’amélioration budgétaire lors de la démarche budgétaire 2015.)

1 By-law 2015-38 (pdf)

2015-39

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention à l’Office de protection de la nature du district de Nickel pour son programme d’immobilisations 2015

(Ce règlement municipal autorise la subvention annuelle de 250 000 $ à l’Office de protection de la nature du district de Nickel à titre de contribution à son budget d’immobilisations.)

1 By-law 2015-39 (pdf)

2015-40

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention à la Sudbury Finnish Rest Home Society Inc. exploitée sous le nom de Hoivakoti Nursing Home au 233 Fourth Avenue, à Sudbury

(Ce règlement municipal autorise la subvention annuelle à la Sudbury Finnish Rest Home Society Inc. exploitée sous le nom de Hoivakoti Nursing Home comme contribution pour aider à payer l’impôt foncier.)

1 By-law 2015-40 (pdf)

2015-41

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention au Centre de santé St-Joseph de Sudbury exploitée sous le nom de maison de soins infirmiers Villa St-Joseph, au 1250, chemin South Bay, à Sudbury

(Ce règlement autorise la subvention annuelle au Centre de santé St-Joseph de Sudbury exploitée sous le nom de maison de soins infirmiers Villa St-Joseph, au 1250, chemin South Bay, à Sudbury, comme contribution pour aider à payer l’impôt foncier.)

1 By-law 2015-41 (pdf)

2015-42

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention au Centre de santé St-Joseph de Sudbury exploitée sous le nom de maison de soins infirmiers Villa St-Gabriel, au 4690, route régionale 15, à Chelmsford

(Ce règlement municipal autorise la subvention annuelle au Centre de santé St-Joseph de Sudbury exploitée sous le nom de maison de soins infirmiers Villa St-Gabriel, située au 4690, route régionale 15, à Chelmsford, comme contribution pour aider à payer l’impôt foncier.)

1 By-law 2015-42 (pdf)

2015-43

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant une subvention à la Société Alzheimer

(Ce règlement municipal autorise la subvention annuelle à la Société Alzheimer comme contribution pour aider à payer l’impôt foncier.)

1 By-law 2015-43 (pdf)

2015-45

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-1 étant un règlement régissant la circulation et le stationnement sur les routes de la Ville du Grand Sudbury

Recommandation du Comité des opérations numéro OP2015-05

1 By-law 2015-45 (pdf)

2015-46

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2015-5 étant un règlement de la Ville du Grand Sudbury établissant une politique sur les Services d’eau et d’eaux usées ainsi que les tarifs et les frais d’Eau/eaux usées en général et pour des projets particuliers

(Ce règlement municipal modificatif corrige une erreur de transcription.)

1 By-law 2015-46 (pdf)

2015-47

Règlement de la Ville du Grand Sudbury fermant certaines rues et ruelles non ouvertes sur le plan M-244, le plan M-384, le plan M-558 et le plan M-1038

Recommandation du Comité de planification numéro PL2015-23

1 By-law 2015-47 (pdf)

2015-48

Règlement de la Ville du Grand Sudbury fermant une partie du croissant Hillsdale non ouverte à Sudbury décrite comme étant une partie de la parcelle numéro 73590-0028(LT) étant les parties 1 à 10 du plan 53R-20428

Recommandation du Comité de planification numéro PL2013-51
(Ce règlement municipal ferme une partie du croissant Hillsdale non ouverte avant de la vendre.)

1 By-law 2015-48 (pdf)

2015-49

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente d’une partie du croissant Hillsdale non ouverte à Sudbury décrite comme étant une partie de la parcelle numéro 73590-0028(LT), étant les parties 1 à 7 du plan 53R-20428 à Jessie MacIsaac

Recommandation du Comité de planification numéro PL2013-212

1 By-law 2015-49 (pdf)

2015-50

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente d’une partie du croissant Hillsdale non ouverte à Sudbury décrite comme étant une partie de la parcelle numéro 73590-0028(LT), étant les parties 8 à 10 du plan 53R-20428 à Richard Levert

Recommandation du Comité de planification numéro PL2013-212

1 By-law 2015-50 (pdf)

2015-51

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente de terres vacantes à l’est de la promenade Belisle, dans le parc industriel de Valley East, décrites comme étant une partie de la parcelle numéro 73501-1888(LT) et une partie de la parcelle numéro 73501-0248(LT) étant les parties 5 et 7 du plan 53R-20382 à la société 1721006 Ontario Limited

Recommandation du Comité de planification numéro PL2015-32

1 By-law 2015-51 (pdf)

2015-52

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente de terres vacantes à l’est de la promenade Belisle, dans le parc industriel de Valley East décrites comme étant une partie de la parcelle numéro 73501-1888(LT) et une partie de la parcelle numéro 73501-0248(LT) étant les parties 4 et 8 du plan 53R-20382 à la société Metal-Air Mechanical Systems Ltd.

Recommandation du Comité de planification numéro PL2015-32

1 By-law 2015-52 (pdf)

2015-53

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente de terres vacantes à l’est de la promenade Belisle, dans le parc industriel de Valley East décrites comme étant une partie de la parcelle numéro 73501-1888(LT) et une partie de la parcelle numéro 73501-0248(LT) étant les parties 3 et 9 du plan 53R-20382 à la société Metal-Air Management Services Ltd.

Recommandation du Comité de planification numéro PL2015-32

1 By-law 2015-53 (pdf)

2015-54

Règlement de la Ville du Grand Sudbury autorisant la vente de terres vacantes à l’est de la promenade Belisle, dans le parc industriel de Valley East décrites comme étant une partie de la parcelle numéro 73501-1888(LT) et une partie de la parcelle numéro 73501-0248(LT) étant les parties 2 et 10 du plan 53R-20382 à la société Acier Gendron Ltée

Recommandation du Comité de planification numéro PL2015-32

1 By-law 2015-54 (pdf)

2015-56Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement de zonage général de la Ville du Grand Sudbury

Recommandation du Comité de planification numéro PL2013-48

(Ce règlement municipal rezone le terrain en question de « FD », zone d’aménagement à venir, à « H40R2-2 », zone résidentielle de faible densité deux d’utilisation différée, « H40R3-1 », zone résidentielle de densité moyenne, « P », zone de parc, et « H40R3-1(23) », zone résidentielle de densité moyenne spéciale, pour permettre l’aménagement d’un lotissement résidentiel de 154 unités proposé sous condition de limiter le nombre de logements à 55 jusqu’à ce la rue A proposée soit reliée à la rue Maurice ou au sentier Tuscany - Dalron Construction Limited, chemin Algonquin, à Sudbury.)

1 By-law 2015-56Z (pdf)

2015-57Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement de zonage général de la Ville du Grand Sudbury

Recommandation du Comité de planification numéro PL2015-17

(Ce règlement municipal ne rezone pas le terrain en question. Conformément à l’article 39 de la Loi sur l’aménagement du territoire, le Conseil municipal a approuvé un règlement municipal d’utilisation temporaire pour permettre une entreprise de location de plateau de prise de vue et de matériel de films – 828, croissant Beatrice, à Sudbury – Office de protection de la nature du district du Nickel.)

1 By-law 2015-57Z (pdf)

2015-58Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement de zonage général de la Ville du Grand Sudbury

Recommandation du Comité de planification numéro PL2015-18

(Ce règlement municipal rezone le terrain en question de « R1-5 », zone résidentielle de faible densité un, à « R2-1 », zone résidentielle de faible densité deux, afin de permettre l’ajout d’une nouvelle unité dans l’habitation existante - Perry Cann et Ashley Foster, 944, avenue Auger, à Sudbury.)

1 By-law 2015-58Z (pdf)

2015-59P

Règlement de la Ville du Grand Sudbury adoptant la modification numéro 57 au Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury

Recommandation du Comité de planification numéro PL2015-19

(La modification proposée est propre à l’emplacement pour prévoir une exception à la section 5.2.2 pour permettre la disjonction des terres en deux lots, 1,4 ha (3,46 acres) et 1,5 ha (3,71 acres) de superficie, qui ne respectent pas la taille minimale de 2,0 ha (5 acres) pour les lots dans la région rurale - 1081864 Ontario Ltd., 11, 33 et 95, chemin White, à Lively.)

1 By-law 2015-59P (pdf)

2015-60Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement de zonage général de la Ville du Grand Sudbury

Recommandation du Comité de planification numéro PL2015-20

(Ce règlement municipal rezone le terrain en question de « RU », zone rurale, à « RU(84) », zone rurale spéciale, pour permettre la création de deux lots de superficie minimale de 1,4 ha où une superficie minimale de 2,0 ha est requise pour les lots - 1081864 Ontario Ltd., 11, 33 et 95, chemin White, à Lively.)

1 By-law 2015-60Z (pdf)

2015-61Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement de zonage général de la Ville du Grand Sudbury

Recommandation du Comité de planification numéro PL2015-24

(Ce règlement municipal ne rezone pas les terrains en question. Conformément à l’article 39 de la Loi sur l’aménagement du territoire, le Conseil municipal a approuvé un règlement municipal d’utilisation temporaire pour permettre l’utilisation d’un second logement sur ces terrains comme pavillon-jardin annexe d’une maison unifamiliale existante - Brian et Barbara Beaton, 3820, chemin Hydro, Hanmer.)

1 By-law 2015-61Z (pdf)

2015-62Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement de zonage général de la Ville du Grand Sudbury

Recommandation du Comité de planification numéro PL2015-25

(Ce règlement municipal rezone le terrain en question « R2-1 », zone résidentielle de faible densité deux, afin de permettre un appartement dans le sous-sol d’une maison unifamiliale existante - Ivan et Hollie Laplante, 3212, route 69 Nord, à Val Caron.)

1 By-law 2015-62Z (pdf)

2015-63Z

Règlement de la Ville du Grand Sudbury modifiant le règlement municipal 2010-100Z étant le règlement de zonage général de la Ville du Grand Sudbury

Recommandation du Comité de planification numéro PL2015-34

(Ce règlement municipal rezone le terrain en question « R2-2(25) », zone résidentielle de faible densité deux, afin de permettre l’aménagement d’une habitation jumelée d’un étage – Guy Lamarche, 315, rue St. Onge, à Chelmsford.)

1 By-law 2015-63Z (pdf)

2015-64

Règlement de la Ville du Grand Sudbury nommant des citoyens comme membres du conseil d’administration de la Société de logement du Grand Sudbury

Consulter le point R-4

1 By-law 2015-64 (pdf)

MOTION

M-1. Drapeau franco-ontarien
Présentée par le conseiller Lapierre:

ATTENDU QU’EN 2015, c’est le 400e anniversaire de la présence francophone en Ontario;

ATTENDU QUE « Le gouvernement ontarien reconnait l’apport significatif des francophones à l’essor et au caractère unique de l’Ontario »;

ATTENDU QUE plus de 27 % de la population du Grand Sudbury indique le français comme langue maternelle et que 38,9 % de la population se dit bilingue;

ATTENDU QUE « La communauté francophone [du Grand] Sudbury est donc ancrée dans l’histoire et peut être qualifiée de communauté de souche »;

ATTENDU QUE la Ville du Grand Sudbury s’efforce de soutenir et de célébrer sa diversité culturelle;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury commémore le 400e anniversaire de la présence francophone en Ontario et qu’elle célèbre la culture franco-ontarienne en hissant le drapeau franco-ontarien à la place Tom Davies Square pendant la période des célébrations, soit du 1er juin 2015 au 30 septembre 2015.

M-2. Centre des jeunes citoyens
Présentée par le conseiller Lapierre:

ATTENDU QUE lors de sa réunion tenue le 12 août 2014, le Conseil de la Ville du Grand Sudbury a adopté la résolution CC2014-275 qui approuvait la mise en œuvre du plan de transition décrit dans ce rapport en date du 6 août 2014 de la directrice générale du Développement communautaire au sujet du plan de transition pour les programmes du Centre des jeunes citoyens;

ATTENDU QUE le Centre des jeunes citoyens a fourni ses services à des générations d’enfants dans le Grand Sudbury depuis plus de 40 ans; ATTENDU QUE les rapports en date du 4 juin 2014 (présenté au Comité des services communautaires le 16 juin 2014) et du 6 août 2014 (présenté au Conseil municipal le 12 août 2014) n’ont pas indiqué le coût pour la Ville de la transition du personnel du Centre des jeunes citoyens;

ATTENDU QUE la fermeture du Centre des jeunes citoyens peut allonger la liste d’attente quant aux places en garderie disponibles dans la Ville du Grand Sudbury;

ATTENDU QUE la fermeture du Centre des jeunes citoyens peut avoir un impact négatif sur la disponibilité des services de garde d’enfants en français en soirée dont ont besoin les travailleurs de quarts, en particulier à la lumière de la récente décision du Conseil municipal de déréglementer les heures d’ouverture des magasins;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville du Grand Sudbury reporte la fermeture du Centre des jeunes citoyens et la transition approuvée par la résolution CC2014-275 jusqu’à ce qu’une analyse détaillée des coûts, notamment le nombre total des employés municipaux touchés, les coûts associés aux droits de supplantation et l’indemnité de départ, de même qu’une analyse de l’impact sur la liste d’attente et les places pour les services en français en soirée, soient présentées au Conseil municipal aux fins d’examen lors de sa réunion du 12 mai 2015.

ADDENDA

1 Addendum (pdf)
2 By-law 2015-65 (pdf)
3 By-law 2015-66 (pdf)

LEVÉE DE LA SÉANCE

 

 

CAROLINE HALLSWORTH, LA DIRECTRICE EXÉCUTIVE DES SERVICES ADMINISTRATIFS/GREFFIÈRE MUNICIPALE

APRIL ANTONIAZZI, ASSISTANTE DU COMITÉ

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